mm

L'équipe LegalPlace

L'équipe LegalPlace

Est-il possible de convoquer les assemblées générales de SAS par courrier électronique (e-mail) ?

Convocation des assemblées générales par E-mail : les statuts font foi Dans une société par actions simplifiée (SAS), ce sont les statuts de la SAS qui déterminent librement les conditions de convocation et de tenue des assemblées générales des associés. Ils peuvent en conséquence prévoir que les associés seront convoqués par courrier électronique (par e-mail). S’il … Continuer la lecture de Est-il possible de convoquer les assemblées générales de SAS par courrier électronique (e-mail) ?

Question pour un avocat
mm

L'équipe LegalPlace

L'équipe LegalPlace

Quelles sont les règles de convocation des associés d’une SAS ?

Les règles de convocation des associés d’une SAS sont librement fixés par les statuts de la SAS Les règles de consultation des associés d’une société par actions simplifiée (SAS) pour la prise de leurs décisions collectives sont librement fixées par les statuts de la SAS. Il en va de même, en particulier, pour les règles … Continuer la lecture de Quelles sont les règles de convocation des associés d’une SAS ?

Question pour un avocat
mm

L'équipe LegalPlace

L'équipe LegalPlace

SAS : quelles sont les conditions de quorum et de majorité pour les décisions collectives des associés ?

Les décisions de la collectivité des associés dans une SAS Les décisions de la collectivité des associés (assemblées générales, consultations écrites, etc.) dans une société par actions simplifiée sont adoptées dans des conditions de quorum et de majorité librement fixées par les statuts de la société SAS. Modèle de Statuts SAS Il peut être décidé que … Continuer la lecture de SAS : quelles sont les conditions de quorum et de majorité pour les décisions collectives des associés ?

Question pour un avocat