La durée du bail de location : le guide complet

La durée du bail de location dépend du type de contrat de location qui a été appliqué. On distinguera le régime de droit commun et les régimes spéciaux applicables à certains types de baux.   La durée du bail dépend de la typologie du bail de location On distinguera dans le cadre de la durée du bail … Continuer la lecture de La durée du bail de location : le guide complet

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La clause de travaux d’amélioration dans le bail de location

La loi Alur sur la clause de travaux d’amélioration Dans un contrat de location portant sur un logement (également improprement appelé bail de location), qu’il s’agisse d’un contrat de location de logement meublé ou vide, il est possible de prévoir une clause de travaux d’amélioration, conformément à la loi Alur. Cette clause de travaux d’amélioration peut … Continuer la lecture de La clause de travaux d’amélioration dans le bail de location

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Les clauses du bail de location réputées non écrites par la loi du 6 juillet 1989 et la loi Alur

Au titre de la loi du 6 juillet 1989 complétée par la loi Alur du 24 mars 2014, un certain nombre de clause du bail d’habitation (également improprement appelé bail locatif ou bail de location), qu’il s’agisse d’un bail d’habitation vide ou d’un bail de location meublée, sont réputées non écrites. Signification et effet d’une … Continuer la lecture de Les clauses du bail de location réputées non écrites par la loi du 6 juillet 1989 et la loi Alur

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Le droit de préemption du locataire s’applique-t-il si le propriétaire vend l’ensemble immobilier ?

Droit de préemption du locataire lorsqu’il vend un ensemble un immobilier Pour rappel, le locataire d’un bail d’habitation non meublée dispose d’un droit de préemption à la vente si le bailleur propriétaire du logement décide de le mettre en vente. Que se passe-t-il lorsque le bailleur est propriétaire de tout l’immeuble dont fait partie le … Continuer la lecture de Le droit de préemption du locataire s’applique-t-il si le propriétaire vend l’ensemble immobilier ?

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La clause résolutoire dans le bail d’habitation

La clause résolutoire dans le bail d’habitation est-elle obligatoire ? Bien que non obligatoire, la clause résolutoire dans le bail d’habitation d’un logement vide ou meublé (parfois improprement appelé bail de location), est une garantie indispensable pour le bailleur. Elle lui permet, en respectant certaines conditions, de bénéficier de la résiliation automatique du bail en cas de … Continuer la lecture de La clause résolutoire dans le bail d’habitation

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La clause de solidarité dans le bail : le guide

Lorsqu’il y a plusieurs locataires au bail d’habitation vide ou meublé, si l’un d’entre eux ne paye plus ses loyers, le bailleurs aura en principe des difficultés à recouvrer l’intégralité du loyer auprès des autres colocataires sauf si les locataires sont un couple marié ou pacsé. Une clause de solidarité peut alors se révéler d’une … Continuer la lecture de La clause de solidarité dans le bail : le guide

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Le droit de préemption du locataire lors de la vente du logement loué

Le droit de préemption du locataire permet dans le cas d’un contrat de location non meublée d’être prioritaire en cas de vente. Définition du droit de préemption du locataire Le propriétaire bailleur souhaitant mettre son bien immobilier loué en vente est tenu de respecter le droit de préemption accordé par la loi au locataire (la loi du … Continuer la lecture de Le droit de préemption du locataire lors de la vente du logement loué

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