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La caution est-elle maintenue si le colocataire garanti quitte le logement ?

La caution solidaire entre colocataires permet de couvrir les impayés de l’ensemble des colocataires Dans un bail d’habitation portant sur un logement vide ou d’un logement meublé (également appelé, de manière impropre, bail de location), l’engagement de la caution solidaire peut couvrir expressément un ou plusieurs colocataires. Par le jeu de la solidarité entre les locataires … Continuer la lecture de La caution est-elle maintenue si le colocataire garanti quitte le logement ?

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L’étendue de l’engagement de la caution solidaire en cas de colocation

Les colocataires sont solidaires soit par leur régime soit par une clause de solidarité dans le contrat de location Dans un bail d’habitation portant sur un logement vide ou pour un bail meublé (également appelé, de manière impropre, bail de location), dès lors qu’il y a plus d’un locataire, même en présence d’un couple marié … Continuer la lecture de L’étendue de l’engagement de la caution solidaire en cas de colocation

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Baux d’habitation – cautionnement simple ou solidaire : quelles différences ?

La différence entre le cautionnement simple et solidaire tient dans sa mise en oeuvre La question de savoir si le cautionnement est simple ou solidaire prend son sens lorsqu’on envisage la mise en œuvre du cautionnement : le régime de l’obligation de paiement de la caution ne sera pas le même selon le cas. Bail … Continuer la lecture de Baux d’habitation – cautionnement simple ou solidaire : quelles différences ?

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Les obligations d’information de la caution par le bailleur

Définition de la caution du bailleur Dans le cadre d’un contrat de bail d’habitation (bail vide ou bail meublé), parfois improprement appelé bail de location, la caution est la personne qui se porte garant du locataire. L’engagement pris par la caution (qui peut être simple ou solidaire) de garantir le paiement des dettes locatives du locataire … Continuer la lecture de Les obligations d’information de la caution par le bailleur

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