L’avocat mandataire en transaction immobilière (AMTI)

Alternative Text Estelle Fornier

AMTI, derrière cet acronyme presque mystérieux se cache un des « nouveaux métiers » de la profession ouvert aux avocats depuis le 5 février 2010, date de la modification du règlement intérieur national (RIN). L’avocat mandataire en transaction immobilière peut recevoir un mandat de négocier une vente ou encore une acquisition immobilière. Ainsi, à l’instar, des agents immobiliers et des notaires, les avocats peuvent donc vendre et acquérir des biens pour le compte de leurs clients.

Cette activité doit respecter strictement les règles déontologiques. Il ne s’agit pas d’avoir la même activité qu’un agent immobilier. Un avocat ne peut pas faire de la vente de biens immobiliers son activité principale. La vente doit être accessoire à une mission de conseil. Par exemple, à la suite d’un litige successoral, d’une consultation sur une interrogation immobilière ou fiscale, d’une expulsion, etc.

Ainsi, dans le cas où un particulier ou une société rencontre un litige ou une problématique juridique sur un bien immobilier qu’il souhaite vendre, il est tout à fait possible que l’avocat se charge de la vente. Cela présente l’avantage d’avoir un seul interlocuteur du début à la fin de l’opération puisqu’il sera le conseil, le mandataire de la transaction et pourra également assurer les relations avec le notaire. Par ailleurs, l’avocat sera plus à même d’expliquer au potentiel acquéreur la problématique juridique affectant le bien et ainsi le rassurer. Enfin, l’avocat sécurisera les actes de promesse et de vente notamment les clauses relatives au devoir de conseil et les conditions suspensives ce qui permettra de protéger le vendeur d’un éventuel futur litige puisque l’acquéreur sera parfaitement informé des caractères du bien qu’il acquiert.

En conclusion, confier la vente de son bien à un avocat permet de diminuer les risques juridiques et les interlocuteurs, raccourcissant ainsi les délais de vente.