PNG
IHDR ` <( pHYs .# .#x?v viTXtXML:com.adobe.xmp
Adobe Photoshop CC 2015 (Windows)
2019-04-19T14:56:38+02:00
2019-04-19T17:05:12+02:00
2019-04-19T17:05:12+02:00
image/png
xmp.iid:59c1cafc-b40f-974f-8dcc-244dde7523cb
adobe:docid:photoshop:8119f932-62b4-11e9-b510-a0ba2ef483c0
xmp.did:4ba6f097-02bf-4b4a-a0f1-a289ffee3c4a
created
xmp.iid:4ba6f097-02bf-4b4a-a0f1-a289ffee3c4a
2019-04-19T14:56:38+02:00
Adobe Photoshop CC 2015 (Windows)
saved
xmp.iid:222a9f02-8540-6f43-a9ea-7c23689aab10
2019-04-19T15:17:24+02:00
Adobe Photoshop CC 2015 (Windows)
/
saved
xmp.iid:658430a4-cf75-144e-9bd0-fe2c348caec4
2019-04-19T17:05:12+02:00
Adobe Photoshop CC 2015 (Windows)
/
converted
from application/vnd.adobe.photoshop to image/png
derived
converted from application/vnd.adobe.photoshop to image/png
saved
xmp.iid:59c1cafc-b40f-974f-8dcc-244dde7523cb
2019-04-19T17:05:12+02:00
Adobe Photoshop CC 2015 (Windows)
/
xmp.iid:658430a4-cf75-144e-9bd0-fe2c348caec4
xmp.did:4ba6f097-02bf-4b4a-a0f1-a289ffee3c4a
xmp.did:4ba6f097-02bf-4b4a-a0f1-a289ffee3c4a
4
4
Calque 2
Créer une association
Créer une association
Comment créer une association en 4 étapes ?
Comment créer une association en 4 étapes ?
1
1
CHOISIR LE NOM DE L’ASSOCIATION
CHOISIR LE NOM DE L’ASSOCIATION
Il est nécessaire de choisir une dénomination sociale. Il s’ag
Il est nécessaire de choisir une dénomination sociale. Il s’agit de donner un nom officiel à l’organisation associative.
2
2
DÉTERMINER LE SIÈGE SOCIAL
DÉTERMINER LE SIÈGE SOCIAL
Déterminer le siège social de l’organisme associatif est essen
Déterminer le siège social de l’organisme associatif est essentiel pour connaître la préfecture ou la sous-préfecture dont il dépend.
L’affiliation à l’union nationale du sport scolaire (UNSS) et
L’affiliation à l’union nationale du sport scolaire (UNSS) et autres mentions pour une association sportive ;
Il comporte également les règles de l’association et peut être
Il comporte également les règles de l’association et peut être complété par des règlements intérieurs de l’association.
La nomination se fait lors d’une assemblée générale constituti
La nomination se fait lors d’une assemblée générale constitutive des membres fondateurs.
Les conditions de convocation de l’assemblée générale de l’ass
Les conditions de convocation de l’assemblée générale de l’association et autres mentions obligatoires pour les associations siégeant en Alsace-Moselle ;
3
3
RÉDIGER LES STATUTS DE L’ASSOCIATION
RÉDIGER LES STATUTS DE L’ASSOCIATION
Les dispositions présentes dans les statuts
Les dispositions présentes dans les statuts
Le règlement intérieur
Le règlement intérieur
L’assemblée générale
L’assemblée générale
4
4
Calque 4
DÉCLARER L’ASSOCIATION
DÉCLARER L’ASSOCIATION
Contenu de la déclaration
Contenu de la déclaration
Comment se fait la déclaration ?
Comment se fait la déclaration ?
Qui effectue la déclaration ?
Qui effectue la déclaration ?
Quelles sont les conséquences de la déclaration ?
Quelles sont les conséquences de la déclaration ?
- Le formulaire de déclaration cerfa n° 13973*03; - Le formulai
- Le formulaire de déclaration cerfa n° 13973*03; - Le formulaire cerfa n° 13971*03 pour présenter la liste des administrateurs ; - Une copie des statuts de l’association signés et paraphés par tous les membres fondateurs ; - Une copie du procès-verbal de l’assemblée générale d’une association constitutive ; - Un document comportant la liste des associations membres (s’il s’agit d’une fédération ou d’une union d’association) ; - Un mandat signé par un membre du bureau de l’association si les démarches sont réalisées par une tierce personne ; - Une enveloppe affranchie au tarif en vigueur et portant le nom et l’adresse de gestion si les formalités sont réalisées par courrier.
La prochaine étape consiste à déclarer l’association auprès de
La prochaine étape consiste à déclarer l’association auprès de la préfecture ou la sous-préfecture compétente selon son siège social. Il est tout à fait possible de déclarer son association sur internet.
- Valider le dossier de création de l’association, reconnaî
- Valider le dossier de création de l’association, reconnaître la demande comme conforme et envoyer un récépissé officiel de déclaration avec le numéro RNA (Répertoire National des associations) ; - Ou envoyer une lettre de rejet avec les motifs si la déclaration n’est pas reconnue conforme. Dans ce cas, il faut renouveler la déclaration.
Le nom de l’association ; L’objet social de l’associati
Le nom de l’association ; L’objet social de l’association ou l’activité qu’elle exerce ; La durée de vie de l’association ; Le siège social de l’association ; Les règles portant sur l’assemblée générale et la direction de l’organisme ;
Les règles d’adhésion et de radiation de membres ; L
Les règles d’adhésion et de radiation de membres ; Les pouvoirs des administrateurs de l’association ; Les règles portant sur la modification des statuts ; Les règles sur l’attribution des biens en cas de dissolution ; Les conditions de dissolution de l’association.
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
_ _ _ _
_ _ _ _
_ _ _ _
_ _ _ _
_ _ _
_ _ _
_ _ _
_ _ _
COMBIEN CA COUTE ?
COMBIEN CA COUTE ?
LP
LP
Enregistrement de l'association Gestion des échanges avec la pr
Enregistrement de l'association Gestion des échanges avec la préfecture Obtention du numéro SIRET Assistance téléphonique illimitée Traitement express (24h)
159€ HT
159€ HT
0FDA7DC5EDB88C4C86445D1DC98AF2F9
4F6E1E81087F47F35B93E46B9BEBFF5D
580F8C05FC4A1E58C2037549DF660F9D
627452AA4CE59171CE82481D13EF031A
B34997ACE7165B56E44B7B221B90475A
DEF9181761569405BC848AB8D6DE7875
FEAF197C749F0C9F7A6892243BF42524
FF914390D7634E4B91002085CEF4A496
adobe:docid:photoshop:91b4ddaa-24a2-11e9-a730-f26c2be775ab
adobe:docid:photoshop:c8fb4301-44b0-11e9-98bb-9e7a57d387b9
adobe:docid:photoshop:e0b13c8d-209c-11e9-b8a6-c82633549234
adobe:docid:photoshop:f60506c8-5f9f-11e9-ba77-d129eaa9ae4b
3
1
1181102/10000
1181102/10000
3
65535
2400
15400
/͟ cHRM z% u0 ` : o_F gIDATxu\y/,$qah8M6tono
mbqز86̖I-ْjq܀I9{؞