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Quel est le régime fiscal des cessions de parts d’une SCI ?

2 régimes fiscaux pour les cessions de parts de SCI Les cessions de parts de SCI sont soumises à deux types d’impôts : le droit d’enregistrement et l’impôt sur la plus-value dont le régime diffère selon que la SCI est soumise à l’IR ou à l’IS (ce dernier cas étant plus rare et applicable lorsque … Continuer la lecture de Quel est le régime fiscal des cessions de parts d’une SCI ?

Question pour un avocat
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Les cessions de parts sociales de SCI sont-elles libres ou soumises à agrément ?

Dans une société civile immobilière (SCI) les cessions de parts sociales sont soumises à un certain formalisme et ne peuvent pas, en principe, être effectuées librement. Nécessité d’obtenir un agrément pour la cession de parts sociales de SCI En principe, la cession de parts à un tiers requiert l’agrément unanime des autres associés. Toutefois, les … Continuer la lecture de Les cessions de parts sociales de SCI sont-elles libres ou soumises à agrément ?

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