Le contrat de travail de l’assistante maternelle

Lors de l’embauche d’une assistante maternelle agréée (qui pourra également être un assistant maternel au masculin), il est obligatoire d’établir un contrat de travail écrit (en CDI ou en CDD). En effet, l’établissement d’un contrat de travail concrétise les accords entre l’employeur et l’assistante, et constitue une garantie pour les deux parties. Il favorise également un … Continuer la lecture de Le contrat de travail de l’assistante maternelle

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Le contrat de travail pour une femme de ménage (CESU)

Le contrat de travail conclu avec une femme de ménage à domicile est un contrat de travail soumis aux mêmes règles que les contrats de travail conclus entre une entreprise et un salarié, mais comportant des spécificités tenant à la nature de l’employeur (qui est un employeur particulier) et de l’emploi de femme de ménage. … Continuer la lecture de Le contrat de travail pour une femme de ménage (CESU)

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Contrat de travail CESU

Le chèque emploi-service universel (CESU) est un dispositif qui permet de simplifier les démarches administratives et sociales à effectuer par un particulier employeur lorsqu’il embauche un employé à domicile pour effectuer des tâches ménagères ou familiales. Le particulier qui choisit d’avoir recours au CESU doit tout de même faire signer un contrat de travail à … Continuer la lecture de Contrat de travail CESU

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Soutien scolaire à domicile : faut-il un contrat de travail ?

Le soutien scolaire à domicile est régie par les règles encadrant le contrat de travail Le soutien scolaire à domicile, par un professeur ou un étudiant, pour donner des cours particuliers à un enfant ou un adulte, est de plus en plus fréquent, notamment avec le développement des plateformes de mise en relation entre élèves … Continuer la lecture de Soutien scolaire à domicile : faut-il un contrat de travail ?

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Un particulier peut-il embaucher un salarié en CDD pour une mission temporaire ?

L’emploi d’un salarié par un particulier est toutefois possible. Il s’agit en général d’embaucher un employé à domicile : nounou, gardien, cuisinier, jardinier, professeur particulier, chauffeur, etc. Le recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD) est dans ce cas possible, mais extrêmement restrictif, sauf à utiliser un chèque emploi-service pour des prestations occasionnelles. … Continuer la lecture de Un particulier peut-il embaucher un salarié en CDD pour une mission temporaire ?

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Quelles sont les indemnités dues à une femme de ménage après son licenciement ?

L’emploi d’une femme de ménage à domicile en contrat de travail écrit (CDI ou CDD) ou en chèque emploi service fait un particulier un employeur à part entière soumis aux règles applicables au titre du Code du travail et de la convention collective des salariés de particuliers employeurs. Dès lors, le licenciement d’une femme de … Continuer la lecture de Quelles sont les indemnités dues à une femme de ménage après son licenciement ?

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Quelle est la procédure de licenciement d’une femme de ménage sous contrat de travail à domicile ?

Le contrat de travail de la femme de ménage est soumis à la convention collective des salariés d’employeurs particuliers L’emploi d’une femme de ménage à domicile au titre d’un contrat de travail, en CDI écrit ou en CESU, fait de vous un employeur particulier, soumis aux dispositions du Code du travail et de la convention … Continuer la lecture de Quelle est la procédure de licenciement d’une femme de ménage sous contrat de travail à domicile ?

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Contrat de travail pour femme de ménage CESU : le guide

Un contrat de travail est obligatoire pour une nounou ou une femme de ménage au delà d’un certain nombre d’heures de travail Les particuliers qui souhaitent embaucher une nounou à domicile pour la garde de leur enfant ou une femme de ménage se trouvent en position d’employeur, devant respecter les dispositions du Code du travail … Continuer la lecture de Contrat de travail pour femme de ménage CESU : le guide

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Contrat de travail de nounou à domicile : guide complet

Il est très fréquent d’employer une nounou à domicile à plusieurs parents, pour une garde d’enfants : ceci permet de partager son salaire. La nounou pourra exercer ses fonctions au domicile de l’une des familles employeur ou, de manière alternée, chez les uns et chez les autres. La question que se posent alors souvent les … Continuer la lecture de Contrat de travail de nounou à domicile : guide complet

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Emploi à domicile d’une femme de ménage : quels sont les droits et obligations légaux de l’employeur particulier ?

Employer une femme de ménage à domicile au titre d’un contrat de travail (CDI ou CDD) fait du particulier un employeur au sens du droit du travail. Modèle de contrat de travail CDD / CDI Tenter de contourner la qualification de contrat de travail expose le particulier employeur à des risques financiers (en ce sens … Continuer la lecture de Emploi à domicile d’une femme de ménage : quels sont les droits et obligations légaux de l’employeur particulier ?

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