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Reçu pour solde de tout compte

Document délivré par l’employeur à la fin du contrat de travail, qu’il s’agisse d’un CDD ou d’un CDI, le reçu pour solde de tout compte doit être signé par le salarié pour avoir un effet libératoire à l’égard de l’employeur. En effet, la signature du salarié signifie qu’il reconnaît avoir reçu de l’employeur toutes les … Continuer la lecture de Reçu pour solde de tout compte

Question pour un avocat
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Le solde de tout compte dans le CDI

A l’expiration de tout contrat de travail à durée indéterminée (CDI), l’employeur devra remettre un document appelé reçu pour solde de tout compte au salarié. En signant ce document, le salarié reconnaît avoir reçu de l’employeur le versement des sommes y figurant. S’il ne le dénonce pas dans les 6 mois suivant la signature, il … Continuer la lecture de Le solde de tout compte dans le CDI

Question pour un avocat
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Le solde de tout compte dans le CDD

Le solde de tout compte correspond à l’ensemble des sommes versées par l’employeur au salarié à l’expiration du contrat de travail. Ces sommes sont différentes selon qu’il s’agisse d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI). L’inventaire des sommes versées est contenu dans un document appelé « reçu pour solde de tout compte » … Continuer la lecture de Le solde de tout compte dans le CDD

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