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Départ à la retraite du locataire d’un bail commercial : que se passe-t-il ?

Anticipation du départ à la retraite du locataire d’un bail commercial L’anticipation du départ à la retraite du locataire d’un bail commercial peut conduire le propriétaire bailleur à se poser des questions avant de conclure un bail commercial (ou bail 3-6-9). Le bail s’étend en effet en principe sur une durée de 9 ans. Mais … Continuer la lecture de Départ à la retraite du locataire d’un bail commercial : que se passe-t-il ?

Question pour un avocat
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Qu’advient-il du bail de location si le propriétaire bailleur décède ?

Lorsque le propriétaire décède, le bail se poursuit avec les héritiers Dans le cadre d’un bail locatif portant sur l’habitation principale du locataire (qu’il s’agisse d’un contrat de location non meublée ou d’un contrat de location meublée), en cas de décès du bailleur, le contrat de location se poursuit, en principe, avec les héritiers du bailleur ayant … Continuer la lecture de Qu’advient-il du bail de location si le propriétaire bailleur décède ?

Question pour un avocat