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Les indices des loyers commerciaux : le guide complet

Au cours d’un bail commercial ou d’un bail professionnel ou lors d’un avenant de renouvellement de bail commercial ou professionnel, le loyer peut être révisé afin de correspondre à la réalité de la valeur locative. Toutefois, cette révision est encadrée par la loi : le principe est le plafonnement du loyer sauf exceptions en matière de … Continuer la lecture de Les indices des loyers commerciaux : le guide complet

Question pour un avocat
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Peut-on utiliser l’ICC dans un bail commercial ?

L’indice du coût de la construction (ICC) était auparavant utilisé dans la pratique du bail commercial comme indice de référence pour la révision du loyer, pour fixer la valeur locative des locaux loués et établir un nouveau loyer, à l’occasion d’une révision triennale, au titre d’une clause d’échelle mobile stipulée dans le contrat de location, … Continuer la lecture de Peut-on utiliser l’ICC dans un bail commercial ?

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L’augmentation du loyer avec l’ILC dans un bail commercial

L’augmentation du loyer avec l’ILC dans un bail commercial est soumis à des règles strictes Les contrats de location soumis au régime du bail commercial (également appelé bail 3-6-9) sont soumis à de strictes règles applicables en matière de révision des loyers. En cours de vie du bail, le propriétaire a en principe le droit … Continuer la lecture de L’augmentation du loyer avec l’ILC dans un bail commercial

Question pour un avocat