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Assemblée Générale Association
Dernière mise à jour le 23/01/2024
L’Assemblée Générale d’une association loi 1901 permet aux dirigeants d’échanger avec les membres de l’association autour des activités de l’année passée et de l’avenir. La loi du 1er juillet 1901, qui régit les associations françaises, laisse une très grande liberté dans l’organisation des Assemblées Générales.
La rédaction de statuts évite donc par la suite des difficultés dans la convocation et le déroulement des Assemblées Générales.
Obligation de tenir l’Assemblée Générale d’une association
Si la loi de 1901 n’oblige pas les dirigeants d’associations à tenir régulièrement des Assemblées Générales, l’usage et le bon sens conduisent généralement à prévoir dans les statuts la convocation une fois par an des membres de l’association après la création de l’association.
Une telle réunion annuelle permet ainsi de rendre compte des activités réalisées au cours de l’année écoulée, de discuter des projets de l’année suivante et de valider la partie financière.
L’Assemblée Générale est l’occasion de :
- Valider les comptes, donner quitus aux dirigeants de leur gestion ;
- Voter le renouvellement éventuel des instances dirigeantes ;
- Fixer les cotisations en fonction d’un budget prévisionnel
- Faire évoluer l’association dans ses grandes orientations.
Ce sont à la fois un moment de rencontre entre les membres et une action de communication pour les dirigeants, qui peuvent devenir un événement convivial et constructif s’il est bien préparé.
Cette liberté associative laisse une place importante aux statuts, dont la rédaction est essentielle. Seules les associations reconnues d’utilité publique, bénéficiant de subventions publiques, agréées par des ministères, membres de fédérations sportives ou les associations de culte ont l’obligation de tenir une Assemblée Générale annuelle. C’est aussi l’assemblée générale de l’association qui élit le bureau de l’association.
Lire aussi : L’assemblée générale d’une association sportive
Différences entre Assemblée Générale ordinaire et Assemblée Générale extraordinaire dans les associations
Les associations suivent les règles des sociétés françaises sur ce point : l’Assemblée Générale ordinaire s’intéresse à la gestion courante alors que l’Assemblée Générale extraordinaire est réservée aux moments forts de la vie de l’association.
Ainsi, lors de l’Assemblée Générale ordinaire, les membres de l’association :
- Écoutent le rapport d’activité des dirigeants ;
- Votent l’approbation des comptes de l’année passée ;
- Donnent quitus aux dirigeants de leur gestion ;
- Nomment les dirigeants quel que soit le mode de direction choisi.
L’Assemblée Générale extraordinaire s’impose lors d’une modification des statuts, notamment un changement de dénomination, d’objet, d’administration, des modalités d’adhésion. Cette instance est aussi compétente pour les actes importants de l’association, particulièrement sur le plan financier comme la signature d’un prêt ou l’achat d’un bien immobilier. Enfin, elle décide également de toute fusion ou dissolution de l’association.
Sur le plan pratique, les statuts peuvent prévoir des règles de convocation, de quorum et de vote différentes pour chaque type d’Assemblée Générale.
Règles de convocation d’une Assemblée Générale
Les règles de convocation d’une Assemblée Générale sont idéalement prévues dans les statuts juridiques de l’association. Ici encore la liberté statutaire est immense. Classiquement, la convocation est écrite, adressée par courrier ou par email ou par voie d’affichage dans un journal. Un modèle de convocation d’Assemblée Générale d’association comprend :
- La date ;
- Le lieu ;
- L’horaire de la réunion ;
- L’ordre du jour, à savoir la liste des points à discuter et/ou à voter.
Qui convoque l’Assemblée Générale ? Les statuts prévoient cela. Souvent réalisée à l’initiative du bureau ou du conseil d’administration de l’association, le président signera formellement la convocation. Les statuts doivent prévoir utilement une possibilité de convocation par une partie des membres. A défaut, un référé devant le tribunal peut permettre de forcer la convocation d’une Assemblée face à des dirigeants récalcitrants.
Une convocation réellement utile aux membres de l’association comprend aussi les documents financiers ou tout autre document nécessitant un temps de lecture important. Elle sera adressée le plus souvent 8 à 15 jours avant la date de la réunion. Les membres de l’association arrivent ainsi à l’Assemblée avec une parfaite connaissance des éléments déterminants. C’est la clé pour assurer la réussite de la réunion et sa tenue dans des temps adéquats.
Conditions de quorum
Des statuts d’association bien rédigés prévoient quelles personnes sont autorisées à se rendre à l’Assemblée Générale, quelles personnes détiennent le droit de vote et combien de personnes sont nécessaires pour valider les décisions : c’est le quorum.
Il est tout à fait possible, dans les statuts, d’exclure du vote les personnes qui ne sont pas à jour de leur cotisation par exemple ou les membres d’honneur de l’association.
Le quorum sera réuni en comptabilisant les membres présents et représentés, c’est-à-dire ceux qui ont envoyé une procuration. De plus en plus souvent, les statuts prévoient des possibilités de vote par correspondance ou de vote par internet sur un site sécurisé.
La rédaction d’une feuille de présence permet d’assurer une preuve du respect du quorum statutaire. Elle est vérifiée généralement par le secrétaire de séance, qui est souvent le secrétaire du bureau de l’association.
Déroulement de l’Assemblée Générale
Il est important que les modalités de déroulement de l’Assemblée Générale soient précisées le plus clairement possible dans les statuts de l’association. Celles-ci peuvent ainsi être adaptées à son fonctionnement spécifique et au souhait de ses membres fondateurs.
L’Assemblée Générale se déroule fréquemment comme suit :
- Émargement de la feuille de présence par l’ensemble des membres présents
- Désignation d’un président et d’un secrétaire de séance
- Lecture des différents points figurant à l’ordre du jour
- Vote des membres sur chacun des points de l’ordre du jour dans le respect des règles de quorum figurant dans les statuts
- Rédaction et signature du procès-verbal d’assemblée générale
- Clôture de la séance
Tenue de l’Assemblée Générale
Le déroulement de l’Assemblée Générale d’une association répond à plusieurs impératifs :
- Être suffisamment formel pour que les décisions ne soient pas contestables ;
- Être convivial et constructif pour permettre aux dirigeants de gérer l’association pendant une année supplémentaire.
Traditionnellement, pendant une phase d’accueil, la feuille de présence est signée par chacun et le quorum est vérifié. Puis sont nommés le président et le secrétaire de séance, qui sont souvent ceux du bureau de l’association.
Le président transmet oralement ensuite son rapport d’activité comprenant le rapport moral et le rapport financier. Ce dernier peut être expliqué par le trésorier de l’association, généralement plus au fait du détail des chiffres. Les instances dirigeantes de l’association doivent ici raconter la vie de l’association, ses perspectives, ses problèmes de fonctionnement éventuel.
Les votes se font à main levée ou à bulletin secret, selon les prévisions des statuts. Chaque question à l’ordre du jour fait l’objet d’un vote distinct. L’approbation des comptes et d’un budget prévisionnel permet de fixer la cotisation de l’année suivante.
Rédaction du procès-verbal de l’Assemblée Générale
Ce procès verbal de l’Assemblée Générale est essentiel à titre de preuve. Ce document écrit est rédigé par le secrétaire de séance et signé par ce dernier ainsi que par le président. Il est bon de prévoir dans les statuts qui sont les signataires en cas d’absence du président.
Simple et précis, le procès-verbal de l’Assemblée Générale reprend les éléments de la convocation, le quorum, l’ordre du jour et les décisions votées pour chaque point. Il est conservé et classé dans les archives de l’association par le secrétaire.
Il peut être transmis à tous les membres de l’association si les statuts le prévoient ou mis à disposition sur le site web ou encore disponible au siège de l’association.
Le procès-verbal, complet ou seulement un extrait certifié conforme par un représentant de l’association, doit être adressé à la préfecture dans les 3 mois en cas de modification des statuts concernant la dénomination, le siège ou les changements de direction. Une publication au Journal Officiel des associations est également obligatoire. Les changements ne sont imposables aux tiers qu’à partir de ce moment-là. N’oubliez pas de prévenir également la banque en cas de changement de trésorier ou de président.
Ces formalités sont désormais accessibles en ligne en créant un compte sur le site des services publics. Un dirigeant malveillant ou évincé pourrait profiter de ce délai de 3 mois pour mettre en péril l’association. Soyez donc vigilant et réactif en cas de changement de dirigeants de l’association.
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Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 23/01/2024
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
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Si nous sommes d’en l’impossibilité de reunion pour le renouvellement d’un CA (qui aurait du avoir lieu en Mars) qu’elles sont les modailtés sachant que notre fonctionnement est en année civil à cause de bilan financier a année civil.
est ce qu’il y a possiblilté de continuité d’un CA dans l’état antecedent ?
Merci
Bonjour,
Votre question nécessite l’avis d’un professionnel. Vous pouvez cliquer sur ce lien https://www.legalplace.fr/question-pour-avocat/formulaire/ afin d’être mis en relation avec un de nos avocats partenaires.
En espérant que cette réponse vous a été utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour!
Pouvez vous me dire si le lieu de l’assemblée générale est considéré comme un lieu privé?
Cordialement
Bonjour,
La loi n’apporte aucune restriction concernant le lieu de tenue des réunions. Cependant, la convocation à l’AG adressée aux membres précisera le lieu et la date de la réunion.
En espérant que cette réponse vous a été utile.
L’équipe LegalPlace
est-ce que un ou plusieurs dirigeants peuvent exiger que seul les adhérents qui ont déjà réglés la cotisation de l’année qui va commencée pourront voter?
Bonjour,
Le fonctionnement d’une association est prévu par ses statuts ou son règlement intérieur.
Par conséquent, il peut être prévu que la qualité d’adhérent, et donc que la possibilité de voter, est ouverte aux personnes à jour du règlement de leur cotisations sociales.
Si besoin, n’hésitez pas à contacter un professionnel en la matière qui saura vous conseiller personnellement.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Suite au covid-19, a-t-on le droit de limiter le nombre de membres présents à l’assemblée générale parce que le gestionnaire de la salle limite l’accès ?
Bonjour,
En raison des circonstances actuelles liées au Covid-19, l’Assemblée générale doit se dérouler dans un lieu privé. Le nombre de participants n’est pas limité dans les lieux privés mais il est fortement recommandé de limiter la présence de plus de 10 personnes.
Le gestionnaire de la salle est donc autorisé à limiter l’accès aux membres.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
bonjour, quelle est la procédure pour invalider une élection des membres du CA suite à plusieurs irrégularités ? Annonce de l’AG qui ne respecte pas le délais légal, les comptes n’ont pas été adressé en amont de l’assemblée, la liste des postulants a été séparée en deux d’un côté les personnes soutenant l’équipe actuelle de l’autre des personnes voulant amener des changements dans l’association (c’est discriminatoire ?) et enfin des pouvoirs ont été récupérés par téléphone et non par écrit afin de récupérer des votes et donc des voix
Bonjour,
Il convient de saisir le Tribunal de grande instance de l’irrégularité de l’élection : le juge est en effet seul compétent pour prononcer son invalidation.
Nous espérons avoir su répondre à vos interrogations et vous souhaitons bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, quiconque souhaitant faire parti du CA doit-il être physiquement présent lors de l’AG? Merci.
Bonjour,
En principe, si vous ne pouvez pas être présent physiquement à l’AG, que cette absence est justifiée, cela n’empêchera pas de vous présenter au Conseil d’administration.
Cependant, il est recommandé de vérifier si les statuts de l’association prévoient que seuls les candidats présents à l’AG pourront être élus.
En espérant que cette réponse vous a été utile.
L’équipe LegalPlace
association loi 1901 (petite association de quartier)
sommes nous tenue de faire notre A.G ? (env. 100pers) vue les mesures sanitaires en cours
Bonjour,
En raison des circonstances actuelles, il est préférable de reporter la tenue de l’AG ou, si cela est prévu dans les statuts, se réunir par des moyens de visioconférence ou de télécommunication.
En espérant que cette réponse vous a été utile.
L’équipe LegalPlace
Les convocations à l’AG de 02/19 n’ont pas été faites dans les délais. Les membres dirigeant ont été renouvelés. Ce renouvellement de la commission (CA) n’a pas été déclaré en Préfecture (depuis 2013). Que signifie opposables aux tiers ? Dans ce cas, les décisions prises en AG sont-elles encore annulables ? Les décisions d’une commission non déclarée sont-elles valables à l’encontre des membres (ex.exclusion d’un membre) ? vis à vis des tiers (ex. prestation à fournir ?) La présidente a t’elle le pouvoir d’empêcher le vote de l’assemblée pour un recours en AG (10/10/20) ? Quelles conséquences ? L’AG et… Lire la suite »
Bonjour,
Votre situation nécessite l’avis d’un professionnel. Vous pouvez cliquer sur ce lien https://www.legalplace.fr/question-pour-avocat/formulaire/ afin d’être mis en relation avec un de nos avocats partenaires.
En espérant que cette réponse vous a été utile. Nous vous souhaitons bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace
la crise du covid et le ralentissement qu’elle a généré, peut-elle être invoquée pour le retard à saisir le juge d’une demande d’annulation d’AG (7 mois ?)
Merci
Bonjour,
La situation sanitaire liée au Coronavirus a impacté les juridictions, notamment concernant le respect des délais de procédure. Cela pourrait expliquer le retard pris pour saisir le juge d’une demande d’annulation d’AG.
En espérant que cette réponse vous a été utile.
L’équipe LegalPlace
le fait d’avoir été supprimé de la liste de diffusion et ainsi d’être tenu à l’écart des décisions et manifestations est-il discriminatoire ? Que faut-il faire dans ce cas ? Merci.
Bonjour,
Si votre situation perdure, vous pouvez consulter l’avis d’un professionnel. Vous pouvez cliquer sur ce lienhttps://www.legalplace.fr/question-pour-avocat/formulaire/afin d’être mis en relation avec un de nos avocats partenaires.
En espérant que cette réponse vous a été utile.
L’équipe LegalPlace
Cette clause des statuts est-elle légale ?
“Seuls auront droit de vote les membres présents. Le vote par procuration ou par
correspondance n’est pas autorisé.”
Bonjour,
En principe, les statuts fixent librement les conditions et les modalités de vote (sur le fondement de la liberté contractuelle). Ainsi, ils peuvent limiter les droits de vote de certains membres.
En l’espèce, il est possible de réserver le droit de vote aux seuls membres présents, si les statuts le prévoient.
En espérant que cette réponse vous a été utile.
L’équipe LegalPlace
Quid de l’impartialité d’une commission qui se manifeste notamment dans les décisions et la rédaction des PV et CR. Comment peut se prouver la non-impartialité d’une commission ?
Bonjour,
Votre situation nécessite l’avis d’un professionnel, qui saura vous conseiller dans vos démarches. Vous pouvez cliquer sur ce lien https://www.legalplace.fr/question-pour-avocat/formulaire/ afin d’être mis en relation avec un de nos avocats partenaires.
En espérant que cette réponse vous a été utile. Nous vous souhaitons bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace
Bonjour à tous, Je désire quitter l’association dans laquelle je suis présidente bénévole. Mais avant cela, je souhaite faire des changements d’organisation, diminuer les avantages du personnel salarié,… J’envisage donc de faire une AG extraordinaire. Puis-je le faire malgré le fait que je donne ma démission ? Le but est de protéger les bénévoles actifs et de supprimer certains passes droit de la direction salariée que j’estime abusifs. Merci de vos bons conseils.
Bonjour,
L’organisation d’une AG extraordinaire est nécessaire pour annoncer votre démission. Cependant, même si vous évoquez les changements d’organisation de l’association, ceux-ci ne seront plus de votre ressort.
En espérant que cette réponse vous a été utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour
Nous sommes une amicale de retraités (96 adhérents) notre AG annuelle devait se tenir fin mars 2020 vu les circonstances nous avons annulé pensant reporter à une date ultérieure , mais vu la conjoncture actuelle , nous avons l’intention de proposer une AG par correspondance ou carrément reporter à l’année prochaine l’AG
question ; est ce faisable ?
Merci pour votre réponse
Bonjour,
En raison des circonstances actuelles, conformément à l’ordonnance n°2020-321, il est possible de reporter la convocation de l’assemblée générale annuelle. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site du gouvernement.
En espérant que cette réponse vous a été utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, les statuts de notre association (Club des Anciennes Automobiles Nord Franche Comté) prévoit une assemblée générale annuelle et celle-ci est programmée mi décembre 2020. Etant données les conditions de re-confinement annoncées, il nous semble hasardeux de la maintenir à cette date…
Comment pouvons nous procéder ?
A t’on le droit de la reporter de quelques mois voire de ne pas en faire cette année ?
Merci par avance de votre réponse
Bonjour,
En raison des circonstances actuelles liées au coronavirus, il est possible de reporter la convocation de l’assemblée générale annuelle, conformément à l’ordonnance n°2020-231. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site du gouvernement.
En espérant que cette réponse vous a été utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, je crée une association (ALsace-Moselle) qui comptera normalement plusieurs dizaines de miliers de membres (entre 10 000 et 30 000) je ne peux pas réunir autant depersonne pour une AG !? a-t-on le droit d’exclure la plupart des membres( des adhérents qui payent une cotisation) pour nela cosntituer que des membres fondateurs, des membres du conseil d’administration et des memebres actifs par ex.) J’ai égalemlent cru comprendre dans l’article que les AG n’étaient en fait pas obligatoire. Est-ce vrai ? Peut-on se contenter de faire des réunions du CA pour déliberer et valider tous les aspects dde fonctionnement l’association.… Lire la suite »
Bonjour,
La loi 1908 (associations Alsace-Moselle) impose la tenue d’une Assemblée générale. En principe, tous les membres doivent être invités à participer à l’Assemblée générale. Cependant, en raison de la situation actuelle et des conditions sanitaires préconisées, il est recommandé de vous renseigner auprès du greffe des Associations compétent.
En espérant que cette réponse vous a été utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Je suis salariée d’une association qui dispense des cours de couture.
Nous sommes 4 salariées.
Une assemblée générale s’est tenue le 29 décembre. Les salariés doivent ils être informés lorsqu’une AG est prévue, sachant que nos dirigeants ne sont pas tenus de nous inviter.
Merci pour votre réponse
Bonjour,
Pour les salariés d’une association l’invitation à une AG n’est pas de droit.
Toutefois, ils peuvent y assister si les statuts ne l’interdisent pas. Dans ce cas, si l’association opte pour cette invitation il faut suivre la procédure inscrite dans les statuts pour l’organe compétent.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour
Changement de siège social decide par CA d une association, en AG ordinaire faut il soumettre ce changement au vote ou simplement le ratifier par une information.
Les statuts de cette asso prévoit la ratification en AG.
Merci
Cordialement
Bonjour
L’adresse du siège social est mentionnée dans les statuts. il faut donc modifier les statuts et les faire approuvés par une assemblée générale extraordinaire.
Bonjour,
Pour le changement de siège social d’une association, si une disposition des statuts s’y référé, il faut respecter les dispositions statutaires.
A l’inverse, si les statuts sont muets sur la procédure de modification de siège social de l’association, elle doit être adoptée à la majorité de voix en AG et le statuts doivent ensuite être modifiés en conséquence. Ensuite, la modification doit être déclarée à al préfecture dans les 3 mois.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Lors de l’assemblée générale les membres du comité directeur peuvent-ils voter ?
Bonjour,
Les modalités et les modes du scrutin des assemblées générales des association sont prévues par ses statuts.
En règle générale, tous les membres de l’association disposent d’une voix lors des AG. Dans certains cas, les statuts peuvent prévoir que certains membres disposent de voix prépondérantes.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, dans mon association l’AG se fait dans les 2 premiers mois de l’année qui suit. Les statuts précisent que seuls les membres à jour de leur cotisation et être à l’association depuis au moins 6 mois peuvent voter. Est-il normal (ou légal) que les membres n’ayant pas renouvelé leur cotisation soient exclus du vote. Merci par avance de votre réponse.
Bonjour, comme précisé dans l’article : Il est tout à fait possible, dans les statuts, d’exclure du vote les personnes qui ne sont pas à jour de leur cotisation par exemple ou les membres d’honneur de l’association.
Bonjour,
Les modalités de vote aux AG des associations sont prévus par leurs statuts.
Ainsi, sur ce point, il faut respecter les dispositions statutaires. Si besoin, il est possible de modifier ces dispositions.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, le CA de l’association dans laquelle je suis membre élu du CSE nous refuse l’accès à l’AG de ce soir. Est-légal ?
Bonjour,
Les modalités de vote et de présence au CA d’une association sont prévues par les statuts de cette dernière.
Ainsi, nous vous invitons à les consulter sur ce point.
En outre, si vous avez de besoin de conseils personnalisés sur cette question n’hésitez pas à contacter un avocat.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour ,
Je souhaiterais savoir la marche a faire en ças d’abandon de la part du président ainsi que de plusieurs membre du bureau. Ces derniers sont injoignables et ne participe plus aux activités de l’association depuis plus d’un an.
Merci par avance
Bonjour,
En cas de non respect des dispositions statutaires, il est possible de révoquer le président et d’exclure des membres de l’association.
En règle générale, la procédure à suivre est indiquée dans les statuts.
En espérant avoir su répondre à vos interrogation.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Est-ce-qu’un adhérant inscrit en 2021 (et non en 2020) peut voter lors de l’assemblée générale 2020 reportée exceptionnellement en 2021 pour cause de pandémie de covid-19 ? Voter l’approbation des comptes de 2020, la réélection des membres du conseil d’administration dont le mandat arrive à échéance en 2020, etc. ?
Merci.
Erratum : dans mon précédent message j’ai parlé d’approbation des comptes alors qu’il n’y a qu’une simple présentation de ceux-ci. Mais ma question reste cependant valable concernant la réélection des membres du conseil d’administration dont le mandat est arrivé à échéance en 2020.
Bonjour,
Une personne étrangère a l’association peut-elle participer a une A.G. en l’absence d’invitation.
Bonjour,
En principe, une Assemblée Générale n’est ouverte qu’aux adhérents de l’Association, sauf mention contraire dans les statuts. Ainsi, seules les personnes étrangères disposant d’une invitation du CA peuvent assister aux débats.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une agréable journée.
L’équipe LegalPlace.
Bonjour. Mon épouse est Présidente bénévole d’une association de Gym loi 1901. Cette année, sans adhèrent du fait du Covid, l’AG se tiendra uniquement avec le Bureau, 3 personnes, Présidente, Trésorière, Secrétaire, et le maire de la commune en invité. Puis-je y participer sans être adhèrent et éventuellement intervenir dans le débat. En vous remerciant
Bonjour,
En règle générale, tous les membres d’une association sont convoqués aux AG.
Les statuts ou le règlement intérieur peuvent prévoir des modalités de convocation différentes.
En espérant avoir sur répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
L’Assemblée Générale d’une association peut-elle se tenir sans la Présidente (absence justifiée) ? Peut-elle être présidée par la Trésorière par exemple ?
Merci par avance !
Bonjour,
Les statuts de l’association peuvent prévoir ce genre de situation, nous vous invitions à les consulter.
De plus, certaines membres peuvent avoir un mandat, un pouvoir pour être représentés par d’autres.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, le vote à l’Assemblée générale extraordinaire peut-il avoir lieu par correspondance si les statuts ne le prévoient pas explicitement ?
Bonjour,
Les statuts prévoient les modalités de vote lors des AG et le quorum a respecter.
En cas de non respect des dispositions statuaires, la résolution adoptée risque d’être annulée si un membre en fait la demande.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
les personnes présentes à l’assemblée générale, non adhérentes ,peuvent -elles prendre leur carte d’adhérents lors de cette assemblée et ainsi participer au vote ?
Bonjour,
Les modalités de participation et de vote aux AG d’une association sont prévus par les statuts de l’association.
Nous vous invitons donc à les consulter sur ce point. En règle générale, les membres de l’association participent et votent aux AG.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonsoir,
Pouvez-vous me confirmer avec texte juridique à l’appui :
Les décisions prises lors d’une AG avortée, sont-elles valables.
Bonjour,
Les décisions prises lors d’une AG avortée, sont réputées non valables, dans la mesure où les étapes du déroulement de l’AG non pas pu être respectées. Entres autres, le vote des membres sur chacun des points à l’ordre du jour, La rédaction et la signature du procès verbal d’AG. Cette prise de position est statuaire et fait partie de l’essence même du Fonctionnement de l’AG.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, un licencié ( non élu du bureau) peut-il être désigné secrétaire de séance lors d’une assemblée générale ?
Bonjour,
Les modalités de déroulement d’une AG d’une association sont prévues par ses statuts. Nous vous invitons à les consulter sur ce point.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Si le quorum n’est pas atteint lors de l(assemblée générale;Peuc t-on faire une deuxième reunion le même jours.
Bonjour,
il convient de vous référer aux mentions prévoyant ce cas de figure dans les statuts constitutifs de l’association.
En espérant avoir pu répondre à vos interrogations,
L’équipe Legalplace
Bonjour,
Le président de l’association, en l’occurrence une petite bibliothèque rurale, doit-il être présent à l’AG ou peut-il être représenté ?
Merci de votre réponse !
Bonjour,
Il est bon de prévoir dans les statuts qui sont les signataires en cas d’absence du président.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour
nous sommes une petite association loi 1901 , nous fonctionnons uniquement avec les cotisations des adhérents, je voudrais savoir si nous sommes obligé de faire une assemblée générale une fois par an ou nous pouvons la faire tous les 2 ans.
de plus actuellement, il est très difficile de réunir le peu d’adhérents à cause du covid.
merci de votre réponse
Bonjour,
En principe, la loi 1901 n’impose pas aux associations de se réunir tous les ans au cours d’une assemblée générale, sauf si cette disposition est prévue dans les statuts. En règle générale, les statuts l’imposent pour approuver les comptes annuels et vous ne pouvez pas y déroger.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
bonjour, nous venons de tenir unr AG , ou seulement 6 pers ont pu voter ? car les autres n’étaient pas à jour de leur cotisation . Mais aucun appel à cotisation n’avait été envoyer en 2021 . Est ce légal d’évincé ainsi la majorité des adhérents;
Bonjour,
Pour savoir si l’assemblée générale qui s’est tenue était valable, il convient de se référer aux conditions de quorum concernant la tenue de l’assemblée générale mentionnées dans les statuts de la société.
En espérant avoir pu répondre à vos interrogations,
L’équipe Legalplace
Bonjour, Nous sommes une association loi 1901 mais composée de chercheurs du monde entier et notre bureau est lui-même composé seulement de moitié de personnes résidentes en France. Nous faisons les AG en anglais, mais sommes nous obligés de rédiger les comptes-rendus en français ou pouvons nous les faire en anglais pour les faire circuler plus facilement à nos membres (pas de subventions publiques françaises)?
Merci
Bonjour,
S’agissant des modalités de rédaction des comptes-rendus d’assemblée générale, il convient de vous référer aux mentions inscrites en ce sens dans les statuts constitutifs de votre association afin de vérifier qu’aucune disposition ne s’oppose à la rédaction de ces documents en anglais.
En espérant avoir pu répondre à vos interrogations,
L’équipe Legalplace
Pouvez vous me dire les démarches pour le changement de tresorier d’une association pour les signatures en banque
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat afin de bénéficier de conseils adaptés à votre situation personnelle.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace
doit être voté lors d’une assemblée générale. puis effectuer les démarches auprès de la banque avec les pièces réclammées par la banque (procès verbal de l’AG, les les pièces d’identité des trésoriers, la composition du conseil d’administration ou du bureau)
un membre du conseil d’administration peut-il être un salarié de l’association
Bonjour,
Les personnes désignées dans les statuts de l’association pour la diriger (tels que les membres du conseil d’administration, du bureau ou de l’instance en tenant lieu) peuvent être rémunérées.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Suite à un vote à main levée en AG est-on en droit de connaître le nom des personnes ayant donné leur pouvoir à un des votants ?
bonjour, je suis salariée d’une association d’aide à domicile. Ai-je le droit d’avoir accès au PV ? merci
Bonjour,
En principe, seuls les membres d’une association peuvent bénéficier d’un droit d’accès au procès-verbal d’AG.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
bonjour, un club de foot-ball amateur qui n’a pas tenu d’AG depuis 4 ans. Comment l’y obliger ? autre information : il reçoit des subventions publiques et participe au championnat sans être inquiété, les statuts mentionnent une AG chaque année.
Bonjour,
Tout d’abord, ce sont les statuts qui prévoient la tenue d’une assemblée générale annuelle. Ensuite, en cas de non respect des dispositions statutaires, les juges risquent de requalifier l’association en société de fait. L’absence d’Assemblée générale risque donc d’engager la responsabilité des dirigeants de l’association.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
Merci pour votre réponse. Dans ce cas précis, comment qualifier les adhérents à jour si aucun appel à cotisation n’a été fait car il n’y a pas eu d’assemblée durant toutes ces années?
Bonjour,
Les adhérents d’une association désignent les personnes physiques intéressées par l’objet de l’association et adhérant aux statuts et à son règlement intérieur. Généralement, les membres adhérents s’acquittent d’une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale. Ils sont, de droit, membres de l’Assemblée Générale avec voix délibérative.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour, nous avons eu une assemblée générale de notre association. Lorsque la présidente a présenté un rapport, un membre présent dans la salle a posé une question. La présidente a refusé de lui laisser la parole. Ma question : est-ce qu’on doit laisser le membre s’exprimer lorsqu’il pose une question durant le déroulement de l’ordre du jour? ou Est-ce qu’on doit inscrire un item à l’ordre du jour intitulé ”Parole aux membres”? et que c’est à ce moment que le membre doit poser sa question?
Bonjour,
En principe, un temps de parole est prévu, après la lecture de chaque rapport. Il est nécessaire d’avertir les participants, dès le début de l’assemblée générale, du moment auquel ils pourront intervenir.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Tout membre d’une association dispose d’un droit de parole lors de l’assemblée générale.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Une des salariée de l’association que je dirige demande à participer à l’AG annuelle. Ceci n’est pas précisé dans les statuts ; dans quelle mesure peut-on accepter sa demande, dans la mesure où on ne souhaite pas qu’elle participe aux discussions sur le fonctionnement de l’association
Bonjour,
La seule condition nécessaire pour participer à une assemblée générale est d’être membre de l’association.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
peux faire un assemblée générale si le président de l’association n’est pas présents
Bonjour,
Nous ne sommes pas sûrs d’avoir compris votre question, pourriez-vous la reformuler afin que nous puissions vous fournir une réponse adaptée ?
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace
Dans notre asso qui gère un port privé les membres règlent leur cotisation au nombre d’actions correspondant à la largeur de stationnement dont ils disposent. Pour les AG les votes doivent-ils se faire 1 par sociétaire ou chaque sociétaire a-t-il autant de voix que d’actions, ce qui me semblerait plus équitable. Ni les statuts ni le règlement intérieur ne précisent cela. A priori pas de réponse dans la loi 1901, le Président ou le conseil d administration peuvent-ils prendre cette décision ou faut-il le faire entériner en AG. A ce jour en plus de 20 années 2 modes de scrutins… Lire la suite »
Bonjour,
Afin d’établir la répartition des voix lors du vote, vous pouvez réunir une AG et convoquer tous les membres afin qu’un vote soit organisé afin de déterminer les modalités des votes futurs (en fonction du nombre d’actions ou au nombre de places, etc.).
Si besoin n’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel en la matière.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, un vote a été fait lors de notre dernière AG, celui ci a été valider par 99 % des participants (une trentaine). Sous une pressions extérieur , certains membres(2-3) du bureau veulent remettre en cause ce vote. En ont ils le droit?
Bonjour, Il est en effet possible de demander la nullité d’une décision prise en Assemblée générale, dans deux cas de figure : Soit une irrégularité a été commise et elle est expressément sanctionnée par la nullité dans les statuts ou elle a eu une incidence sur le déroulement et la sincérité des délibérations, soit l’association n’a pas nommé de commissaire aux comptes alors qu’elle est tenue de le faire. Pour qu’une décision soit annulable pour irrégularité, il est nécessaire que les statuts de l’association prévoient expressément la possibilité d’annulation, et que l’irrégularité ait eu une incidence sur l’orientation des votes.… Lire la suite »
Merci parfait
j’ai la même question et comme vous j’aimerai bien avoir une réponse
Bonjour,
Les modalités de vote aux AG sont prévues par les statuts de l’association, notamment sur les questions de licence et de validité de celles-ci.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Vote sur une augmentation des cotisations non inscrit à l’ordre du jour.
Par principe ce vote est nul .Est ‘il nécessaire d’aller en justice pour cela ?
Peut-on simplement en faire la remarque au bureau en lui demandant de reporter ce point à la prochains AG
merci pour vos réponses
Bonjour,
En règle générale, une assemblée générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l’ordre du jour sous peine d’annulation de la résolution adopté sans être inscrite à l’ordre du jour.
Afin d’obtenir la nullité de l’AG, un des membres peut demander l’annulation de la décision litigieuse (sauf si ce dernier en est à l’origine).
Cette demande s’effectue auprès du tribunal judiciaire du siège social de l’association concernée.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour j’ai une question concernant notre président il a donner ça démission sachant qu’il voudrai démissionner le 31/12/22 peut til revenir sur ça desicion sachant que plu de la moitié des menbres du bureau sont d’accord pour qu’il reste est ce possible ?
Bonjour,
En règle générale un président d’association démissionnaire ne peut pas se rétracter.
Toutefois, si les statuts de l’association prévoient une possibilité de rétractation, il peut réintégrer ses fonctions tant qu’il n’a pas été remplacé.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonsoir, nous avons réalisé notre AG annuelle par visio,via zoom. Celui ci s’est coupé, la présidente a envoyé le nouveau lien et a omis 3 membres. L AG a continué avec les personnes présentes.
Aujourd’hui, les 3 membres, dont l’ancienne secrétaire demande de continuer l AG à une autre date pour évoquer de nouveaux points.
Doit on prévoir une autre date ?
Merci de votre reponse.
Bien à vous.
Bonjour,
Dans la conjoncture où les statuts n’indiquent pas les membres obligatoirement présents lors des assemblées générales alors tous les membres doivent être convoqués aux assemblées générales.
Ainsi, si tous les membres devant être présents non pas été convoqués, les résolutions adoptés sont susceptibles d’être annulées si un membre de l’association en fait la demande.
De ce fait, pour éviter cette sentence, une convocation en bonne et due forme peut être à nouveau établie.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, les cotisations de l’année N doivent elles être votées en année N-1 ? si oui, en cas de fonds insuffisants, une cotisation complémentaire peut-elle être émise sur l’année N ? En vous remerciant par avance.
Bonjour,
Les cotisations en association ne sont pas obligatoires. Les statuts et le règlement intérieur prévoient ou non le paiement d’une telle cotisation.
Dans le cas où une cotisation est exigée, il revient à l’assemblée générale ou au conseil d’administration d’en déterminer le montant. Ainsi pour augmenter ou diminuer le montant de la cotisation, il suffit de réunir l’organe compétent avant d’en exiger le versement.
De plus, afin de faire face à une dépense imprévue, il est possible de demander une cotisation temporaire.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace