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Guide de la rupture conventionnelle du contrat de travail

La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) a été introduite dans le Code du travail par la Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008. C’est un mode de rupture du contrat de travail « par consentement mutuel », permettant une séparation à l’amiable entre le salarié et l’employeur. La rupture conventionnelle est encadrée … Continuer la lecture de Guide de la rupture conventionnelle du contrat de travail

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Calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle d’un CDI

Modalités de calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle d’un CDI Pour rappel, la rupture conventionnelle d’un CDI est un procédé qui permet à un salarié et son employeur de rompre d’un commun accord le contrat de travail. Dans ce cadre, le salarié doit en principe recevoir de l’employeur une indemnité spécifique de rupture conventionnelle dont … Continuer la lecture de Calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle d’un CDI

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Y-a-t-il un préavis de congé réduit en cas de rupture conventionnelle du CDD/CDI ?

En cas de rupture conventionnelle, le locataire bénéficie d’un préavis de congé réduit Pour rappel, au titre de la loi du 6 juillet 1989 (et depuis la loi Alur), la perte d’emploi constitue un cas dans lequel le locataire au titre d’un contrat de location de logement vide (également appelé bail de location) peut se … Continuer la lecture de Y-a-t-il un préavis de congé réduit en cas de rupture conventionnelle du CDD/CDI ?

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Quel régime fiscal pour l’indemnité du salarié en cas de rupture conventionnelle du CDI ?

Lorsqu’un salarié signe une convention de rupture conventionnelle de son contrat de travail à durée indéterminée (CDI) avec l’employeur, il bénéfice d’une indemnité spécifique de rupture conventionnelle dont le montant ne peut être inférieur au montant de l’indemnité légale de licenciement.  En principe, l’indemnité du salarié en cas de rupture conventionnelle du CDI est soumise … Continuer la lecture de Quel régime fiscal pour l’indemnité du salarié en cas de rupture conventionnelle du CDI ?

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Quelles sont les conditions de la rupture conventionnelle du CDI ?

La rupture conventionnelle : le seul moyen de mettre un terme au contrat de travail à l’amiable La rupture conventionnelle est le seul moyen mis à la disposition du salarié et de l’employeur leur permettant de mettre un terme au contrat de travail de façon amiable, sans que la rupture n’ait lieu suite à une démission … Continuer la lecture de Quelles sont les conditions de la rupture conventionnelle du CDI ?

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