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A propos des CGV pour produits et prestations

A propos des CGV Prestations et Produits

Les conditions générales de prestation et produits s'adressent aux parciuliers et professionnels qui effectuent des vente en ligne de prestation et services.

Devront être indiquées les mentions obligatoires suivantes : modalités de paiement, identité de l'entreprise et nature des clients.

 

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