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L’augmentation de capital dans la SAS ou la SASU

Définition et contexte L’augmentation de capital dans une SAS ou un SASU consiste à augmenter le montant de son capital social, soit par émission de nouvelles actions, soit par augmentation de la valeur nominale des actions. Cette opération peut intervenir pour des raisons très diverses : – le plus souvent dans le cadre d’une levée … Continuer la lecture de L’augmentation de capital dans la SAS ou la SASU

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Le rôle du commissaire aux comptes dans l’augmentation de capital

Le rôle du commissaire aux comptes dans l’augmentation de capital Pour rappel, une SAS ou une SASU peuvent, comme toute société par actions, procéder à une augmentation de capital par “intégration” de l’avance en compte courant d’un associé au capital. Il est en effet fréquent qu’un ou plusieurs associés aient prêté de l’argent à la … Continuer la lecture de Le rôle du commissaire aux comptes dans l’augmentation de capital

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Est-il possible d’apporter un bien immobilier à une société ?

Principe de l’apport d’un bien immobilier à une société Il est tout à fait possible d’apporter un immeuble à une société, qu’il s’agisse d’une SCI (dont c’est souvent l’objet même de détenir un bien immobilier) mais également d’une SAS ou d’une SARL ou de tout autre forme de société. L’immeuble en question peut être un … Continuer la lecture de Est-il possible d’apporter un bien immobilier à une société ?

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Startups : comment attribuer un pourcentage équilibré de la société aux investisseurs ?

Les startups qui sont encore en phase d’amorçage réussissent parfois à convaincre des investisseurs à les financer, qu’il s’agisse de business angels ou de fonds d’investissement spécialisés dans l’amorçage. Une fois l’accord trouvé sur le principe de l’investissement et sur le montant de la levée de fonds, se pose la problématique de la quote-part du … Continuer la lecture de Startups : comment attribuer un pourcentage équilibré de la société aux investisseurs ?

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La technique de l’apport-cession pour reporter le paiement de la plus-value

Les créateurs d’une entreprise (sous une forme de société soumise à l’impôt sur les sociétés) qui a pris de la valeur ont intérêt à réaliser une opération d’apport des titres (actions ou parts sociales) de leur société à une holding afin de figer la valeur de cette dernière et bénéficier d’un régime fiscal de report … Continuer la lecture de La technique de l’apport-cession pour reporter le paiement de la plus-value

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Les petites entreprises bientôt autorisées à garder confidentiels leurs comptes

Les petites entreprises seront bientôt autorisées à garder confidentiels leurs comptes Au titre de la loi Macron du 6 août 2015, les petites entreprises sous forme de sociétés (qu’il s’agisse de SAS, SASU, SARL ou EURL) pourront prochainement demander (pour les dépôts au greffe effectués à compter du 7 août 2016) que leurs comptes, afférant … Continuer la lecture de Les petites entreprises bientôt autorisées à garder confidentiels leurs comptes

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L’augmentation de capital par incorporation de la prime d’émission

Capitalisation de sa société par incorporation de primes d’émission : définition et meilleures pratiques Il est fréquent que des entrepreneurs se lancent dans l’aventure d’une startup en SAS (cette société présentant de nombreux avantages par rapport aux SARL, notamment du fait de la liberté de rédaction des statuts de SAS) avec un capital très bas, … Continuer la lecture de L’augmentation de capital par incorporation de la prime d’émission

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La délégation de compétence des associés au président pour l’augmentation de capital

La levée de fonds est une étape cruciale dans la vie d’une jeune entreprise ou une startup qu’il est important de bien encadrer du point de vue juridique. Le principe : la décision d’augmentation de capital est prise par la collectivité des associés de la SAS Le processus entre les premiers contacts avec les investisseurs … Continuer la lecture de La délégation de compétence des associés au président pour l’augmentation de capital

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SAS : l’intervention du commissaire aux apports est-elle obligatoire pour un apport en nature ?

Lors d’un apport en nature, un commissaire aux apports doit être désigné par l’unanimité des associés Lors d’une augmentation de capital d’une société par actions simplifiée (SAS) par apport en nature (un bien qui peut être un logiciel, une marque, des actions ou parts de société, un bien immobilier etc.), un ou plusieurs commissaires aux … Continuer la lecture de SAS : l’intervention du commissaire aux apports est-elle obligatoire pour un apport en nature ?

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Droits et obligations de nouveaux entrants au capital dans le pacte d’associés ?

L’entrée au capital de nouveaux investisseurs signifie que des droits et obligations seront attribués à ces nouveaux investisseurs dans le pacte d’associés ou les statuts La levée de fonds pour une société signifie que des investisseurs vont souscrire à des actions nouvelles (sauf à ce que la levée soit faite par un autre moyens, par … Continuer la lecture de Droits et obligations de nouveaux entrants au capital dans le pacte d’associés ?

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