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Modèle de statuts d'association

Statut d’association loi 1901

A propos des statuts d'association

SOMMAIRE

La signature du contrat (les statuts) d'association : l'acte fondateur de création
L'association loi 1901 et le principe de liberté contractuelle (liberté dans la rédaction des statuts)
A quoi servent les statuts d'association ? Que définissent-ils ?
Les mentions obligatoires des statuts d'association
Statuts d'association et règlement intérieur
Différence entre un modèle de statuts gratuits et la création de statuts d'association sur LegalPlace
En résumé : comment bien rédiger mes statuts d'association
Après les statuts : comment entériner la création de l'association ?