Le rôle du gérant de la SCI

A propos de LegalPlace

LegalPlace propose une bibliothèque de documents juridiques (contrats et lettres) personnalisables, qui s’adaptent à la situation du client, en immobilier, social, corporate etc.

Statuts de SCI

Vous êtes sur le point de créer votre SCI dans le but d’acheter un bien immobilier ou d’y apporter votre patrimoine immobilier.

Modèle de statuts de sci

La question de savoir qui sera le gérant de la SCI est importante au vu du rôle central de cette fonction au sein de la société.

Le gérant de la SCI administre la société

Le gérant occupe une place très importante dans la vie de la SCI, puisque c’est lui qui administre la société, passe les actes de sa vie quotidienne, mais également les actes cruciaux qui la concerne (acquisition ou vente de biens, location des biens). Il représente la société vis-à-vis des tiers et l’engage par sa signature. C’est lui qui conclut, par exemple, tout contrat de location, qu’il s’agisse d’un bail de location sur une habitation, d’un bail commercial, d’un bail saisonnier ou d’un contrat de location de parking, sur les biens immobiliers détenus par la SCI.

Le gérant de la SCI gère également la relation entre les associés

Sa place est également prépondérante dans la gestion de la relation entre associé puisque c’est, en principe, sauf à ce que les statuts de la SCI prévoient d’autres possibilités, lui qui convoque les assemblées générales et prépare les rapports destinés aux associés ainsi que le texte des résolutions qui soumises aux assemblée générales.

Le gérant de la SCI devra être disponible et les associés devront avoir bien confiance en lui, car une fois nommé, sa révocation, en cas de mésentente, peut s’avérer difficile (notamment lorsqu’il a lui même un pourcentage important du capital social).

La SCI peut avoir un ou plusieurs gérants

Sachez, avant de choisir, que la SCI peut avoir autant de gérant que vous le souhaitez, associés ou non de la société (sauf à ce que les statuts ne prévoient autre chose). Aussi, même si une personne déterminée s’avère plus disponible que les autres, rien n’empêche de nommer des co-gérants qui pourront, le cas échéant, intervenir le moment venu. Il est par ailleurs important de savoir que chaque gérant dispose en principe du pouvoir d’engager, seul, la SCI. Mais si l’un des co-gérants excède ses pouvoir, il sera plus facile pour les autres associés de s’opposer à ses actes s’ils sont par ailleurs co-gérants.

Par ailleurs, l’autre avantage d’avoir plusieurs gérant est qu’en cas de décès d’un gérant, la SCI continue à être normalement gérée par le ou les co-gérants survivants, sans avoir besoin de convoquer une assemblée d’urgence en vue de nommer un nouveau gérant.

Dans d’autres cas, lorsque les pouvoirs entre les associés (tels que représentés dans le capital de la SCI) font clairement apparaître que l’un prédomine sur les autres, ce dernier préfèrera être le seul gérant.