mm

L'équipe LegalPlace

L'équipe LegalPlace

Arrhes ou acompte : que choisir dans les baux saisonniers ?

Les locations de vacances, même pour de très courts séjours, donnent lieu à la conclusion de baux saisonniers. Les logements sont le plus souvent réservés très à l’avance. Aussi, afin de sécuriser sa location, le bailleur demandera le plus souvent au futur locataire de lui verser une somme par avance.

Cette somme peut prendre la nature d’un acompte ou d’arrhes et, dans les deux cas, elle viendra s’imputer sur le montant du loyer de la location.

Souvent confondues, ces deux notions sont pourtant très différentes, en ce sens que la somme concernée n’entraîne pas du tout le même régime en ce qui concerne l’annulation de la réservation.

Si le futur locataire a versé des arrhes, alors il ne s’est pas engagé : il pourra librement annuler sa réservation. Mais alors il perdra les arrhes qui resteront dues au bailleur. Attention : si c’est le bailleur qui annule, alors il devra payer le double du montant des arrhes au locataire qui aura perdu sa réservation.

Si le futur locataire verse un acompte, alors la location est définitive et ne peut plus être annulée. Le locataire perdra non seulement l’acompte mais devra, qu’il prenne effectivement possession du logement loué ou non, payer la totalité du loyer au bailleur. Il pourra par ailleurs s’exposer au paiement de dommages-intérêts au bailleur si ce dernier a subi un quelconque préjudice.

Il convient donc de faire bien attention à la terminologie utilisée dans le contrat de location saisonnière.

Notes bien qu’en toutes hypothèses (arrhes ou acompte) aucun versement ne devra intervenir plus de six mois avant la date du séjour.

Question pour un avocat

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *