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Avantages fiscaux de l’embauche d’un salarié à domicile

Employer un salarié à domicile par un contrat de travail, qu’il s’agisse d’un CDI ou d’un CDD, donne droit, pour la déclaration 2016 des revenus 2015 à des avantages fiscaux destinés à favoriser l’emploi à domicile. Forme de l’avantage fiscal pour l’embauche d’un salarié à domicile L’avantage fiscal prend la forme : – d’un crédit … Continuer la lecture de Avantages fiscaux de l’embauche d’un salarié à domicile

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Auto-entrepreneur : imposition normale ou versement libératoire – que choisir ?

Devenir auto-entrepreneur permet d’être soumis au régime fiscal de faveur des micro-entreprises. Dans le cadre de ce régime, il est possible d’opter pour une imposition classique (après l’application de l’abattement forfaitaire des micro-entreprises) ou pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, cette dernière option n’étant possible en 2016 que si le revenu fiscal … Continuer la lecture de Auto-entrepreneur : imposition normale ou versement libératoire – que choisir ?

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Quel est le régime fiscal des cessions de parts d’une SCI ?

2 régimes fiscaux pour les cessions de parts de SCI Les cessions de parts de SCI sont soumises à deux types d’impôts : le droit d’enregistrement et l’impôt sur la plus-value dont le régime diffère selon que la SCI est soumise à l’IR ou à l’IS (ce dernier cas étant plus rare et applicable lorsque … Continuer la lecture de Quel est le régime fiscal des cessions de parts d’une SCI ?

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La modification de l’objet social d’une société : le guide

Modification de l’objet social d’une société : quelles sont les règles ? En principe, l’objet social de la société, tel que mentionné dans les statuts (statuts de SAS, statuts de SCI, statut de la SARL ou de tout autre type de société), peut être modifié comme n’importe quelles autres stipulations statutaires, sous réserve de respecter … Continuer la lecture de La modification de l’objet social d’une société : le guide

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Quel régime fiscal pour l’indemnité du salarié en cas de rupture conventionnelle du CDI ?

Lorsqu’un salarié signe une convention de rupture conventionnelle de son contrat de travail à durée indéterminée (CDI) avec l’employeur, il bénéfice d’une indemnité spécifique de rupture conventionnelle dont le montant ne peut être inférieur au montant de l’indemnité légale de licenciement.  En principe, l’indemnité du salarié en cas de rupture conventionnelle du CDI est soumise … Continuer la lecture de Quel régime fiscal pour l’indemnité du salarié en cas de rupture conventionnelle du CDI ?

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Les droits d’enregistrement lors des cessions d’actions de SAS et SARL

Le droit d’enregistrement lors des cessions d’actions de SAS est moins chère que pour une SARL Parmi les nombreux avantages que présente la SAS (ou la SASU) par rapport à la SARL (ou l’EURL) figurent notamment la plus grande liberté rédactionnelle attachée aux statuts de SAS, certains avantages tenant au régime social du président de … Continuer la lecture de Les droits d’enregistrement lors des cessions d’actions de SAS et SARL

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Investissement locatif et loi Pinel : quelles conditions et quels avantages ?

Le dispositif fiscal instauré par la loi Pinel est venu, depuis le 1er septembre 2014, replacer le dispositif Duflot. Il permet à un propriétaire bailleur d’un logement au titre d’un contrat de location (bail locatif) de bénéficier d’une réduction d’impôts. Conditions requises pour bénéficier du dispositif Pinel Le bailleur doit être un particulier (personne physique … Continuer la lecture de Investissement locatif et loi Pinel : quelles conditions et quels avantages ?

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La technique de l’apport-cession pour reporter le paiement de la plus-value

Les créateurs d’une entreprise (sous une forme de société soumise à l’impôt sur les sociétés) qui a pris de la valeur ont intérêt à réaliser une opération d’apport des titres (actions ou parts sociales) de leur société à une holding afin de figer la valeur de cette dernière et bénéficier d’un régime fiscal de report … Continuer la lecture de La technique de l’apport-cession pour reporter le paiement de la plus-value

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Quels sont les statuts fiscal et social du président de la SASU ou SAS ?

Les statuts fiscal et social du président de la SAS ou de la SASU Le président d’une SASU ou d’une SAS est soumis à un régime social et fiscal plus favorable, en certains aspects, que celui du gérant majoritaire de SARL. Statut social du président de la SAS ou de la SASU Au niveau social, … Continuer la lecture de Quels sont les statuts fiscal et social du président de la SASU ou SAS ?

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Les 6 réflexes juridiques pour sécuriser votre business lorsque vous vous lancez

Les réflexes juridiques pour lancer votre entreprise : indispensable pour sécuriser le lancement de sa société Entrepreneur dans l’âme ou startuper, vous êtes prêts à vous lancer : vous avez trouvé le bon business model, réuni les financements de départs et, parfois même, trouvé le ou les partenaires idéaux pour votre business… Ne négligez pas … Continuer la lecture de Les 6 réflexes juridiques pour sécuriser votre business lorsque vous vous lancez

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