Objet social de la SCI : les 3 erreurs à éviter dans sa rédaction

Les 3 erreurs à éviter dans la rédaction de l’objet social de la SCI

L’objet social est un élément fondamental de votre SCI. Aussi, il faut bien le rédiger dans les statuts de la SCI.

Statuts SCI (rédaction assistée)

L’objet social déterminera ce que la SCI pourra faire et les actes qui pourront être passés par la gérance. C’est probablement la clause la plus importante des statuts. Elle doit donc être rédigée avec grand soin. Les erreurs suivantes, très souvent commises, doivent être notées avec soin et évitées. La rédaction de l’objet social est cruciale est nécessite de faire attention aux 3 erreurs classiques suivantes

Première erreur : limiter l’objet de la SCI à la propriété d’un seul bien immobilier

Il est très fréquent de constituer une SCI en vue d’acheter et gérer un seul bien immobilier déterminé. Prévoyez cependant large et ne limitez pas l’objet à l’acquisition de ce seul immeuble. Ouvrez-le à l’acquisition et la détention de tout immeuble. Ainsi, si à l’avenir, vous achetez un autre bien immobilier, vous pourrez utiliser la même SCI.

Sachez que vous n’êtes même pas obligés de viser spécifiquement l’immeuble que vous envisagez d’acquérir dans l’objet de la SCI, c’est d’ailleurs fréquent de ne pas le faire. En effet, les SCI sont souvent constituées au moment de la promesse de vente. Or, si pour une raison ou un autre, la promesse n’aboutit pas à la réalisation de la vente, vous chercherez à acquérir un autre bien immobilier : dans ce cas, mieux vaut ne viser aucun bien immobilier en particulier dans l’objet social.

Deuxième erreur : limiter le type d’actes pouvant être passés sur les biens immobiliers

Lorsqu’on constitue une SCI dans un but particulier, il faut anticiper les changements avenir et prévoir un objet le plus large possible. Par exemple, un couple créant un SCI dans le but de détenir un bien immobilier devant être occupé par eux, à titre de résidence principale, commettrait une erreur à ne prévoir que cela. En effet, on ne sait jamais de quoi l’avenir sera fait et il est tout à fait possible que l’immeuble soit ultérieurement mis en location au titre d’un bail locatif d’habitation ou d’un bail commercial.

De la même manière, l’objet ne doit pas se limiter à l’acquisition de l’immeuble : il faut aussi en prévoir la gestion et surtout (ce qui est très souvent oublié), la possible cession à terme. Si la possibilité de céder l’immeuble est omise, sa vente ultérieure sera contraire à l’objet social.

Troisième erreur : limiter l’objet à des actes ne concernant que les biens immobiliers

La vie d’une SCI tourne principalement autour de ses bien immobiliers, mais pas exclusivement : la SCI réaliser d’autre type d’actes, à commencer par la souscription de crédits bancaires, l’ouverture de comptes bancaires, l’octroi de sûreté (le cas échéant hypothécaire). Il est important que l’objet social vise l’ensemble de ces actes connexes à la seule détention de biens immobiliers, pour autant qu’il ne qualifie pas une activité principale commerciale.

Statuts SCI (rédaction assistée)

Exemple de clause d’objet social large :

L’exemple suivant de rédaction d’objet social est assez large pour anticiper un maximum d’évènements de la vie de votre SCI :

La Société a pour objet en France:

– L’acquisition, par voie d’achat, d’échange, d’apport ou autrement, de tous immeubles bâtis et non-bâtis, leur détention et leur administration pour ses associés, la restauration et la construction de tous immeubles, la mise à disposition de tout ou partie des immeubles au bénéfice de ses associés et/ou la location de tout ou partie des immeubles de la Société ;

– L’ouverture et la gestion de tous comptes bancaires ;

– La conclusion de tout emprunt, hypothécaire ou non et, à titre exceptionnel, le cautionnement hypothécaire des associés ;

– Le cas échéant, la vente, l’échange, l’apport et l’arbitrage, de tout ou partie des éléments immobiliers et mobiliers du patrimoine de la Société, à condition de respecter strictement le caractère civil de la Société ;

– Et généralement, toutes opérations quelconques se rapportant à cet objet, ou contribuant à sa réalisation, à condition de respecter le caractère civil de la Société.

Statuts SCI (rédaction assistée)

Attention : dans certains cas, les associés préfèreront toutefois, en connaissance de cause, rédiger un objet strictement limité selon leur volonté. Ce sera notamment le cas quand ils voudront restreindre la liberté du gérant de passer tout type d’actes pour le compte de la SCI. Sachez simplement bien arbitrer entre ce que vous jugez nécessaire ou non.