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L'équipe LegalPlace

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Régularisation ou dissolution d’une SCI qui n’a qu’un seul associé

Une SCI avec un unique associé doit choisir entre une dissolution ou une régularisation

Principe : une SCI doit comporter au moins deux associés

La société civile immobilière (SCI) doit impérativement être créée avec au moins deux associés (contrairement aux créations de SAS en SASU ou aux SARL en EURL).

Cas de réunion des parts sociales entre les mains d’un seul associé

En cours de vie de la SCI, il arrive toutefois souvent que les parts sociales soient réunies entre les mains d’un seul associé. Cela peut arriver après le retrait ou le décès d’un associé, ou la cession de ses parts sociales à son co-associé.

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L’associé unique est alors confronté à un choix entre deux options : dissoudre la SCI ou régulariser la situation.

Nous allons donc nous attacher à décrire la dissolution et la régularisation de la SCI

Régularisation de la SCI

S’il souhaite régulariser la situation, l’associé unique dispose d’un délai d’un an pour ce faire et faire entrer un nouvel associé au capital de la SCI ou donation d’un certain nombre de ses parts sociales (une seule part sociale suffit), soit par augmentation du capital de la SCI réservée à cette tierce personne.

Faute d’avoir régularisé la situation, alors la SCI devra être dissoute.

Dissolution de la SCI

En principe, la réunion de toutes les parts sociales de la SCI en une seule main entraîne la dissolution de la société. Mais cette option n’est pas automatique, à mois que les statuts de la SCI ne l’imposent : il peut régulariser la situation (voir ci-après).

S’il opte pour la dissolution, alors il pourra le faire par simple déclaration au greffe du tribunal de commerce où la SCI est immatriculée.

Il devra à cet effet prendre une décision d’associé unique, nommer un liquidateur (qui pourra être lui-même), prendre les dispositions nécessaire pour rembourser les dettes, puis s’attribuer le solde des actifs ainsi que le boni de liquidation.

A noter que tout intéressé peut également demander au tribunal de commerce la dissolution judiciaire de la SCI si elle n’a qu’un associé. Cette personne doit avoir intérêt à agir. Le tribunal peut accorder un délai de 6 mois maximum à l’associé unique pour régulariser la situation plutôt que de prononcer la dissolution de la SCI.

Question pour un avocat

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