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L'équipe LegalPlace

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Comment bien choisir une assurance protection juridique ?

De plus en plus de particuliers et de professionnels sont séduits par les solutions offertes par les assurances de protection juridique. Ces produits d’assurance couvrent des domaines extrêmement larges de la vie tant quotidienne d’un particulier que d’un professionnel ou d’un salarié et permettent de faire appel à son assureur en cas de litige avec … Continuer la lecture de Comment bien choisir une assurance protection juridique ?

Question pour un avocat
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Marie Pech de Laclause

Avocat au barreau de Paris

La prescription biennale en droit des assurances : attention, le temps passe vite !

La prescription biennale en droit des assurances : ce que dit la loi L’article L114-1 du Code des assurances met en place un délai de prescription extrêmement court : « Toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance ». Avec deux nuances : Une première quant au point … Continuer la lecture de La prescription biennale en droit des assurances : attention, le temps passe vite !

Question pour un avocat

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Marie Pech de Laclause

Marie Pech de Laclause intervient en droit des assurances

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Marie Pech de Laclause

Avocat au barreau de Paris

La répétition de l’indu et sa prescription en droit des assurances : de quoi s’agit-il ?

Les 2 cas où on parle de répétition de l’indû en droit des assurances le souscripteur du contrat a versé une prime (ou cotisation) qu’il n’aurait pas dû payer ; l’assureur s’est acquitté d’une indemnité qu’il n’aurait pas dû verser. Dans ces deux cas, un « indû » a été réglé (ie. Par le souscripteur à l’assureur dans … Continuer la lecture de La répétition de l’indu et sa prescription en droit des assurances : de quoi s’agit-il ?

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Marie Pech de Laclause

Marie Pech de Laclause intervient en droit des assurances