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Adobe Photoshop CC 2015 (Windows)
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A partir de 1000€
A partir de 1000€
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Versement au greffe du tribunal
Versement au greffe du tribunal
3- Versement au greffe du tribunal: - 39,42 € en cas de cons
3- Versement au greffe du tribunal: - 39,42 € en cas de constitution avec création d’établissement. - 227,81 € en cas d’achat ou d’apport d’un fonds de commerce. - 70,39 € en cas de constitution sans activité.
Prix en passant par un avocat / expert comptable
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Prix en passant par
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A partir de 149€ HT Comprend :
A partir de 149€ HT Comprend :
- Statuts - M0 - Annexes - Revue et validation du dossier - Dép
- Statuts - M0 - Annexes - Revue et validation du dossier - Dépôt du dossier complet au greffe - Publication d’une annonce légale - Déclaration des bénéficiaires effectifs
*frais administratifs obligatoires (261,61€) exclus.
*frais administratifs obligatoires (261,61€) exclus.
combien ça coûte ?
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LegalPlace.
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Cette étape est requise si la gérance de la SARL est majoritair
Cette étape est requise si la gérance de la SARL est majoritaire. Chaque gérant doit remplir le volet social TNS. Puis, les volets doivent être annexés au formulaire MO préalablement rempli.
Remplissage du volet social TNS en cas de gérance majoritaire
Remplissage du volet social TNS en cas de gérance majoritaire
La dernière étape pour créer une SARL est la transmission du do
La dernière étape pour créer une SARL est la transmission du dossier d’immatriculation de la SARL au CFE compétent. Tout comme la création de la SARL en ligne, la demande d’immatriculation peut se faire en ligne sur le site du guichet des entreprises ou en passant par une Legaltech comme LegalPlace.
Transmission du dossier d’immatriculation de la SARL
Transmission du dossier d’immatriculation de la SARL
La déclaration de création de la SARL se fait grâce au formulai
La déclaration de création de la SARL se fait grâce au formulaire M0. Il faut remplir ce document en vue de la demande d’immatriculation de la société. Pour créer la SAS, il faut compléter trois exemplaires.
Déclaration de création de la SARL
Déclaration de création de la SARL
La publication de l’avis de constitution de la SARL se fait apr
La publication de l’avis de constitution de la SARL se fait après la signature des statuts définitifs par les associés de la société. Elle doit être effectuée dans un journal d’annonces légales habilité. L’avis de constitution doit comporter les informations obligatoires prévues par la loi, comme la dénomination sociale de l’entreprise, sa forme juridique, son siège social, le montant de son capital social, sa durée de vie et son activité principale.
Publication de l’avis de constitution de la SARL
Publication de l’avis de constitution de la SARL
Le gérant d’une SARL peut être nommé directement dans les statu
Le gérant d’une SARL peut être nommé directement dans les statuts de la société lors de la procédure de création de l’entreprise. La nomination du gérant de la SARL peut aussi être effectuée ultérieurement, par décision collective des associés et formalisée par un acte postérieur.
Finalisation et signature des statuts de la SARL
Finalisation et signature des statuts de la SARL
Le gérant d’une SARL peut être nommé directement dans les statu
Le gérant d’une SARL peut être nommé directement dans les statuts de la société lors de la procédure de création de l’entreprise. La nomination du gérant de la SARL peut aussi être effectuée ultérieurement, par décision collective des associés et formalisée par un acte postérieur.
Nomination du gérant de la SARL
Nomination du gérant de la SARL
Les fonds versés par les associés doivent être déposés sur le c
Les fonds versés par les associés doivent être déposés sur le compte de la société en formation, dans les 8 jours après leur réception. Il est possible de les verser dans une banque, chez un notaire ou en se rendant à la Caisse des Dépôts et consignations.
Dépôt des fonds sur le compte de la SARL
Dépôt des fonds sur le compte de la SARL
La constitution du capital social de la SARL peut passer par pl
La constitution du capital social de la SARL peut passer par plusieurs procédures selon le cas. S’il y a eu lieu des apports de bien commun, il faut présenter un acte d’apport, matérialisant le consentement du conjoint. Les apports en nature doivent être évalués par un commissaire aux apports. L’évaluation doit être effectuée par un commissaire aux apports si : - La valeur de l’apport est supérieure à 30 000 € ; - La valeur de l’apport représente plus de la moitié du capital.
Constitution du capital social de la SARL
Constitution du capital social de la SARL
Dans le cadre de la création d’une SARL, l’ouverture d’un compt
Dans le cadre de la création d’une SARL, l’ouverture d’un compte bancaire dédié à la SARL est obligatoire. Cela permet d’effectuer le dépôt des apports en numéraire et de faciliter la comptabilité de l’entreprise.
Ouverture d’un compte au nom de la SARL
Ouverture d’un compte au nom de la SARL
La rédaction des statuts de la SARL constitue une étape essenti
La rédaction des statuts de la SARL constitue une étape essentielle dans la création de l’entreprise. Il s’agit de rédiger l’acte qui va définir les règles de fonctionnement de la société et la relation entre les associés. Les statuts de la SARL doivent comporter les mentions obligatoires prévues par le Code de commerce, ainsi que les mentions jugées utiles pour encadrer le fonctionnement de l’entreprise.
Rédaction des statuts de la SARL
Rédaction des statuts de la SARL
Il suffit d’effectuer les démarches légales et les formalités r
Il suffit d’effectuer les démarches légales et les formalités requises à la constitution de la société. Le point sur les procédures à suivre.
01
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étape
étape
En premier lieu, les associés doivent se mettre d’accord sur la
En premier lieu, les associés doivent se mettre d’accord sur la raison sociale de la SAS, aussi appelée dénomination sociale.
dossier de demande d’immatriculation
dossier de demande d’immatriculation
02
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étape
étape
Le siège social de la SAS constitue, en quelque sorte, l’adress
Le siège social de la SAS constitue, en quelque sorte, l’adresse administrative de la société.
Choisir le siège social de la SAS
Choisir le siège social de la SAS
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étape
L’objet social de la SAS doit désigner les activités principale
L’objet social de la SAS doit désigner les activités principales exercées au sein de la société.
Définir l’objet social de la SAS
Définir l’objet social de la SAS
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Il n’existe aucune règlementation en ce qui concerne le montant
Il n’existe aucune règlementation en ce qui concerne le montant minimal et maximal du capital social de la société.
répartition du capital social de la société
répartition du capital social de la société
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Une fois que les associés se sont mis d’accord sur les éléments
Une fois que les associés se sont mis d’accord sur les éléments constitutifs de la SAS, il convient de rédiger les statuts de la société.
rédaction des statuts de la SAS
rédaction des statuts de la SAS
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Chaque associé devra déposer le montant exact de son apport tel
Chaque associé devra déposer le montant exact de son apport tel que mentionné dans les statuts ou dans la liste des souscripteurs.
Déposer le capital social sur un compte bancaire dédié
Déposer le capital social sur un compte bancaire dédié
07
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À cette étape, les associés devront signer les statuts constitu
À cette étape, les associés devront signer les statuts constitutifs de la société. La signature des statuts de la SAS marque le début de sa constitution.
Signer les statuts de la SAS
Signer les statuts de la SAS
08
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Les associés fondateurs de la SAS sont chargés de nommer les di
Les associés fondateurs de la SAS sont chargés de nommer les dirigeants de la SAS.
Nommer les dirigeants de la SAS
Nommer les dirigeants de la SAS
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Dans certaines situations spécifiques, les associés de la SAS d
Dans certaines situations spécifiques, les associés de la SAS devront nommer un commissaire aux comptes et un commissaire aux apports.
Nommer les commissaires aux comptes
Nommer les commissaires aux comptes
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étape
Pour ce faire, il convient de joindre au dossier d’immatriculat
Pour ce faire, il convient de joindre au dossier d’immatriculation un certain nombre de pièces justificatives.
Déposer le dossier d’immatriculation de la SAS
Déposer le dossier d’immatriculation de la SAS
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étape
Un avis de constitution de la société par actions simplifiée (S
Un avis de constitution de la société par actions simplifiée (SAS) doit obligatoirement être publié dans un journal d’annonces légales (JAL).
Publier un avis de constitution
Publier un avis de constitution
Il suffit d’effectuer les démarches légales et les formalités r copy
Il suffit d’effectuer les démarches légales et les formalités requises à la constitution de la société. Le point sur les procédures à suivre.
DÉMARCHES ET FORMALITÉS pour créer une SAS
DÉMARCHES ET FORMALITÉS pour créer une SAS
Société par Actions Simplifiée
Société par Actions Simplifiée
LegalPlace
LegalPlace
LegalPlace copy
LegalPlace
Créer une SAS
Créer une SAS
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