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Julie Jourde

Avocat au Barreau de Marseille

Tout savoir sur le repos compensateur

Le repos compensateur est une notion liée aux heures supplémentaires : le droit du travail prévoit un dispositif de repos au bénéfice du salarié, venant compenser les heures supplémentaires réalisées au delà de son contingent annuel d’heures au titre de son contrat de travail. On distingue le repos compensateur de remplacement lié à la contrepartie … Continuer la lecture de Tout savoir sur le repos compensateur

Question pour un avocat

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Julie Jourde

Julie Jourde intervient en droit du travail et en droit de la sécurité sociale

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Reçu pour solde de tout compte

Document délivré par l’employeur à la fin du contrat de travail, qu’il s’agisse d’un CDD ou d’un CDI, le reçu pour solde de tout compte doit être signé par le salarié pour avoir un effet libératoire à l’égard de l’employeur. En effet, la signature du salarié signifie qu’il reconnaît avoir reçu de l’employeur toutes les … Continuer la lecture de Reçu pour solde de tout compte

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Le solde de tout compte dans le CDI

A l’expiration de tout contrat de travail à durée indéterminée (CDI), l’employeur devra remettre un document appelé reçu pour solde de tout compte au salarié. En signant ce document, le salarié reconnaît avoir reçu de l’employeur le versement des sommes y figurant. S’il ne le dénonce pas dans les 6 mois suivant la signature, il … Continuer la lecture de Le solde de tout compte dans le CDI

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Le solde de tout compte dans le CDD

Le solde de tout compte correspond à l’ensemble des sommes versées par l’employeur au salarié à l’expiration du contrat de travail. Ces sommes sont différentes selon qu’il s’agisse d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI). L’inventaire des sommes versées est contenu dans un document appelé « reçu pour solde de tout compte » … Continuer la lecture de Le solde de tout compte dans le CDD

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Tout savoir sur le solde de tout compte en 3 minutes

Le solde de tout compte correspond à l’inventaire des sommes versées par l’employeur au salarié et dues au titre de l’exécution et de la cessation du contrat de travail, que ce soit pour un CDI ou pour un CDD. Ces sommes versées comprennent les rémunérations (salaires) et les éventuelles indemnités dues au salarié à la fin … Continuer la lecture de Tout savoir sur le solde de tout compte en 3 minutes

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Quelles sont les contreparties en repos aux heures supplémentaires ?

Les heures supplémentaires effectuées au cours de l’année par le salarié dans la limite du cadre légal fixé par la loi (220 heures), en plus d’ouvrir le droit à une majoration salariale, donnent lieu à une contrepartie en repos qui n’est pas obligatoire à appliquer. Il reste cependant possible de la prévoir au sein des accords ou conventions collectifs de certaines entreprises … Continuer la lecture de Quelles sont les contreparties en repos aux heures supplémentaires ?

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