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La dissolution de la SAS ou la SASU

La dissolution de la SAS ou la SASU revient à décider la fin de la personne morale en vue que son patrimoine soit liquidé et que la société cesse d’exister. La décision de dissolution est prise par les associés de la SAS ou par décision de justice. Les causes de dissolution d’une SAS Les causes … Continuer la lecture de La dissolution de la SAS ou la SASU

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Fiscalité de la SAS et de la SASU

La question de la fiscalité de la SAS revient à savoir à quel impôt sont soumis ses résultats imposables. En principe, la SAS ou la SASU est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Elle peut toutefois opter pour l’impôt sur le revenu. Il convient de distinguer les deux régimes d’imposition, dont le fonctionnement est … Continuer la lecture de Fiscalité de la SAS et de la SASU

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Les distributions de dividendes dans la SAS

Les dividendes correspondent à la “rémunération” des actions détenues par les associés de tout type de sociétés, et notamment d’une SAS ou l’associé unique de la SASU. Il proviennent des bénéfices distribuables réalisés par la société au cours de l’année et constatés dans ses comptes sociaux, en fin d’exercice. Ce bénéfice peut, sous réserve du … Continuer la lecture de Les distributions de dividendes dans la SAS

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Le directeur général de la SAS : le guide complet

La SAS ou la SASU (société par actions simplifiée ou société par actions simplifiée unipersonnelle) peuvent avoir un directeur général ou un directeur général délégué, en complément du président. La création de ce poste n’est pas une obligation, mais une simple option des associés, conformément aux dispositions de l’article L. 227-6 du code de commerce. … Continuer la lecture de Le directeur général de la SAS : le guide complet

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Le président de la SAS ou de la SASU : guide complet

Une SAS ou une SASU (société par actions simplifiée ou société par actions simplifiée unipersonnelle) doit obligatoirement avoir un président, conformément aux dispositions de l’article L. 227-6 du Code de commerce. Il faut entendre par cela qu’elle doit avoir un président et ne peut avoir qu’un seul président : la co-présidence n’est pas possible (contrairement … Continuer la lecture de Le président de la SAS ou de la SASU : guide complet

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L’augmentation de capital dans la SAS ou la SASU

Définition et contexte L’augmentation de capital dans une SAS ou un SASU consiste à augmenter le montant de son capital social, soit par émission de nouvelles actions, soit par augmentation de la valeur nominale des actions. Cette opération peut intervenir pour des raisons très diverses : – le plus souvent dans le cadre d’une levée … Continuer la lecture de L’augmentation de capital dans la SAS ou la SASU

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Le capital de la SAS

Définition du capital de la SAS Le capital de la SAS (comme celui des autres formes de sociétés) est l’élément juridique et comptable traduisant les apports effectués par les associés de la SAS lors de sa création ou, plus tard, lors d’augmentations de capital. Il est divisé en actions. C’est l’un des éléments les plus … Continuer la lecture de Le capital de la SAS

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SAS (Société par actions simplifiée) : le guide complet

La SAS (société par actions simplifiée) est une société commerciale par actions, qui peut comporter un seul associé (on parle alors de SASU ou société par actions simplifiée unipersonnelle) ou plusieurs associés, dont le fonctionnement est particulièrement souple : mis à part quelques règles impératives fixées par les articles L. 227-1 et suivants du Code … Continuer la lecture de SAS (Société par actions simplifiée) : le guide complet

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La raison sociale : guide complet

Définition de la raison sociale La raison sociale est la dénomination (le nom) d’une société : qu’il s’agisse d’une SAS, d’une SARL, d’une SASU, d’une EURL ou d’une SCI, toute société doit avoir une raison sociale, qui doit figurer dans les statuts et dans tous ses documents administratifs (telle que formulaire CERFA) ou officiels (telle … Continuer la lecture de La raison sociale : guide complet

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La valeur nominale de l’action dans une SAS

La valeur nominale d’une action d’une société par action simplifiée à plusieurs ou un seul associé (SAS ou SASU) correspond à la quote-part du capital représenté par l’action. En pratique, le montant de la valeur nominale est égal au montant du capital divisé par le nombre d’actions composant le capital de la société. Valeur nominale … Continuer la lecture de La valeur nominale de l’action dans une SAS

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