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Rupture de convention de stage par l’employeur : est-ce possible ?

En théorie : la rupture de convention de stage ne peut pas être unilatérale Les règles applicables à la rupture de convention de stage par l’organisme d’accueil (l’entreprise qui accueille le stagiaire) ne sont pas soumise au Code du travail et ne sont donc pas comparable au licenciement d’un salarié sous contrat de travail (CDI … Continuer la lecture de Rupture de convention de stage par l’employeur : est-ce possible ?

Question pour un avocat
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Loi sur l’encadrement des stages : les 8 nouvelles règles qui changent la donne

Les nouvelles règles qui changent l’encadrement des stages Le dernier texte d’application de la loi du 10 juillet 2014 sur l’encadrement des stages a été promulgué le 26 octobre 2015. Souvent utilisé par les jeunes entreprises comme une force de travail à bas coût, le recours aux stagiaires devient, depuis le 28 octobre 2015, très … Continuer la lecture de Loi sur l’encadrement des stages : les 8 nouvelles règles qui changent la donne

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Un stagiaire doit-il être rémunéré ?

Un stagiaire doit être rémunéré à partir de 2 mois dans l’entreprise La contrepartie financière versée au stagiaire dans le cadre d’une convention de stage est appelée gratification, chaque stagiaire y a droit dès lors que l’unique condition suivante est présente : présence effective du stagiaire au sein de l’organisme d’accueil supérieure à 2 mois. Ainsi, le … Continuer la lecture de Un stagiaire doit-il être rémunéré ?

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