mm

Julie Jourde

Avocat au Barreau de Marseille

La majoration des heures supplémentaires dans le contrat de travail

Les heures supplémentaires sont les heures travaillées par le salarié, au titre d’un contrat de travail, au delà de la durée légale de travail. Elles donnent lieu à une majoration de salaire. Hormis certaines dispositions d’aménagement du temps de travail (accords d’aménagement du temps de travail, salarié au forfait jour…) la durée du travail maximum … Continuer la lecture de La majoration des heures supplémentaires dans le contrat de travail

Question pour un avocat

Publié par

mm

Julie Jourde

Julie Jourde intervient en droit du travail et en droit de la sécurité sociale

mm

L'équipe LegalPlace

L'équipe LegalPlace

Contrat de travail à temps partiel à durée inférieure au minimum légal : est-ce possible ?

La durée minimum légale du contrat de travail à temps partiel Le contrat de travail (qu’il s’agisse du CDI ou du CDD) peut être conclu à temps partiel. L’article L3123-14-1 du code du travail fixe dans ce cas une durée minimum de travail pour le contrat de travail à 24 heures par semaine. Cette durée … Continuer la lecture de Contrat de travail à temps partiel à durée inférieure au minimum légal : est-ce possible ?

Question pour un avocat
mm

L'équipe LegalPlace

L'équipe LegalPlace

Quelles sont les mentions obligatoires d’un contrat de travail à temps partiel ?

Le contrat de travail à temps partiel peut être conclu tant dans le cas d’un CDI que d’un CDD. Dans chaque cas, du fait de la spécificité du contrat de travail tenant au fait que le salarié travaille à temps partiel (à savoir un nombre d’heures hebdomadaires de travail inférieur aux 35 heures par semaines), … Continuer la lecture de Quelles sont les mentions obligatoires d’un contrat de travail à temps partiel ?

Question pour un avocat
mm

L'équipe LegalPlace

L'équipe LegalPlace

La durée minimale de travail dans un contrat de travail à temps partiel

La durée minimale de travail pour un contrat de travail à temps partiel est de 24h par semaine Un contrat de travail à temps partiel, qu’il s’agisse d’un CDI ou d’un CDD, ne peut pas en principe prévoir une durée de travail inférieure à 24 heures par semaine (ou une durée équivalente sur le mois) … Continuer la lecture de La durée minimale de travail dans un contrat de travail à temps partiel

Question pour un avocat
mm

L'équipe LegalPlace

L'équipe LegalPlace

Le forfait jours à la place des 35 heures, comment ça marche ?

Le forfait jours permet au salarié de bénéficier d’une plus grande liberté et de déroger aux 35h Dans un contrat de travail à temps plein, la loi permet de déroger à la règle des 35 heures de travail hebdomadaire en soumettant le salarié à un forfait jours. Les salariés concernés voient donc leur temps de travail … Continuer la lecture de Le forfait jours à la place des 35 heures, comment ça marche ?

Question pour un avocat
mm

L'équipe LegalPlace

L'équipe LegalPlace

Durée de travail : qu’est ce qu’une convention de forfait en heure ?

Une convention de forfait en heure est une convention par laquelle l’employeur et le salarié s’accordent sur un nombre prédéterminé et global d’heures de travail, qui incluent les heures supplémentaires. Il existe 2 types de conventions de forfait en heure : 1. les conventions de forfait en heure sur la semaine ou sur le mois … Continuer la lecture de Durée de travail : qu’est ce qu’une convention de forfait en heure ?

Question pour un avocat
mm

L'équipe LegalPlace

L'équipe LegalPlace

Temps partiel : quelles sont les règles applicables aux heures complémentaires ?

La différence entre les heures complémentaires et supplémentaires pour un contrat à temps partiel Dans le cadre d’un contrat de travail à temps partiel, les heures effectuées par le salarié en plus des heures réglementaires sont appelées heures complémentaires (à ne pas confondre avec les heures supplémentaires effectuées dans le cadre d’un contrat de travail … Continuer la lecture de Temps partiel : quelles sont les règles applicables aux heures complémentaires ?

Question pour un avocat
mm

L'équipe LegalPlace

L'équipe LegalPlace

Dans quelles conditions peut-on effectuer des heures supplémentaires ?

Les conditions à remplir pour effectuer des heures supplémentaires Les heures supplémentaires sont les heures accomplies par le salarié au-delà des heures légales de travail  quotidiennes, hebdomadaires ou mensuelles légale prévues au sein du contrat de travail (CDD ou CDI). Elles concernent uniquement les salariés à temps plein (les salariés à temps partiels qui travaillent … Continuer la lecture de Dans quelles conditions peut-on effectuer des heures supplémentaires ?

Question pour un avocat
mm

L'équipe LegalPlace

L'équipe LegalPlace

Durée de travail : qu’est-ce qu’une convention de forfait en jours?

La convention de forfait en jours se calcule par journée ou demi journées de travail effectué La convention de forfait en jours, à l’inverse de la convention de forfait en heures, calcule par journée ou par demi journées la masse de travail du salarié à l’année. Elle ne prend pas en compte certaines dispositions relatives au … Continuer la lecture de Durée de travail : qu’est-ce qu’une convention de forfait en jours?

Question pour un avocat
mm

L'équipe LegalPlace

L'équipe LegalPlace

Comment sont rémunérées les heures supplémentaires ?

Dès lors qu’elles sont effectuées à la demande de l’employeur ou avec son accord  à l’initiative du salarié au titre d’un contrat de travail (CDI ou CDD), la rémunération des heures supplémentaires fait l’objet d’une majoration de la rémunération du salarié. Le taux de majoration conventionnel est fixé par convention collectives ou accords collectifs et ne doit … Continuer la lecture de Comment sont rémunérées les heures supplémentaires ?

Question pour un avocat