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Contrat de travail à temps partiel à durée inférieure au minimum légal : est-ce possible ?

La durée minimum légale du contrat de travail à temps partiel Le contrat de travail (qu’il s’agisse du CDI ou du CDD) peut être conclu à temps partiel. L’article L3123-14-1 du code du travail fixe dans ce cas une durée minimum de travail pour le contrat de travail à 24 heures par semaine. Cette durée … Continuer la lecture de Contrat de travail à temps partiel à durée inférieure au minimum légal : est-ce possible ?

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Quelles sont les mentions obligatoires d’un contrat de travail à temps partiel ?

Le contrat de travail à temps partiel peut être conclu tant dans le cas d’un CDI que d’un CDD. Dans chaque cas, du fait de la spécificité du contrat de travail tenant au fait que le salarié travaille à temps partiel (à savoir un nombre d’heures hebdomadaires de travail inférieur aux 35 heures par semaines), … Continuer la lecture de Quelles sont les mentions obligatoires d’un contrat de travail à temps partiel ?

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La durée minimale de travail dans un contrat de travail à temps partiel

La durée minimale de travail pour un contrat de travail à temps partiel est de 24h par semaine Un contrat de travail à temps partiel, qu’il s’agisse d’un CDI ou d’un CDD, ne peut pas en principe prévoir une durée de travail inférieure à 24 heures par semaine (ou une durée équivalente sur le mois) … Continuer la lecture de La durée minimale de travail dans un contrat de travail à temps partiel

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Temps partiel : quelles sont les règles applicables aux heures complémentaires ?

La différence entre les heures complémentaires et supplémentaires pour un contrat à temps partiel Dans le cadre d’un contrat de travail à temps partiel, les heures effectuées par le salarié en plus des heures réglementaires sont appelées heures complémentaires (à ne pas confondre avec les heures supplémentaires effectuées dans le cadre d’un contrat de travail … Continuer la lecture de Temps partiel : quelles sont les règles applicables aux heures complémentaires ?

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Quelle est la durée de travail du salarié à temps partiel ?

Le salarié à temps partiel est soumis à une durée de travail inférieure à la durée hebdomadaire légale de travail qui est de 35 heures. Ainsi, le temps légal minimum de travail à temps partiel, fixé par la loi depuis une réforme datant de 2014, est de 24 heures par semaine, soit 104 heures par … Continuer la lecture de Quelle est la durée de travail du salarié à temps partiel ?

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