Plan sanitaire COVID

Suite à l’annonce d’un nouveau confinement, le Gouvernement a actualisé le Protocole sanitaire à destination des entreprises en rappelant que :

• Le télétravail doit être privilégié pour toutes les activités qui le permettent ;
• Des mesures de protection collectives et individuelles doivent être mises en place et strictement respectées pour les missions en présentiel.

Le Plan sanitaire vise à mettre en place des mesures permettant de poursuivre l’activité économique, tout en protégeant les salariés.

Qu’est-ce que le Plan sanitaire Covid ?

Le protocole sanitaire Covid, actualisé le 13 novembre 2020, permet de mettre en œuvre des mesures de prévention pour empêcher la progression de l’épidémie.

Les entreprises doivent définir en interne les règles mises en place pour assurer la santé des salariés contre les risques de contamination du Covid.

Les règles sanitaires doivent impérativement être communiquées par écrit aux salariés, par le biais d’un e-mail ou sur l’intranet de l’entreprise. Il est primordial d’assurer la santé de ses salariés.

Grâce à nos services, vous pouvez générer votre Plan sanitaire Covid déterminant les règles de protection des salariés contre les risques de contamination.

Ce document est conforme aux recommandations du Gouvernement issues du Protocole national du 29 octobre 2020. Ce plan sanitaire pourra être adapté à votre entreprise en fonction de sa situation, de ses besoins et de ses spécificités.

Quelles sont les mesures de protection des salariés prévues par le plan sanitaire Covid ?

Le protocole sanitaire prévoit des mesures de prévention pour assurer la sécurité des salariés, notamment :

• Le maintien du télétravail pour les activités qui le permettent ;
• Des mesures de protection collective des salariés dans les espaces de travail ;
• Des mesures de protection collective dans les espaces communs ;
• Une limitation des flux de circulation dans l’entreprise.

Le maintien du télétravail

Le télétravail doit être privilégié pour les activités pouvant être exercées à distance. L’organisation du travail doit permettre de réduire au maximum les déplacements entre son domicile et son lieu de travail.

Cependant, il est possible d’aménager le temps de présence des salariés en entreprise pour les tâches qui ne peuvent être réalisées à distance.

Si certains salariés sont amenés à travailler en présentiel, l’employeur peut déterminer le nombre maximal de personnes pouvant être présents simultanément au sein des locaux de l’entreprise.

Les mesures de protection collective des salariés

Afin de limiter les risques de contamination entre les salariés, des mesures de protection collective doivent être adaptées dans les espaces de travail, ainsi qu’au sein des espaces communs.

Ainsi, une distanciation physique de plus d’un mètre doit être respectée entre chaque personne, que ce soit un salarié, un client ou un prestataire.

Par ailleurs, des règles d’hygiène doivent être mises en place pour limiter la propagation du virus. En effet, les locaux doivent être soigneusement et fréquemment nettoyés.

L’utilisation des espaces communs (espaces de détente, espaces de restauration) doit être spécifiquement régulée, dès lors que ceux-ci constituent un facteur de rassemblement de personnes.

La limitation des flux de circulation dans l’entreprise

L’employeur est tenu de réguler les flux de circulation de personnes au sein des espaces de travail et des espaces communs, afin de limiter les risques de contamination du virus.

Pour limiter les flux de personnes au sein des locaux, certaines mesures doivent être mises en oeuvre, notamment :

• La mise en place d’un sens unique pour éviter les croisements entre salariés ;
• Un marquage au sol indiquant le sens de circulation et les distances minimales.

Les mesures de protection des salariés en dehors des locaux

L’employeur est également tenu de mettre en place des mesures de protection afin de limiter les risques de contamination des salariés en dehors des locaux, dès lors que le trajet réalisé est en lien avec l’activité professionnelle.

Lorsque les déplacements entre son domicile et son lieu de travail sont réalisés en transport en commun, certaines mesures doivent être mises en place et peuvent conduire à :

• Utiliser les transports en commun en dehors des heures de pointe, dans le strict respect des gestes barrières ;
• Privilégier les moyens de transport individuels.

Les équipements de protection individuelle des salariés sur le lieu du travail

Les équipements de protection individuelle doivent être mis à disposition des salariés par l’employeur, notamment des :

• Masques ;
• Lotions hydro-alcooliques.

Quelles sont les modalités de mise en place du plan sanitaire ?

Le plan sanitaire est applicable pour une durée indéterminée, en fonction de l’évolution de l’épidémie et des mesures prises par le Gouvernement.

Les mesures sanitaires doivent être comprises et appliquées par l’ensemble des salariés. Ces derniers doivent être informés des mesures prises au sein de l’entreprise.

FAQ

Obtenir mon plan sanitaire Covid

Samuel Goldstein

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Dernière mise à jour le 23/08/2022

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