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Le président de la SAS ou de la SASU : guide complet

Une SAS ou une SASU (société par actions simplifiée ou société par actions simplifiée unipersonnelle) doit obligatoirement avoir un président, conformément aux dispositions de l’article L. 227-6 du Code de commerce. Il faut entendre par cela qu’elle doit avoir un président et ne peut avoir qu’un seul président : la co-présidence n’est pas possible (contrairement … Continuer la lecture de Le président de la SAS ou de la SASU : guide complet

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La direction et la gouvernance dans une SAS : tout savoir

La gouvernance ou l’organisation de la direction dans les statuts de la SAS La loi, à travers l’article L. 227-5 du Code de commerce, laisse aux associés une liberté totale dans le choix du mode de direction de la SAS. Ce mode de direction devra être précisé dans les statuts de SAS. Il sera possible … Continuer la lecture de La direction et la gouvernance dans une SAS : tout savoir

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Quels sont les pouvoirs du président d’une SAS ? Le guide complet

En vertu des dispositions du Code de commerce, la société par actions simplifiée (SAS) est tenue d’avoir un président. Le président de la SAS a un certain nombre de pouvoirs. C’est le seul organe de direction générale imposé par la loi pour cette forme de sociétés au fonctionnement très souple. Un pouvoir de représentation étendu … Continuer la lecture de Quels sont les pouvoirs du président d’une SAS ? Le guide complet

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Quel est le coût salarial du président d’une SAS ? Le guide complet

Le statut SAS pour la rémunération et le coût salarial du président est très différent de celui d’auto-entrepreneur Lorsqu’un entrepreneur créé une entreprise, il a le choix entre différents statuts : il peut en effet opter pour le statut d’auto-entrepreneur ou choisir de créer une société. Il convient dans ce cas de bien peser les avantages … Continuer la lecture de Quel est le coût salarial du président d’une SAS ? Le guide complet

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Quels sont les statuts fiscal et social du président de la SASU ou SAS ?

Les statuts fiscal et social du président de la SAS ou de la SASU Le président d’une SASU ou d’une SAS est soumis à un régime social et fiscal plus favorable, en certains aspects, que celui du gérant majoritaire de SARL. Statut social du président de la SAS ou de la SASU Au niveau social, … Continuer la lecture de Quels sont les statuts fiscal et social du président de la SASU ou SAS ?

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Est-il possible de cumuler les allocations chômage avec le statut de président de SAS ou de SASU ?

Il est fréquent que des personnes bénéficiant d’allocations chômage décident de se lancer dans l’entrepreneuriat et en créant leur propre entreprise. Très souvent, le jeune entrepreneur, après avoir examiné les différences entres le statut d’auto-entrepreneur et le régime d’une société, puis après avoir étudié les différences entres une SARL (ou EURL s’il est seul) et … Continuer la lecture de Est-il possible de cumuler les allocations chômage avec le statut de président de SAS ou de SASU ?

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Un étranger peut-il être président ou directeur général d’une SAS ou d’une SASU ?

En principe, le président et le directeur général de la SAS peuvent être des ressortissants étrangers Les statuts d’une SAS ou d’une SASU peuvent librement fixer les conditions attachées à la qualité de président et/ou de directeur général. Concernant la nationalité, si les statuts n’imposent pas de restrictions, le président et le directeur général pourront être … Continuer la lecture de Un étranger peut-il être président ou directeur général d’une SAS ou d’une SASU ?

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Qui peut être président ou directeur général d’une SAS ?

Dans une société par actions simplifiée (SAS), statuts peuvent librement fixer des conditions à la qualité de président. Statuts SASU / SAS : rédigez vos statuts en ligne en quelques minutes La loi n’apporte pas de restriction particulière : le président ou le directeur général peut ainsi  être, sauf stipulation statutaire spécifique, une personne physique … Continuer la lecture de Qui peut être président ou directeur général d’une SAS ?

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Quelles sont les règles ou conditions de révocation du président ou du directeur général d’une SAS ?

Ce que dit la loi sur les conditions de révocation du président ou du directeur général de la SAS La loi est silencieuse sur les conditions de révocation des dirigeants (président ou directeurs généraux) des sociétés par actions simplifiées (SAS). En conséquence, les statuts peuvent librement fixer ces conditions. Dans les SAS, il n’existe pas, contrairement aux … Continuer la lecture de Quelles sont les règles ou conditions de révocation du président ou du directeur général d’une SAS ?

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Comment déteminer la rémunération du président ou des directeurs généraux de la SAS ?

Il n’est pas obligatoire que le président ou les directeurs généraux d’une SAS soient rémunérés. S’ils le sont, la rémunération du président et des directeurs généraux peut librement être déterminée, soit directement dans les statuts de la SAS, soit dans un règlement intérieur qui sera visé par les statuts, soit par la décision de l’organe … Continuer la lecture de Comment déteminer la rémunération du président ou des directeurs généraux de la SAS ?

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