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Est-il possible de convoquer les assemblées générales de SARL par courrier électronique (e-mail) ?

Principe : les associés peuvent être convoqués par courrier électronique Jusqu’au 1er juin 2015, les convocations des assemblées générales devaient être envoyées aux associés par lettre recommandée avec accusé de réception (contrairement, par exemple, aux SAS, pour lesquelles les règles de convocation peuvent être plus souples selon ce qui est prévu dans les statuts de … Continuer la lecture de Est-il possible de convoquer les assemblées générales de SARL par courrier électronique (e-mail) ?

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Quelles sont les règles de quorum et de majorité des assemblées dans une SARL ?

Les règles du quorum et de majorité des assemblées dans une SARL sont définis par la loi Dans une société à responsabilité limitée, les règles de quorum et de majorité des décisions prises en assemblées générales sont fixées par la loi, contrairement par exemple aux SAS et aux SCI (les statuts de SAS et les … Continuer la lecture de Quelles sont les règles de quorum et de majorité des assemblées dans une SARL ?

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SARL : une assemblée irrégulièrement convoquée peut-elle être annulée ?

Toute assemblée de SARL irrégulièrement convoquée peut être annulée En principe, toute assemblée de SARL irrégulièrement convoquée, c’est à dire qui ne respecte pas les règles applicables aux convocations des associés, peut être annulée. Cette question est importante à prendre en compte, compte tenu, notamment, de caractère formel des convocations d’assemblées de SARL, par rapport … Continuer la lecture de SARL : une assemblée irrégulièrement convoquée peut-elle être annulée ?

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Quelles sont les règles de convocation des associés d’une SARL ?

Les règles de convocation des associés de SARL sont très encadrées par la loi Contrairement à la SAS, dont les règles de convocation des associés sont souples puisqu’elles peuvent être fixées par les statuts de la SAS, les règles de convocation des assemblées d’une SARL sont encadrées par la loi. Les statuts de la SARL … Continuer la lecture de Quelles sont les règles de convocation des associés d’une SARL ?

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Cessions de parts sociales de SARL à des tiers : quelles règles de majorité pour l’agrément ?

La cession des parts sociales de SARL à des tiers doit être soumis à la majorité des associés En vertu des dispositions légales (article L. 223-14 alinéa 1 du Code de commerce), les cessions de parts sociales de sociétés à responsabilité limitée (SARL) par un ou plusieurs associés à des tiers doivent être soumises à … Continuer la lecture de Cessions de parts sociales de SARL à des tiers : quelles règles de majorité pour l’agrément ?

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