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Le locataire peut-il faire valoir ses droits auprès du syndic ?

Comment faire valoir ses droits auprès du syndicat de copropriété en tant que locataire ? Dans une copropriété, certains logements peuvent être habités par les copropriétaires et d’autres par des locataires au titre d’un contrat de location (bail locatif vide ou bail locatif meublé, mais également bail commercial ou  bail 3-6-9). Le syndic, qu’il soit … Continuer la lecture de Le locataire peut-il faire valoir ses droits auprès du syndic ?

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Le droit de préemption ou préférence du locataire d’un bail commercial

Définition du droit de préférence ou de préemption du locataire d’un bail commercial Si le propriétaire d’un local loué au titre d’un bail commercial (également appelé bail 3-6-9) décide de le vendre, en principe, le locataire est prioritaire dans l’acquisition. Depuis la loi Pinel, le locataire dispose ainsi d’un droit de préemption (comme dans pour … Continuer la lecture de Le droit de préemption ou préférence du locataire d’un bail commercial

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Quels sont les aménagements que le locataire a le droit d’effectuer dans le logement loué ?

Le locataire a le droit de réaliser des travaux d’aménagement dans le logement qu’il loue au titre d’un bail d’habitation vide ou meublé, parfois improprement appelé bail de location. Bail de location gratuit à imprimer : télécharger un bail modèle adapté à votre situation Ces travaux doivent bien garder le caractère d’aménagement : il ne doit … Continuer la lecture de Quels sont les aménagements que le locataire a le droit d’effectuer dans le logement loué ?

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Le logement décent : les obligations du propriétaire et les droits du locataire

Dans le cadre du bail d’un logement d’habitation, le bailleur doit louer un logement décent : autrement dit, ce logement ne doit pas présenter de risques pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé du locataire, et doit être doté d’éléments d’équipement et de confort. Bail de location : télécharger un bail … Continuer la lecture de Le logement décent : les obligations du propriétaire et les droits du locataire

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