Le contrat de travail étudiant

Bien qu’il n’existe pas de contrat de travail spécifique destiné aux étudiants, il est indispensable pour l’étudiant d’établir un contrat de travail (CDI ou CDD) en bonne et due forme puisque c’est celui-ci qui assurera le versement d’un salaire et le protégera en cas d’accident du travail. Attention : à l’exception que quelques petits travaux, il … Continuer la lecture de Le contrat de travail étudiant

Question pour un avocat

Le contrat de travail de l’assistante maternelle

Lors de l’embauche d’une assistante maternelle agréée (qui pourra également être un assistant maternel au masculin), il est obligatoire d’établir un contrat de travail écrit (en CDI ou en CDD). En effet, l’établissement d’un contrat de travail concrétise les accords entre l’employeur et l’assistante, et constitue une garantie pour les deux parties. Il favorise également un … Continuer la lecture de Le contrat de travail de l’assistante maternelle

Question pour un avocat

Le contrat de travail non signé

Pour qu’une embauche soit licite, un contrat de travail actant la décision doit être établi, signé par les deux parties et délivré au salarié dans les 48h suivant l’embauche (article L 1242-13 du Code du travail). Le non respect de cette obligation peut avoir des conséquences graves pour l’employeur. L’écrit est obligatoirement exigé pour : … Continuer la lecture de Le contrat de travail non signé

Question pour un avocat

Le transfert du contrat de travail

Lorsque l’employeur au sein d’une entreprise change suite à un décès, une cession de commerce, ou encore une fusion de l’entreprise, les contrats de travail (CDD et CDI) en cours des salariés de l’entreprise sont maintenus dans leur durée et leurs contenus (article L1224-1 du Code du travail), à condition de respecter plusieurs conditions : l’employé … Continuer la lecture de Le transfert du contrat de travail

Question pour un avocat

La résiliation judiciaire du contrat de travail

La résiliation judiciaire du contrat de travail permet à un salarié (en CDD ou CDI) de demander devant le Conseil des prud’hommes la rupture judiciaire du contrat de travail le liant à son employeur. Pour demander ce type de rupture, le salarié doit invoquer un manquement grave à ses obligations contractuelles de la part de … Continuer la lecture de La résiliation judiciaire du contrat de travail

Question pour un avocat

La suspension du contrat de travail

La suspension du contrat de travail (CDD ou CDI) se définit comme la situation dans laquelle les deux conditions essentielles du contrat de travail (l’exécution d’un travail par le salarié et le paiement d’un salaire par l’employeur), cessent de manière temporaire, sans pour autant occasionner la rupture du contrat de travail. Cette suspension implique donc … Continuer la lecture de La suspension du contrat de travail

Question pour un avocat

La rupture anticipée du CDD (« licenciement » du salarié en CDD)

La rupture du CDD avant son terme est bien plus complexe à réaliser que celle du CDI, le CDD ne peut en effet être brisé par une démission ou un licenciement classique. La procédure, moins souple, n’autorise la rupture que dans cinq cas de figures bien précis : si le salarié quitte le CDD pour … Continuer la lecture de La rupture anticipée du CDD (« licenciement » du salarié en CDD)

Question pour un avocat

Le CDD d’usage (ou CDDU)

Le contrat de travail à durée déterminée d’usage (CDDU) est un contrat de travail à durée limitée spécifique dont l’utilisation est réservée à certains secteurs d’activités. La raison de cette limitation est de faciliter l’embauche au sein des secteurs professionnels, où il est d’usage de ne pas recourir au CDI en raison de la nature … Continuer la lecture de Le CDD d’usage (ou CDDU)

Question pour un avocat

Le licenciement au titre d’un contrat de travail : guide complet

En Europe et en France, le droit du licenciement repose sur un principe de proportionnalité entre la liberté d’entreprendre et le droit à l’emploi : son but est à la fois de protéger la vie privée et sociale du salarié embauché en contrat de travail, et la vie économique de l’entreprise. Le principe du licenciement … Continuer la lecture de Le licenciement au titre d’un contrat de travail : guide complet

Question pour un avocat
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L'équipe LegalPlace

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Le contrat de travail pour une femme de ménage (CESU)

Le contrat de travail conclu avec une femme de ménage à domicile est un contrat de travail soumis aux mêmes règles que les contrats de travail conclus entre une entreprise et un salarié, mais comportant des spécificités tenant à la nature de l’employeur (qui est un employeur particulier) et de l’emploi de femme de ménage. … Continuer la lecture de Le contrat de travail pour une femme de ménage (CESU)

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