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Bail locatif entre particuliers : est-ce possible ?

Il est tout à fait possible de signer un bail locatif (qu’il s’agisse d’un bail d’habitation meublée ou d’un bail d’habitation non meublée) entre particuliers sans l’intervention d’un notaire (il s’agira alors d’un acte sous seing privé) ou d’un agent immobilier. En pratique, c’est très souvent le bailleur qui proposera un contrat au locataire. Il … Continuer la lecture de Bail locatif entre particuliers : est-ce possible ?

Question pour un avocat
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Le congé donné par le locataire dans le bail d’habitation non meublé

Dans le bail d’habitation d’un logement vide, aussi appelé bail de location vide, le locataire peut donner congé à tout moment. Il devra toutefois respecter certaines conditions. Sur la forme, le congé devra être délivré par lettre recommandée avec accusé de répétions, acte d’huissier ou par lettre remise en main propre contre décharge signée par … Continuer la lecture de Le congé donné par le locataire dans le bail d’habitation non meublé

Question pour un avocat
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Quelle est la durée minimale d’un bail d’habitation vide ?

La durée minimale d’un bail d’habitation vide est de 3 ans lorsque le bailleur est un particulier et de 6 ans lorsque le bailleur est une société Le bail d’habitation d’un logement vide (ou non meublé), lorsqu’il s’agit de la location de la résidence principale du locataire, doit être conclu pour une durée minimale de 3 … Continuer la lecture de Quelle est la durée minimale d’un bail d’habitation vide ?

Question pour un avocat