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Quelle est la responsabilité d’un associé de SAS ?

Une responsabilité de l’associé de SAS limité aux apports de l’associé La société par actions simplifiée (SAS) et la responsabilité par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) sont des sociétés par actions : la responsabilité des associé, ou plus précisément leurs obligations de couvrir le passif social (dettes de la société) se limite au montant de l’apport … Continuer la lecture de Quelle est la responsabilité d’un associé de SAS ?

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Quels sont les droits des associés d’une SAS ?

Les droits des associés d’une SAS : politiques, financiers, information et patrimoniaux Les associés d’une société par actions simplifiée (SAS) bénéficient de droits légaux. Les statuts de la SAS (auxquels la loi accorde une grande liberté dans la rédaction) ainsi que le pacte d’associés peuvent par ailleurs stipuler des droits complémentaires. Droits politiques des associés … Continuer la lecture de Quels sont les droits des associés d’une SAS ?

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Un associé de SAS est-il responsable du passif et des dettes de la société ?

Un associé de SAS est responsable du passif et des dettes à hauteur maximum de son apport Dans une société par actions simplifiée (comme dans toutes sociétés par actions et dans les sociétés à responsabilité limitée), chaque associé ne répond du passif social que dans la mesure de son apport, conformément aux dispositions de l’article … Continuer la lecture de Un associé de SAS est-il responsable du passif et des dettes de la société ?

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Quel est le droit d’information des associés d’une SAS ?

Le droit d’information des associés de la société par actions simplifiée est aménagé dans les statuts de la SAS Toutefois, même si les statuts ne le précisent pas, tout associé ou groupe d’associés détenant (ensemble) au moins 5% du capital, a le droit : de poser par écrit, deux fois par an, des questions au … Continuer la lecture de Quel est le droit d’information des associés d’une SAS ?

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Les 3 points à sécuriser dans un accord de confidentialité

Les entrepreneurs sont souvent amenés à entamer des discussions avec des tiers, qu’il s’agisse de potentiels partenaires commerciaux, associés, investisseurs ou recrues. Dans ce cadre, il sera souvent demandé aux entrepreneurs de livrer des informations et données sensibles ou stratégique relatives à leur entreprise, de nature commerciale, industrielle, comptable, juridique ou autre. La signature d’un … Continuer la lecture de Les 3 points à sécuriser dans un accord de confidentialité

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