Le lien de subordination dans le contrat de travail : le guide complet

Tout contrat de travail, qu’il s’agisse d’un CDI ou d’un CDD, d’un contrat de travail à temps partiel ou à temps plein, même d’un contrat de travail avec un employeur particulier et un salarié à domicile, se définit par l’existence d’un lien de subordination entre l’employeur et le salarié. Il s’agit d’une notion pilier du … Continuer la lecture de Le lien de subordination dans le contrat de travail : le guide complet

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Recruter un freelance : clauses du contrat, rémunération, statut, résiliation du contrat, responsabilité et assurance – Le guide

La terminologie “recruter un freelance” est trompeuse car, dans la réalité (juridique du moins), il ne s’agit pas de recruter quelqu’un comme on recruterait un salarié au titre d’un contrat de travail (CDI ou CDD) mais d’avoir recours aux services d’un professionnel pour une mission bien définie au titre d’un contrat de prestation de services … Continuer la lecture de Recruter un freelance : clauses du contrat, rémunération, statut, résiliation du contrat, responsabilité et assurance – Le guide

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La visite médicale à l’embauche est-elle obligatoire ?

Principe : visite médicale d’embauche obligatoire La visite médicale lors de l’embauche d’un salarié au titre d’un contrat de travail est obligatoire, quel que soit le type de contrat de travail : CDI à temps plein ou CDI à temps partiel, CDD saisonnier, CDD d’usage ou autre type de CDD. Cette visite médicale engage la … Continuer la lecture de La visite médicale à l’embauche est-elle obligatoire ?

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Quelles sont les formalités de déclaration d’un salarié avant son embauche ?

Obligation d’effectuer une DPAE pour les formalités de déclaration d’un salarié L’employeur doit impérativement effectuer une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) de tout salarié, entre les 8 jours précédent l’embauche et la date de prise de fonctions effectives du salarié au titre de son contrat de travail. La DPAE concerne les salarié embauché au titre … Continuer la lecture de Quelles sont les formalités de déclaration d’un salarié avant son embauche ?

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Quels sont les recours et les sanctions d’une discrimination à l’embauche ?

Discrimination à l’embauche : 2 types de recours existent Le candidat à l’embauche (pour décrocher un contrat de travail, CDI ou CDD) victime de discrimination avérée (définie par l’article 225-1 du code pénal) peut envisager deux type de recours, et il lui appartient, une fois le recours lancé, de rassembler des éléments attestant l’existence d’une discrimination. … Continuer la lecture de Quels sont les recours et les sanctions d’une discrimination à l’embauche ?

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Non discrimination à l’embauche : quels sont les critères ?

Les critères qui ne doivent pas être pris en compte pour refuser une candidature L’employeur qui décide d’embaucher une personne en CDI ou en CDD ou tout type de contrat de travail est libre de sélectionner le candidat de son choix en se basant sur des critères objectifs, uniquement liés à la nature du travail … Continuer la lecture de Non discrimination à l’embauche : quels sont les critères ?

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