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La clause de non concurrence dans un contrat de prestation de services ou freelance

La clause de non concurrence dans un contrat de prestation de services ou un contrat de freelance : est-ce possible ? Il est fréquent dans un contrat de prestations de services ou contrat de freelance, en particulier lorsqu’ils portent sur des prestations informatiques, que le client exige qu’une clause de non-concurrence y soit stipulée, valable … Continuer la lecture de La clause de non concurrence dans un contrat de prestation de services ou freelance

Question pour un avocat
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Quelles sont les conditions de validité d’une clause de non concurrence dans un CDI ou un CDD ?

Pour rappel, la clause de non concurrence dans un CDI ou un CDD limite la liberté du salarié de rechercher un emploi où il le souhaite après la rupture de son contrat de travail. Les conditions de validité d’une clause de non concurrence dans un contrat de travail CDD ou CDI La clause de non … Continuer la lecture de Quelles sont les conditions de validité d’une clause de non concurrence dans un CDI ou un CDD ?

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