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Création d’une association en 4 étapes : le guide complet

Avant d’envisager de créer une association, les personnes concernées doivent d’abord s’assurer que l’association constitue la bonne structure pour développer les projets souhaités. Selon la loi du 1er juillet 1901, une association est créée dans un but non lucratif. Si la réalisation et le partage de bénéfices sont les motivations principales des fondateurs, il faudra … Continuer la lecture de Création d’une association en 4 étapes : le guide complet

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Quels sont les différents types d’association ?

Une association comprend un ensemble de personnes réunies « dans un but autre que de partager des bénéfices » selon la définition de la loi de 1901. Il peut s’agir de se réunir autour d’une idée ou d’un projet commun qui sera défini dans l’objet tel que rédigé dans les statuts d’association (par exemple la … Continuer la lecture de Quels sont les différents types d’association ?

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Devenir auto-entrepreneur : la déclaration de création d’activité peut-elle se faire par internet ?

Devenir auto-entrepreneur est très facile : cela s’effectue par : une simple déclaration en remplissant un formulaire P0 AE un scanner d’une pièce d’identité (passeport ou carte nationale d’identité), signée et où on doit ajouter la mention manuscrite “j’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original” La déclaration par … Continuer la lecture de Devenir auto-entrepreneur : la déclaration de création d’activité peut-elle se faire par internet ?

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Quelles sont les obligations comptables et administratives de l’auto-entrepreneur ?

Les obligations comptables et administratives de l’auto-entrepreneur : le guide complet Devenir auto-entrepreneur implique un certain nombre d’obligations comptables et administratives. Elle sont bien moins importantes dans dans le cas de la création d’une SASU (où il faut rédiger des statuts de SASU, accomplir les formalités de création de société, tenir une comptabilité et respecter … Continuer la lecture de Quelles sont les obligations comptables et administratives de l’auto-entrepreneur ?

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Le rôle du gérant de la SCI

Vous êtes sur le point de créer votre SCI dans le but d’acheter un bien immobilier ou d’y apporter votre patrimoine immobilier. La question de savoir qui sera le gérant de la SCI est importante au vu du rôle central de cette fonction au sein de la société. Le gérant de la SCI administre la société … Continuer la lecture de Le rôle du gérant de la SCI

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L’ARCE (aide à la reprise ou à la création d’entreprise) : Le guide

Qu’est ce que l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ou ARCE) ? L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) est un dispositif permettant aux créateurs ou repreneurs d’une entreprise de bénéficier du versement accéléré, sous forme de capital, d’une partie de leurs allocations chômage (Aide au retour à l’emploi). … Continuer la lecture de L’ARCE (aide à la reprise ou à la création d’entreprise) : Le guide

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Cumul des allocations chômage et du statut d’auto-entrepreneur, est-ce possible ?

Le cumul des allocations chômage (Aide au Retour à l’Emploi, ou ARE) avec le statut d’auto-entrepreneur est parfaitement possible. Toutefois, le montant des allocations chômage pourra être réduit ou supprimé selon le montant des revenus provenant de l’activité d’auto-entrepreneur. Il convient de bien comprendre ce fonctionnement avant de devenir auto-entrepreneur. Fonctionnement du cumul et de … Continuer la lecture de Cumul des allocations chômage et du statut d’auto-entrepreneur, est-ce possible ?

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Les membres d’un organe de direction statutaire d’une SAS sont-ils mentionnés dans l’extrait k-bis ?

Seuls le président et les directeurs généraux devraient être mentionnées dans l’extrait k-bis Il est fréquent, lors de la création d’une société par actions simplifiée (SAS) ou plus tard à dans le cadre d’une levée de fonds, d’instaurer dans les statuts de la SAS un organe de gouvernance (de type conseil d’administration ou comité de … Continuer la lecture de Les membres d’un organe de direction statutaire d’une SAS sont-ils mentionnés dans l’extrait k-bis ?

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Statuts de SAS : optez pour un modèle conforme à la pratique !

Contrairement aux sociétés à responsabilité limitée (SARL) ou aux sociétés anonymes (SA), la loi laisse une grande liberté aux associés dans la rédaction des statuts de SAS ou de SASU. Ainsi, de nombreux aspects relatifs à l’encadrement du fonctionnement d’une société par actions simplifiée (SAS) sont laissés à la liberté rédactionnelle des statuts, notamment les … Continuer la lecture de Statuts de SAS : optez pour un modèle conforme à la pratique !

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Le registre de mouvements de titres pour une SAS

Nous vous recommandons le produit suivant : Les entrepreneurs ou startupers souhaitant créer une société par actions simplifiée (SAS) ou une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) se focalisent le plus souvent, en ce qui concerne les aspects juridiques de la création de leur société, sur l’essentiel, à savoir les statuts SAS ou les statuts SASU, … Continuer la lecture de Le registre de mouvements de titres pour une SAS

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