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La SASU : le guide complet

Définition de la SASU La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est une SAS n’ayant qu’un seul associé. Elle présente toutes les caractéristiques de la SAS, avec des adaptations tenant principalement à son fonctionnement simplifié compte tenu de la présence d’un seul associé. Du point de vue légal, la SASU est régie par les articles … Continuer la lecture de La SASU : le guide complet

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Création d’une association en 4 étapes : le guide complet

Avant d’envisager de créer une association, les personnes concernées doivent d’abord s’assurer que l’association constitue la bonne structure pour développer les projets souhaités. Selon la loi du 1er juillet 1901, une association est créée dans un but non lucratif. Si la réalisation et le partage de bénéfices sont les motivations principales des fondateurs, il faudra … Continuer la lecture de Création d’une association en 4 étapes : le guide complet

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Pacte d’associés : la nouvelle action interrogatoire concernant les pactes de préférence

Certaines dispositions de l’Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats sont en vigueur depuis le 12 février 2016. Parmi ces dispositions, il est fait référence aux alinéa 3 et 4 du nouvel article 1123 du Code civil, qui disposent, à propos d’un pacte de préférence, que : “Le tiers peut … Continuer la lecture de Pacte d’associés : la nouvelle action interrogatoire concernant les pactes de préférence

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L’association à but lucratif : pourquoi ce n’est pas possible ?

Principe de but non lucratif d’une association Par principe, une association ne peut être à but lucratif. L’objet tel que rédigé dans les statuts de l’association ne peut pas aller en ce sens. En effet, l’association est définie par l’article 1 de la loi de 1901 comme ayant un « but autre que de partager des … Continuer la lecture de L’association à but lucratif : pourquoi ce n’est pas possible ?

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Quels sont les différents types d’association ?

Une association comprend un ensemble de personnes réunies « dans un but autre que de partager des bénéfices » selon la définition de la loi de 1901. Il peut s’agir de se réunir autour d’une idée ou d’un projet commun qui sera défini dans l’objet tel que rédigé dans les statuts d’association (par exemple la … Continuer la lecture de Quels sont les différents types d’association ?

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Rémunération du président et des dirigeants d’une association

En général, le président et les dirigeants d’une association ne perçoivent pas de rémunération Réunis « dans un but autre que de partager des bénéfices » selon la définition de la loi de 1901, les dirigeants d’une association sont généralement perçus comme bénévoles, c’est-à-dire ne percevant aucune rémunération au titre de leurs fonctions. Cette gestion désintéressée de … Continuer la lecture de Rémunération du président et des dirigeants d’une association

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La direction et la gouvernance dans une SAS : tout savoir

La gouvernance ou l’organisation de la direction dans les statuts de la SAS La loi, à travers l’article L. 227-5 du Code de commerce, laisse aux associés une liberté totale dans le choix du mode de direction de la SAS. Ce mode de direction devra être précisé dans les statuts de SAS. Il sera possible … Continuer la lecture de La direction et la gouvernance dans une SAS : tout savoir

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Faut-il enregistrer les statuts de société aux impôts ?

Les statuts d’une société (qu’il s’agisse de statuts de SAS, statuts de SCI, statuts de SARL ou d’autres formes de société) n’ont plus à être enregistrés au Service des impôts des entreprises (SIE). Enregistrer les statuts de la société aux impôts est une ancienne formalité qui n’est plus nécessaire depuis le 1er janvier 2015 Les … Continuer la lecture de Faut-il enregistrer les statuts de société aux impôts ?

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Modification des statuts de SASU en SAS : ce qu’il faut savoir

Un bon modèle de statuts de SASU doit être adapté pour permettre de passer d’une SASU à une SAS sans qu’il soit nécessaire de modifier les statuts. Lors de la création d’une SASU, l’entrepreneur associé unique devra accomplir un certain nombre de formalités. L’une des formalités les plus complexes sera la rédaction des statuts de … Continuer la lecture de Modification des statuts de SASU en SAS : ce qu’il faut savoir

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Les clauses du pacte d’actionnaires : à quoi servent-elles ?

Lors de la création d’une société ou plus tard, au cours de son existence (à l’occasion d’une levée de fonds par exemple ou lors de l’entrée d’un nouvel associé), il est très utile de rédiger un pacte d’actionnaires ou un pacte d’associés selon le type de société, ou à tout le moins de prévoir d’insérer … Continuer la lecture de Les clauses du pacte d’actionnaires : à quoi servent-elles ?

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