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La résiliation amiable du bail commercial : le guide complet

Résiliation amiable du bail commercial : toujours possible ? Il est toujours possible de résilier à l’amiable une contrat, du moment que toutes les parties sont d’accord et tant qu’aucune disposition légale spécifique ne s’y oppose (ce qui est très rare). Ce principe s’applique également au bail commercial (également appelé bail 3-6-9). Ainsi, le bailleur et … Continuer la lecture de La résiliation amiable du bail commercial : le guide complet

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Baux commerciaux : la loi Macron impose à nouveau l’acte d’huissier pour les congés donnés par le bailleur

Impacts de la loi macron sur les congés donnés par le bailleur par rapport à la loi Pinel Attention, alors que l’article L145-4 de la loi Pinel de 2014 avait autorisé le bailleur, dans un bail commercial (également appelé bail 3-6-9), à délivrer son congé au locataire (sous réserve du respect des conditions requises) par … Continuer la lecture de Baux commerciaux : la loi Macron impose à nouveau l’acte d’huissier pour les congés donnés par le bailleur

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Le congé donné par le locataire (avec demande de renouvellement) dans le bail commercial

A l’arrivée du terme du bail commercial (en général après une durée de 9 ans, sauf si les parties ont stipulé une durée plus longue), si aucune partie ne s’est manifestée et alors et alors le bail est tacitement reconduit sous les mêmes conditions (sauf en ce qui concerne la durée). Dans la plupart des … Continuer la lecture de Le congé donné par le locataire (avec demande de renouvellement) dans le bail commercial

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Le congé donné par le bailleur dans le bail commercial

A l’arrivée du terme du bail commercial (en général après une durée de 9 ans s’agissant d’un bail 3-6-9, sauf si les parties ont stipulé une durée plus longue), si aucune partie ne s’est manifestée et alors et alors le bail est tacitement reconduit sous les mêmes conditions (sauf en ce qui concerne la durée). … Continuer la lecture de Le congé donné par le bailleur dans le bail commercial

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Peut-on renoncer à la faculté de congé triennal du locataire dans un bail commercial ?

La loi Pinel interdit au bailleur de supprimer le droit de congé triennal La loi Pinel du 20 juin 2014 a modifié l’article L145-4 du Code de commerce en supprimant les mentions “sauf convention contraire” qui permettaient au parties de supprimer le droit de congé triennal accordé par loi au preneur dans le cadre d’un bail … Continuer la lecture de Peut-on renoncer à la faculté de congé triennal du locataire dans un bail commercial ?

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