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Création d’une SCI : toutes les démarches à connaître en 5 minutes

La création d’une société civile immobilière ou SCI (SCI familiale ou autre) passe par plusieurs étapes juridiques et le respect d’un processus administratif précis. Bien que plus simple que la création d’une SAS ou d’une SARL, la création d’une SCI requiert toutefois le même type de démarches, notamment du fait de la rédaction de statuts … Continuer la lecture de Création d’une SCI : toutes les démarches à connaître en 5 minutes

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Objet social de la SCI : les 3 erreurs à éviter dans sa rédaction

Les 3 erreurs à éviter dans la rédaction de l’objet social de la SCI L’objet social est un élément fondamental de votre SCI. Aussi, il faut bien le rédiger dans les statuts de la SCI. Statuts SCI (rédaction assistée) L’objet social déterminera ce que la SCI pourra faire et les actes qui pourront être passés … Continuer la lecture de Objet social de la SCI : les 3 erreurs à éviter dans sa rédaction

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Régularisation ou dissolution d’une SCI qui n’a qu’un seul associé

Une SCI avec un unique associé doit choisir entre une dissolution ou une régularisation Principe : une SCI doit comporter au moins deux associés La société civile immobilière (SCI) doit impérativement être créée avec au moins deux associés (contrairement aux créations de SAS en SASU ou aux SARL en EURL). Cas de réunion des parts … Continuer la lecture de Régularisation ou dissolution d’une SCI qui n’a qu’un seul associé

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Les formalités de création et d’immatriculation d’une SCI

La liste des formalités de création et d’immatriculation d’une SCI Les formalités de création et d’immatriculation d’une société civile immobilière (SCI) sont assez simples (en comparaison avec les formalités d’immatriculation d’une société commerciale). Les principales étapes dans les formalités de création et d’immatriculation d’une SCI devront être respectées, avec la fourniture des documents suivants : … Continuer la lecture de Les formalités de création et d’immatriculation d’une SCI

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Quels sont les critères pour qu’une SCI soit familiale ?

Une SCI est familiale quand les associés sont parents ou alliés jusqu’au 4ème degré La société civile immobilière (SCI) est dite familiale, au sens de la loi du 6 juillet 1989 applicable au bail de location d’habitation (bail vide ou bail meublé), lorsque ses associés sont les membres parents ou alliés jusqu’au quatrième degré. Les … Continuer la lecture de Quels sont les critères pour qu’une SCI soit familiale ?

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Quelle est l’utilité d’une SCI familiale ?

Il existe plusieurs situations dans lesquelles la création d’une société civile immobilière (SCI) familiale peut être utile. En toutes hypothèses, l’objectif sera de faire détenir à la SCI familiale un ou plusieurs biens immobiliers qui pourront soit être mis en location, soit à la disposition d’un membre de la famille, soit vendus. Attention, il ne … Continuer la lecture de Quelle est l’utilité d’une SCI familiale ?

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