mm

L'équipe LegalPlace

L'équipe LegalPlace

La raison sociale : guide complet

Définition de la raison sociale La raison sociale est la dénomination (le nom) d’une société : qu’il s’agisse d’une SAS, d’une SARL, d’une SASU, d’une EURL ou d’une SCI, toute société doit avoir une raison sociale, qui doit figurer dans les statuts et dans tous ses documents administratifs (telle que formulaire CERFA) ou officiels (telle … Continuer la lecture de La raison sociale : guide complet

Question pour un avocat
mm

L'équipe LegalPlace

L'équipe LegalPlace

La SASU : le guide complet

Définition de la SASU La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est une SAS n’ayant qu’un seul associé. Elle présente toutes les caractéristiques de la SAS, avec des adaptations tenant principalement à son fonctionnement simplifié compte tenu de la présence d’un seul associé. Du point de vue légal, la SASU est régie par les articles … Continuer la lecture de La SASU : le guide complet

Question pour un avocat
mm

L'équipe LegalPlace

L'équipe LegalPlace

Création d’une association en 4 étapes : le guide complet

Avant d’envisager de créer une association, les personnes concernées doivent d’abord s’assurer que l’association constitue la bonne structure pour développer les projets souhaités. Selon la loi du 1er juillet 1901, une association est créée dans un but non lucratif. Si la réalisation et le partage de bénéfices sont les motivations principales des fondateurs, il faudra … Continuer la lecture de Création d’une association en 4 étapes : le guide complet

Question pour un avocat
mm

L'équipe LegalPlace

L'équipe LegalPlace

Quels sont les différents types d’association ?

Une association comprend un ensemble de personnes réunies « dans un but autre que de partager des bénéfices » selon la définition de la loi de 1901. Il peut s’agir de se réunir autour d’une idée ou d’un projet commun qui sera défini dans l’objet tel que rédigé dans les statuts d’association (par exemple la … Continuer la lecture de Quels sont les différents types d’association ?

Question pour un avocat
mm

L'équipe LegalPlace

L'équipe LegalPlace

Devenir auto-entrepreneur : la déclaration de création d’activité peut-elle se faire par internet ?

Devenir auto-entrepreneur est très facile : cela s’effectue par : une simple déclaration en remplissant un formulaire P0 AE un scanner d’une pièce d’identité (passeport ou carte nationale d’identité), signée et où on doit ajouter la mention manuscrite “j’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original” La déclaration par … Continuer la lecture de Devenir auto-entrepreneur : la déclaration de création d’activité peut-elle se faire par internet ?

Question pour un avocat
mm

L'équipe LegalPlace

L'équipe LegalPlace

Quelles sont les obligations comptables et administratives de l’auto-entrepreneur ?

Les obligations comptables et administratives de l’auto-entrepreneur : le guide complet Devenir auto-entrepreneur implique un certain nombre d’obligations comptables et administratives. Elle sont bien moins importantes dans dans le cas de la création d’une SASU (où il faut rédiger des statuts de SASU, accomplir les formalités de création de société, tenir une comptabilité et respecter … Continuer la lecture de Quelles sont les obligations comptables et administratives de l’auto-entrepreneur ?

Question pour un avocat
mm

L'équipe LegalPlace

L'équipe LegalPlace

Le rôle du gérant de la SCI

Le gérant de la SCI administre la société Vous êtes sur le point de créer votre SCI dans le but d’acheter un bien immobilier ou d’y apporter votre patrimoine immobiliers. La question de savoir qui sera le gérant de la SCI est importante. Le gérant occupe en effet une place très importante dans la vie de … Continuer la lecture de Le rôle du gérant de la SCI

Question pour un avocat
mm

L'équipe LegalPlace

L'équipe LegalPlace

L’ARCE (aide à la reprise ou à la création d’entreprise) : Le guide

Qu’est ce que l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ou ARCE) ? L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) est un dispositif permettant aux créateurs ou repreneurs d’une entreprise de bénéficier du versement accéléré, sous forme de capital, d’une partie de leurs allocations chômage (Aide au retour à l’emploi). … Continuer la lecture de L’ARCE (aide à la reprise ou à la création d’entreprise) : Le guide

Question pour un avocat
mm

L'équipe LegalPlace

L'équipe LegalPlace

Cumul des allocations chômage et du statut d’auto-entrepreneur, est-ce possible ?

Le cumul des allocations chômage (Aide au Retour à l’Emploi, ou ARE) avec le statut d’auto-entrepreneur est parfaitement possible. Toutefois, le montant des allocations chômage pourra être réduit ou supprimé selon le montant des revenus provenant de l’activité d’auto-entrepreneur. Il convient de bien comprendre ce fonctionnement avant de devenir auto-entrepreneur. Fonctionnement du cumul et de … Continuer la lecture de Cumul des allocations chômage et du statut d’auto-entrepreneur, est-ce possible ?

Question pour un avocat
mm

L'équipe LegalPlace

L'équipe LegalPlace

Les membres d’un organe de direction statutaire d’une SAS sont-ils mentionnés dans l’extrait k-bis ?

Seuls le président et les directeurs généraux devraient être mentionnées dans l’extrait k-bis Il est fréquent, lors de la création d’une société par actions simplifiée (SAS) ou plus tard à dans le cadre d’une levée de fonds, d’instaurer dans les statuts de la SAS un organe de gouvernance (de type conseil d’administration ou comité de … Continuer la lecture de Les membres d’un organe de direction statutaire d’une SAS sont-ils mentionnés dans l’extrait k-bis ?

Question pour un avocat