La résiliation judiciaire du contrat de travail

La résiliation judiciaire du contrat de travail permet à un salarié (en CDD ou CDI) de demander devant le Conseil des prud’hommes la rupture judiciaire du contrat de travail le liant à son employeur. Pour demander ce type de rupture, le salarié doit invoquer un manquement grave à ses obligations contractuelles de la part de … Continuer la lecture de La résiliation judiciaire du contrat de travail

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Licenciement pour inaptitude physique : Que faut-il savoir ?

La question de l’inaptitude d’un salarié et de son licenciement pour inaptitude physique met l’entreprise face à de nombreuses interrogations tant sur le plan juridique, que sur le plan organisationnel. La question du licenciement dans le cadre d’un contrat de travail pour inaptitude physique est devenue incontournable dans la vie des entreprises et a gagné en … Continuer la lecture de Licenciement pour inaptitude physique : Que faut-il savoir ?

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Abandon de poste : que doit-faire l’employeur ?

La pratique de l’abandon de poste est de plus en plus utilisée par les salariés sous contrat de travail (en CDI ou CDD) qui, pour des raisons professionnelles ou privées, souhaitent quitter leur emploi tout en maintenant leurs droits aux allocations chômage (et donc sans démissionner). Elle sera notamment observée lorsqu’un salarié souhaite se consacrer … Continuer la lecture de Abandon de poste : que doit-faire l’employeur ?

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L’abandon de poste par un salarié ? Le guide

Certains salariés sous contrat de travail (qu’il s’agisse d’un CDI ou d’un CDD) souhaitent parfois quitter leur emploi pour des raisons personnelles (projet entrepreneurial ou autre) mais ne veulent pas démissionner et perdre alors leur droit à l’allocation chômage (ARE). Ils peuvent alors tenter de négocier une rupture conventionnelle avec leur employeur mais il est … Continuer la lecture de L’abandon de poste par un salarié ? Le guide

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Rupture abusive d’un CDD par l’employeur : quel est le montant de l’indemnisation due au salarié ?

Le salarié a droit à une indemnisation au moins égale à la rémunération qui aurait été perçue jusqu’au terme du CDD Ces dommages-intérêts sont d’un montant au moins égal à la rémunération que le salarié aurait perçue jusqu’au terme de son CDD. Ce montant est calculé sur la base de la rémunération brute du salarié … Continuer la lecture de Rupture abusive d’un CDD par l’employeur : quel est le montant de l’indemnisation due au salarié ?

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Quels sont les cas de rupture abusive du CDD par l’employeur ?

La rupture de la période d’essai est considérée comme abusive lorsqu’elle ne répond pas à des cas très précis Une fois passée la période d’essai, si l’employeur rompt le contrat de travail à durée déterminée (CDD) de manière abusive, alors l’employé peut prétendre à l’obtention de dommages-intérêts devant le Conseil des Prud’hommes. Les 4 cas … Continuer la lecture de Quels sont les cas de rupture abusive du CDD par l’employeur ?

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La rupture anticipée du CDD est-elle possible ?

Avant son terme, la rupture anticipée d’un CDD n’est en principe pas possible à certaines exceptions près encadrées par la loi Avant son terme, le contrat à durée déterminée ne peut être rompu que dans certains cas, strictement encadrés par la loi. La rupture anticipée peut alors avoir lieu suite à un accord commun, à … Continuer la lecture de La rupture anticipée du CDD est-elle possible ?

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Licenciement pour motifs économiques : quels motifs et quelles justifications

Les licenciements économiques doivent être motivés par des causes réelles et sérieuses Le licenciement pour motifs économique (entrainant la rupture du contrat de travail, CDI ou CDD) est à distinguer du licenciement pour motif personnel : il doit reposer sur un motif purement économique (suppression ou modification d’emploi suite à des difficultés économiques par exemple), non … Continuer la lecture de Licenciement pour motifs économiques : quels motifs et quelles justifications

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Licenciement pour motifs personnels : quels motifs et quelles justifications ?

Définition du licenciement pour motif personnel Le licenciement d’un salarié (bénéficiant d’un contrat de travail, qu’il s’agisse d’un CDI ou d’un CDD) pour motif personnel peut avoir lieu lorsqu’un motif personnellement imputable au salarié, pouvant être correctement justifié et qui repose sur des éléments réels et sérieux, c’est à dire lorsque des faits objectifs vérifiables est … Continuer la lecture de Licenciement pour motifs personnels : quels motifs et quelles justifications ?

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