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Création d’une SCI : toutes les démarches à connaître en 5 minutes

La création d’une société civile immobilière ou SCI (SCI familiale ou autre) passe par plusieurs étapes juridiques et le respect d’un processus administratif précis. Bien que plus simple que la création d’une SAS ou d’une SARL, la création d’une SCI requiert toutefois le même type de démarches, notamment du fait de la rédaction de statuts … Continuer la lecture de Création d’une SCI : toutes les démarches à connaître en 5 minutes

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La SCI familiale

La SCI familiale est une outil très avantageux utilisé par les membres d’une famille pour optimiser leur patrimoine immobilier, sa transmission ou se regrouper pour la réalisation et la gestion de leurs investissements immobiliers, le tout dans un but non commercial. Cette notion soulève en général toutefois plusieurs questions auxquelles il est utile de répondre … Continuer la lecture de La SCI familiale

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La SCI (société civile immobilière)

La société civile immobilière (SCI) est un groupement de personnes qui bénéficie de la personnalité juridique, ayant généralement pour objectif d’acquérir, administrer et le cas échéant céder un ou plusieurs biens immobiliers. Il s’agit d’une société et donc d’une personne morale à part entière, ce qui permet d’organiser son fonctionnement et la relation entre associés … Continuer la lecture de La SCI (société civile immobilière)

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Objet social de la SCI : les 3 erreurs à éviter dans sa rédaction

Les 3 erreurs à éviter dans la rédaction de l’objet social de la SCI L’objet social est un élément fondamental de votre SCI. Aussi, il faut bien le rédiger dans les statuts de la SCI. Statuts SCI (rédaction assistée) L’objet social déterminera ce que la SCI pourra faire et les actes qui pourront être passés … Continuer la lecture de Objet social de la SCI : les 3 erreurs à éviter dans sa rédaction

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Quel est le régime fiscal des cessions de parts d’une SCI ?

2 régimes fiscaux pour les cessions de parts de SCI Les cessions de parts de SCI sont soumises à deux types d’impôts : le droit d’enregistrement et l’impôt sur la plus-value dont le régime diffère selon que la SCI est soumise à l’IR ou à l’IS (ce dernier cas étant plus rare et applicable lorsque … Continuer la lecture de Quel est le régime fiscal des cessions de parts d’une SCI ?

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Les cessions de parts sociales de SCI sont-elles libres ou soumises à agrément ?

Dans une société civile immobilière (SCI) les cessions de parts sociales sont soumises à un certain formalisme et ne peuvent pas, en principe, être effectuées librement. Nécessité d’obtenir un agrément pour la cession de parts sociales de SCI En principe, la cession de parts à un tiers requiert l’agrément unanime des autres associés. Toutefois, les … Continuer la lecture de Les cessions de parts sociales de SCI sont-elles libres ou soumises à agrément ?

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Régularisation ou dissolution d’une SCI qui n’a qu’un seul associé

Une SCI avec un unique associé doit choisir entre une dissolution ou une régularisation Principe : une SCI doit comporter au moins deux associés La société civile immobilière (SCI) doit impérativement être créée avec au moins deux associés (contrairement aux créations de SAS en SASU ou aux SARL en EURL). Cas de réunion des parts … Continuer la lecture de Régularisation ou dissolution d’une SCI qui n’a qu’un seul associé

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Révocation du gérant d’une SCI : à quelles conditions ?

Nécessité d’une décision collective des associés ou d’une décision de justice pour la révocation du gérant de SCI Les règles de révocation du gérant d’une société civile immobilière (SCI) sont posées par l’article 1851 du Code civil, qui prévoit que “Sauf disposition contraire des statuts le gérant est révocable par une décision des associés représentant … Continuer la lecture de Révocation du gérant d’une SCI : à quelles conditions ?

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Les formalités de création et d’immatriculation d’une SCI

La liste des formalités de création et d’immatriculation d’une SCI Les formalités de création et d’immatriculation d’une société civile immobilière (SCI) sont assez simples (en comparaison avec les formalités d’immatriculation d’une société commerciale). Les principales étapes dans les formalités de création et d’immatriculation d’une SCI devront être respectées, avec la fourniture des documents suivants : … Continuer la lecture de Les formalités de création et d’immatriculation d’une SCI

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Quels sont les critères pour qu’une SCI soit familiale ?

Une SCI est familiale quand les associés sont parents ou alliés jusqu’au 4ème degré La société civile immobilière (SCI) est dite familiale, au sens de la loi du 6 juillet 1989 applicable au bail de location d’habitation (bail vide ou bail meublé), lorsque ses associés sont les membres parents ou alliés jusqu’au quatrième degré. Les … Continuer la lecture de Quels sont les critères pour qu’une SCI soit familiale ?

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