Skip to content

Le salarié qui dépasse la durée légale de travail effectue des heures supplémentaires. En contrepartie de ces heures de travail effectuées, le salarié bénéficie d’une rémunération plus favorable ou d’un repos compensateur sous certaines conditions. En l’absence de dispositions conventionnelles, le dispositif des heures supplémentaires est encadré par le Code du travail.

Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire ?

On considère qu’un salarié effectue une heure supplémentaire dès lors qu’il travaille au-delà de la durée légale de travail.

Pour rappel, la durée légale de travail est de 35 heures par semaine. Cela signifie donc que les heures de travail effectuées au-delà de 35 heures sont des heures supplémentaires.

Les heures de travail supplémentaires ouvrent droit à une rémunération à un taux majoré et à un repos compensateur.

Attention : Il est important de faire la distinction entre heure supplémentaire et heure complémentaire. Les heures supplémentaires concernent les salariés à temps plein alors que les heures complémentaires concernent les salariés à temps partiel.

Dans quels cas peut-on effectuer des heures supplémentaires ?

En général, les heures supplémentaires sont réalisées à la demande de l’employeur. Dans ce cas, le salarié a l’obligation d’effectuer ces heures supplémentaires sauf si l’employeur ne l’a pas prévenu suffisamment en avance.

Par ailleurs, le salarié peut réclamer le paiement des heures supplémentaires qui n’ont pas été demandées par l’employeur lorsque la réalisation de celles-ci était nécessaire pour accomplir ses tâches.

Le dispositif des heures supplémentaires ne concerne pas les cadres dirigeants ni les salariés en forfait jours.

Comment calculer les heures supplémentaires ?

L’employeur doit respecter certaines règles liées aux heures supplémentaires. Les salariés peuvent accomplir des heures dans la limite d’un certain nombre d’heures.

Le décompte hebdomadaire

En principe, les heures supplémentaires sont décomptées par semaine. L’employeur doit veiller à ce que le salarié qui effectue des heures supplémentaires ne dépasse pas la durée maximale hebdomadaire de travail soit :

  • 10 heures par jour ;
  • 48 heures par semaine ;
  • 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

Le contingent annuel

Le contingent annuel d’heures supplémentaires correspond au plafond des heures supplémentaires pouvant être effectuées par un salarié dans l’année.

La convention ou l’accord collectif détermine le nombre d’heures prévu dans le contingent annuel.

En l’absence de convention ou d’accord collectif dans l’entreprise, le contingent annuel d’heures supplémentaires correspond à 200 heures par salarié.

En cas de dépassement du contingent annuel, il est possible pour le salarié d’effectuer des heures supplémentaires dès lors que la durée maximale hebdomadaire est respectée.

Par ailleurs, il existe des cas dans lesquels les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires. Ainsi, en cas d’heures travaillées dans le cadre de travaux urgents ou lorsque ces heures permettent au salarié de bénéficier d’une contrepartie en repos obligatoire.

🔎 Zoom : Les professionnels de LegalPlace proposent de vous accompagner pour négocier un accord forfait jour dans votre entreprise. A cette fin, il vous suffit de remplir le formulaire pour commencer les négociations relatives à l’accord forfait jour.

Le contingent annuel

Il existe une limite d’heure appelée contingent annuel. Le nombre d’heures prévues dans le contingent annuel est défini par une convention collective ou un accord collectif d’entreprise.

A défaut d’accord, le nombre maximal d’heures supplémentaires est de 220 heures par salarié et par an.

A noter : Il se peut que certaines heures effectuées en dehors de la limite d’heures légales ne soient pas considérées comme des heures supplémentaires. Par exemple, les travaux urgents tels que les mesures de prévention ou les accidents imminents. Mais encore, lorsque les heures effectuées donnent droit à un repos compensateur équivalent.

Enfin, en cas de dépassement de ce contingent, l’employeur a plusieurs obligations :

  • Chaque heure supplémentaire effectuée au-delà de ce contingent doit donner lieu à une contrepartie obligatoire de repos ;
  • L’employeur doit consulter les représentants du personnel avant de faire effectuer aux salariés des heures supplémentaires au-delà du contingent légal.

Quelle rémunération pour le salarié ?

Les heures supplémentaires ouvrent droit soit à une rémunération à taux majoré soit à un repos compensateur de remplacement équivalent à la majoration.

Rémunération à taux majoré

Le taux de rémunération des heures supplémentaires est fixé par la convention ou l’accord collectif applicable dans l’entreprise. Dans ce cas, le taux minimum de majoration est de 10 %.

En l’absence de dispositions conventionnelles dans l’entreprise, les taux de majoration sont fixés à :

  • 25% pour les premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine ;
  • 50% pour les heures suivantes.

Repos compensateur

Le salarié peut également bénéficier d’une contrepartie sous forme de repos. En effet, les heures supplémentaires peuvent être remplacées par un repos compensateur de remplacement équivalent.

Il faut distinguer le repos compensateur obligatoire et le repos compensateur de remplacement. Le salarié bénéficie d’un repos compensateur obligatoire dès lors que les heures supplémentaires sont effectuées au-delà du contingent annuel.

Contrairement au repos compensateur obligatoire, le salarié peut bénéficier du repos compensateur de remplacement lorsque le dispositif a été mis en place par accord collectif ou par décision de l’employeur. Ce dispositif permet au salarié de bénéficier d’une contrepartie en repos équivalent à la rémunération majorée.

Quel est le régime fiscal des heures supplémentaires ?

Les heures supplémentaires sont défiscalisées. En effet, ces heures de travail sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 € par an pour les revenus de l’année 2023.

En revanche, les heures supplémentaires effectuées au-delà de 7 500 € sont soumises à l’impôt sur le revenu.

FAQ

Quel est le taux de majoration des heures supplémentaires ?

La réalisation d'une heure supplémentaire donne lieu à une majoration de salaire. En l'absence de disposition conventionnelle, la majoration de salaire s'élève à 25% pour les 8 premières heures et 50% à partir de la 9ème heure. Dans tous les cas, cette majoration ne peut jamais être inférieure à 10%.

Quel est le maximum d'heures supplémentaires par an ?

Au-delà de la durée de travail maximale hebdomadaire légale, le salarié ne doit pas effectuer plus d'heures de travail que le contingent annuel d'heures supplémentaires. A défaut de convention collective, ce contingent annuel est fixé à 220 heures par an. En cas de dépassement, le salarié doit obligatoirement bénéficier d'une contrepartie en repos.

L'employeur peut-il imposer des heures supplémentaires ?

Lorsque le nombre d'heures supplémentaires est inférieur au contingent annuel d'heures supplémentaires, l'employeur peut imposer des heures supplémentaires sans formalité particulière. A l'inverse, si les heures supplémentaires à effectuer excèdent ce contingent, l'employeur doit obtenir l'avis du comité d'entreprise ou du délégué du personnel, s'il existe.

Négocier un accord forfait joursNégocier un accord forfait jours

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Dernière mise à jour le 22/02/2024

S’abonner
Notification pour
guest

33 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Anonymous
Anonymous
novembre 23, 2021 5:08 pm

Bonjour,  J’ai un contrat CDI avec une société de conseil en ingénierie qui fait partie de SYNTEC. Mon contrat stipule que mon salaire et mes heures de travail sont de 37,5 (35+2,5 heures) heures par semaine. Ils me paient des heures supplémentaires pour les 2,5 heures (déjà incluses dans mon salaire). Il n’y a pas de RTT en place mais un RTA, qui, selon eux, est spécifique à  l’entreprise et me donne 10 jours de vacances par an. Il est intéressant de noter que le RTA est une décision prise par la direction et ne dépend pas du nombre d’heures… Lire la suite »

Alissia
Administrateur
Alissia
décembre 8, 2021 4:18 pm
Répondre à  Anonymous

Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec l’un de nos avocats partenaires, par le biais de notre page contact : https://www.legalplace.fr/contact/
Pour cela, sélectionnez « Parler à un avocat » dans la section « Objet de votre demande », choisissez le produit concerné puis expliquez en détail votre situation dans la partie « Votre message ».
N’oubliez pas de préciser votre numéro de téléphone dans le corps du texte, afin d’être contacté plus rapidement.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.

Perrillat
Perrillat
septembre 28, 2022 12:16 pm

Bonjour 
est ce que nos heures sont payées ou récupérées
lors d’un remplacement d’un ou d’une collègue en arrêt maladie 
svp merci 

Amira
Éditeur
Amira
octobre 4, 2022 2:20 pm
Répondre à  Perrillat

Bonjour,
Lorsque vous effectuez des heures supplémentaires en cas de remplacement d’un collègue en arrêt maladie, vous pouvez bénéficier d’une contrepartie financière (majoration de salaire) ou d’un repos compensateur de remplacement.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace

ESCALLIER
ESCALLIER
juin 23, 2023 3:54 pm

bonjour , je travaille à temps partiel et , pour compenser l’absence de ma collègue mon employeur me demande régulièrement d’effectuer des heures complémentaires Il ne me les paie pas mais m’impose leur récupération à la date qui lui convient . A t’il le droit ou bien puis je choisir de les récupérer à ma convenance ? Pour 1 H complémentaire , je récupère 1 H . Ai je droit à une compensation supplémentaire ?
Cordialement

Amira
Éditeur
Amira
juin 28, 2023 6:13 pm
Répondre à  ESCALLIER

Bonjour,

En principe, les heures complémentaires effectuées doivent être rémunérées à un taux majoré. Par ailleurs, la récupération des heures complémentaires doit être convenue entre vous et l’employeur, et cela doit se faire dans un délai raisonnable.

En espérant que cette réponse vous a été utile,

L’équipe LegalPlace

Broxing
Broxing
juin 25, 2023 7:57 pm

Bonjour
Mon employeur me pays mes heures supplémentaire que le mois prochain
A t’il le droit de faire ça ou est t’il obliger de me les payer le mois en cours ?

Johanna
Éditeur
Johanna
juin 26, 2023 4:23 pm
Répondre à  Broxing

Bonjour,
En principe, votre employeur est donc tenu de vous payer vos heures supplémentaires dans le mois en cours. Si votre employeur retarde le paiement de vos heures supplémentaires au mois suivant sans motif légitime, cela pourrait être considéré comme un manquement à ses obligations légales.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace

Pegguy ZAIRI
Pegguy ZAIRI
juillet 27, 2023 9:42 am

Bjr mon employeur impose aux agents de maîtrise de
faire obligatoirement 2h18 d heures supplémentaires par semaine : soit 37h18 au lieu de 35 heures. Cependant, il inclut dans le fixe le paiement des heures supplémentaires ??? A t il le droit ?

Amira
Éditeur
Amira
juillet 28, 2023 2:34 pm
Répondre à  Pegguy ZAIRI

Bonjour,

En principe, les heures supplémentaires effectuées doivent obligatoirement être rémunérées à taux majoré.

En espérant que cette réponse vous a été utile,

L’équipe LegalPlace

Guilhem
Guilhem
août 9, 2023 6:43 am

Bonjour j’effectue un cdd de 1 mois et demie au sein d’une entreprise qui trie et envoie des vêtements, j’ai déjà fait beaucoup d’heures supplémentaires et non complémentaire et personne n’est capable de m’assurer si elles vont être rémunérées, quelqu’un aurait la réponse ou dois-je me rapprocher de mon administration pour avoir une réponse sur et certaine

en vous remerciant

Marice
Marice
août 10, 2023 3:02 pm
Répondre à  Guilhem

Bonjour, Les heures supplémentaires sont réalisées par le salarié à la demande de l’employeur, ou avec son accord. Toute heure supplémentaire donne droit à une rémunération plus favorable pour le salarié ou à un repos compensateur équivalent à la majoration. Vous devez dans un premier temps vous rapprocher de votre employeur pour savoir si ces heures vous seront rémunérées, en l’absence de réponse de sa part vous pouvez, dans un premier temps, lui rappeler ses obligations par une mise en demeure avec accusé de réception. Dans le cas où aucune suite n’est donnée à votre mise en demeure, vous pouvez… Lire la suite »

Stéphane
Stéphane
août 14, 2023 10:41 am

Bonjour, Actuellement en CDI en tant qu’ETAM sans forfait jour, j’effectue des heures supplémentaire depuis 3 ans (principalement de l’astreinte et/ou des intervention programmée de nuit). Mon employeur m’a toujours payé mes heures, mais sous forme de “prime de production” au lieu de les mentionner sur ma fiche de paie. Je ne bénéficie donc pas des réductions de cotisation salariale, mais surtout de la défiscalisation sur ces heures. Le manque à gagner s’élève à plusieurs millier d’euro en impôts payé alors que je n’aurait pas du si mon employeur avait correctement payé mes heures. Suis je en droit de réclamer… Lire la suite »

Verquin
Verquin
août 21, 2023 6:00 am

Bjr à partir de quel moment en étant en heure sup je peux rentrer chez moi suis je obligée d’effectuer mes 7h de travail journalier ? Merci pour votre réponse

Amira
Éditeur
Amira
août 21, 2023 2:17 pm
Répondre à  Verquin

Bonjour,

Vous effectuez des heures supplémentaires dès lors que vous travaillez au-delà de la durée légale hebdomadaire c’est-à-dire 35h.

En espérant que cette réponse vous a été utile,

L’équipe LegalPlace

Coulibaly
Coulibaly
septembre 28, 2023 6:38 am

Bonjour,
je fais en tout 40h de travail soit 5h par semaine en supp
on la rédige un contrat de 35h et une lettre d’affectation pour mes heures supplémentaires
combien en brut seront payé mes heures supplémentaires.
Est ce que c’est bien 21.66 heures sup soit 311 brut supplémentaires.
sauf que je fait 25h en sup et Nn 21,66 je comprend pas peut on me l’expliquer

corinne brayette
corinne brayette
septembre 28, 2023 9:40 pm

Bonsoir, j’ai signé un Cdd pour 29 h pour une semaine seulement. Hors j’ai effectué 1h45 supplémentaires. L’employeur m’annonce qu’il s’agit d’heure complémentaire non majoré et non supplémentaires comme je le pensais. C’est exact ?

Ragonnaud
Ragonnaud
octobre 18, 2023 6:15 pm

Bonjour
je suis actuellement en contrat cdd jusqu’à fin décembre et mes heures supplémentaires sont comptabilisés en récupération, j’aurais donc voulu savoir si je ne prenais mes recup est-ce que celle-ci me seront payés ?

Laurent
Laurent
octobre 31, 2023 10:37 am

Bonjour jusqu’a maintenant nos heures supplémentaires étés payées le mois suivant c’est a dire on fait des heures au mois de septembre et on les avaient fin octobre mais a la DDCT (Mairie de Paris) ils ont décidées de décaler d’un mois supplémentaires donc on les a maintenant fin novembre est ce normal y a t il un recours légal pour contester cela ? merci de votre réponse

waroquier
waroquier
novembre 2, 2023 8:06 am

bonjour
j ai un cdi de 35h mais j effectue 40h chaque semaine mon employeur utilisant les heures sup pour augmenter ma duree hebdo et ce depuis 3 ans
est ce legale de detourner ainsi les heures sup pour modifier la duree hebdo prevue dans le contrat?

Amira
Éditeur
Amira
novembre 10, 2023 6:50 pm
Répondre à  waroquier

Bonjour,

En principe, l’employeur doit respecter un nombre maximal d’heures supplémentaires par salarié et par an. Ce nombre d’heures est normalement fixé par la convention ou l’accord collectif de votre entreprise.

En vous souhaitant une agréable journée,

L’équipe LegalPlace

Cyrielle
Cyrielle
novembre 16, 2023 5:26 pm

Bonjour,

je travaille du lundi au vendredi de 7h à15h pause comprise. Mon employeur veut m’obliger à venir travailler un samedi sur la même plage horaire, puis-je refuser sans avoir de sanction ? Sachant que ma convention collective (commerce de gros) prevoit un repos hebdomadaire de 48h dimanche compris, et que le refus de faire des heures complémentaires ne doit pas être sanctionné…
Est ce de l’abus de pouvoir ?

cordialement.

Phal
Phal
novembre 30, 2023 1:18 pm

Bonjour,
Mon employeur me demande de faire 8h d’heures supplémémentaire un samedi sauf que la machine tombe en panne 2h avant la fin et me dit de rentrée chez moi, ne doit il pas me payer la journée vu que ce n’est pas de ma faute si la machine tombe en panne.

Amira
Éditeur
Amira
décembre 1, 2023 5:05 pm
Répondre à  Phal

Bonjour,

En principe, l’employeur doit vous payer les heures de travail supplémentaires effectuées. En cas de problème concernant le paiement de vos heures supplémentaires, nous vous invitons à contacter un avocat qui saura vous renseigner sur les démarches à suivre.

En vous souhaitant une agréable journée,

L’équipe LegalPlace

MALET
MALET
novembre 30, 2023 2:17 pm

bonjour

J’ai des heures supplémentaires à récupérer. J’aimerai poser un après midi pour un rendez vous médical pour les récupérer mais on me demande un justificatif médical…Est ce légal ?
Merci pour votre retour

Amira
Éditeur
Amira
décembre 1, 2023 5:03 pm
Répondre à  MALET

Bonjour,

En principe, lorsque vous effectuez des heures supplémentaires, vous avez le droit à une compensation financière ou en repos. Nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre employeur.

En vous souhaitant une agréable journée,

L’équipe LegalPlace

Anonyme
Anonyme
janvier 20, 2024 11:04 am

Bonjour ,
je suis actuellement en contrat CDI depuis 2ans.
sur mon contrat il est indiqué que pour 39h je touche « tant ».
mais sur mes fiches de paie il est écrit que je suis en 35h + 4h supplémentaire récurrence. (Ce qui équivaut à la somme promise)
suis je donc légalement en contrat de 39h ou de 35h?

je me pose cette question car je vais devoir faire un suivie de conjoint et pour ma demande au chômage je ne sais pas si je dois me considérer en 35h ou 39h…

je vous remercie d’avance pour votre éventuelle réponse.

Martin
Martin
janvier 30, 2024 1:02 pm

Bonjour, J’ai signé un CDD avec 39 heures par semaine, mais parfois mon employeur me donne moins d’heures, et parfois plus pour équilibrer et éviter de me payer des heures supplémentaires. Puis-je refuser dans ce cas, ou dans tout autre cas, de faire des heures supplémentaires ?

Amira
Éditeur
Amira
janvier 30, 2024 4:02 pm
Répondre à  Martin

Bonjour,

En principe, le salarié ne peut pas refuser d’effectuer les heures supplémentaires sauf s’il a été prévenu trop tardivement.

En vous souhaitant une agréable journée,

L’équipe LegalPlace

Anonymous6
Anonymous6
janvier 31, 2024 6:51 pm

Bonjour,
J’ai signé mon CDI en septembre 2023. Mon employeur me précise que durant ma première année je ne peux être rémunéré de mes heures supplémentaires.
Est-ce vrai ?

Amira
Éditeur
Amira
février 1, 2024 3:00 pm
Répondre à  Anonymous6

Bonjour,

En principe, les heures supplémentaires travaillées doivent être rémunérées à taux majoré. En cas de problème concernant votre rémunération, vous pouvez contacter l’inspection du travail, un représentant du personnel ou un avocat qui saura vous renseigner.

En vous souhaitant une agréable journée,

L’équipe LegalPlace

Cedric
Cedric
février 23, 2024 11:30 am

Bonjour mes hautaine de travail sont 8h 12h 13h30 17h30
Je commence à 7h30 est travail pendant 12h
Les heures travailler avant ou après sont elle considéré comme des heures supplémentaires

Sève
Sève
mars 28, 2024 8:35 pm

Bonjour j’ai un cdd saisonnier et mes heures supplémentaires son donné en repos , mais le repos ne peut pas être pris de tel date à tel date et comme par hasard juste dans les dates du cdd .
puis je refuser de faire ses heures ?
merci d’avance

Rédigé par

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Télécharger notre guide gratuit