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Peut-on prévoir une clause d’exclusivité dans un contrat de travail (CDI ou CDD) ?

Il est en principe possible de rédiger une clause d’exclusivité dans un contrat de travail, qu’il s’agisse d’un CDI ou d’un CDD. Définition et étendue de la clause d’exclusivité dans un contrat de travail La clause d’exclusivité impose au salarié de se consacrer exclusivement à son entreprise employeur et, par là, de ne pas cumuler … Continuer la lecture de Peut-on prévoir une clause d’exclusivité dans un contrat de travail (CDI ou CDD) ?

Question pour un avocat
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La clause de non concurrence dans un contrat de prestation de services ou freelance

La clause de non concurrence dans un contrat de prestation de services ou un contrat de freelance : est-ce possible ? Il est fréquent dans un contrat de prestations de services ou contrat de freelance, en particulier lorsqu’ils portent sur des prestations informatiques, que le client exige qu’une clause de non-concurrence y soit stipulée, valable … Continuer la lecture de La clause de non concurrence dans un contrat de prestation de services ou freelance

Question pour un avocat
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Le salarié peut-il refuser l’application de la clause de mobilité prévue dans son contrat de travail ?

La clause de mobilité est prévue dans le contrat de travail et ne peut pas être refusée une fois acceptée par le salarié La clause de mobilité est, pour rappel, une dispositif qui peut être prévu dans un contrat de travail (qu’il s’agisse d’un CDI ou d’un CDD) ou dans une convention collective au titre duquel … Continuer la lecture de Le salarié peut-il refuser l’application de la clause de mobilité prévue dans son contrat de travail ?

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Quelles sont les conditions de validité d’une clause de non concurrence dans un CDI ou un CDD ?

Pour rappel, la clause de non concurrence dans un CDI ou un CDD limite la liberté du salarié de rechercher un emploi où il le souhaite après la rupture de son contrat de travail. Les conditions de validité d’une clause de non concurrence dans un contrat de travail CDD ou CDI La clause de non … Continuer la lecture de Quelles sont les conditions de validité d’une clause de non concurrence dans un CDI ou un CDD ?

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