L’association loi 1901 : le guide complet

L’association loi 1901 est une association à but non-lucratif qui relève de la loi du 1er juillet 1901. Le texte originel la définit comme suit : une convention établie librement entre deux ou plusieurs personnes, qui souhaitent mettre en commun des connaissances ou une activité, dans un but autre que de partager des bénéfices.  Attention : si … Continuer la lecture de L’association loi 1901 : le guide complet

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L’association à but lucratif : pourquoi ce n’est pas possible ?

Principe de but non lucratif d’une association Par principe, une association ne peut être à but lucratif. L’objet tel que rédigé dans les statuts de l’association ne peut pas aller en ce sens. En effet, l’association est définie par l’article 1 de la loi de 1901 comme ayant un « but autre que de partager des … Continuer la lecture de L’association à but lucratif : pourquoi ce n’est pas possible ?

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Rémunération du président et des dirigeants d’une association

En général, le président et les dirigeants d’une association ne perçoivent pas de rémunération Réunis « dans un but autre que de partager des bénéfices » selon la définition de la loi de 1901, les dirigeants d’une association sont généralement perçus comme bénévoles, c’est-à-dire ne percevant aucune rémunération au titre de leurs fonctions. Cette gestion désintéressée de … Continuer la lecture de Rémunération du président et des dirigeants d’une association

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