Dissolution de société

Dissolution de société en ligne : tout ce qu’il faut savoir avant de vous lancer

Vous souhaitez fermer votre société, mais vous ne savez pas comment procéder ? Vous vous sentez perdu face à toutes les formalités à accomplir pour la dissolution de votre société. LegalPlace vous accompagne.

Pourquoi dissoudre sa société ?

Les motivations pour dissoudre une société sont très variées. La fermeture de la société peut être causée par une mésentente des associés, une activité peu rentable, la volonté des associés d’investir leur temps et leur argent dans un autre projet … La dissolution de la société peut aussi intervenir, car la société arrive à son terme et les associés ne souhaitent pas en prolonger la durée.

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Quelle que soit la raison qui vous pousse à dissoudre votre société, les étapes à suivre restent les mêmes.

Quelles formalités pour la dissolution d’une société ?

Pour procéder à la dissolution d’une société, plusieurs formalités doivent être accomplies : 

1. Convoquer une assemblée générale extraordinaire ;
2. Publier un avis dans un support d’annonces légales ;
3. Déposer un dossier de dissolution en ligne sur le guichet unique ;
4. Réaliser les formalités de liquidation.

Convoquer une assemblée générale extraordinaire

C’est aux associés de prendre la décision de dissoudre la société. Pour cela, le dirigeant doit convoquer une assemblée générale extraordinaire (AGE) en envoyant la convocation au moins 15 jours avant la date de la réunion. La convocation doit mentionner la date, l’heure et le lieu de la réunion, ainsi que l’ordre du jour.

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Les associés votent selon les règles de majorité et de quorum définies dans les statuts.

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À l’issue du vote, un procès-verbal de dissolution est rédigé et signé, afin d’acter la décision des associés.

Publier un avis dans support d’annonces légales

Les tiers, et notamment les créanciers de la société, doivent être informés de la volonté des associés de fermer l’entreprise. C’est pourquoi, vous devez publier un avis de dissolution dans un journal d’annonces légales dans le mois qui suit l’assemblée générale. L’annonce doit mentionner : 

• La forme sociale ;
• La dénomination sociale ; 
• Le montant du capital social ;
• La date de la décision des associés ;
• La dissolution à venir ;
• Etc.

Déposer un dossier de dissolution en ligne sur le guichet unique

La prochaine étape consiste à déposer un dossier de dissolution sur le guichet unique Inpi. Le dirigeant complète le formulaire en ligne et télécharge les pièces justificatives demandées comme le PV de dissolution et l’attestation de parution dans un support d’annonces légales.

Réaliser les formalités de liquidation

La dissolution est la première phase pour fermer une société. Ensuite, vous devez procéder à la liquidation. Concrètement, les associés doivent désigner un liquidateur qui va vendre les actifs, payer le passif et récupérer les sommes dues à la société. Il établit un bilan de liquidation qui doit être approuvé par les associés, avant de déposer le dossier de liquidation sur le guichet unique.

Combien coûte la dissolution d’une société ?

La publication d’un avis de dissolution dans un support d’annonces légales coûte %%tarif_annonce_legale_dissolution_ht_fra%% en France métropolitaine et %%tarif_annonce_legale_dissolution_ht_reumay%% à la Réunion et à Mayotte.

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À ces frais, s’ajoutent les frais de greffe qui s’élèvent à %%tarif_greffe_depot_dossier_dissolution%%.

Pourquoi passer par LegalPlace pour la dissolution de sa société ?

Dissoudre sa société implique plusieurs démarches juridiques incontournables : tenue d’une assemblée générale et rédaction du procès-verbal, publication de l’annonce légale et demande auprès du guichet unique. Ces étapes peuvent s’avérer longues et complexes lorsqu’on les réalise seul.

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En passant par LegalPlace pour la dissolution de votre société, vous bénéficiez d’un accompagnement complet et sécurisé. 

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Toutes les formalités sont prises en charge en ligne, depuis la rédaction du procès-verbal d’AG jusqu’au dépôt du dossier de liquidation, sans déplacement ni perte de temps.

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LegalPlace vous permet de profiter de nombreux avantages :

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• Un accompagnement sur mesure par des formalistes dédiés ;
• Une gestion 100 % en ligne, simple et rapide ;
• Un suivi transparent de votre dossier à chaque étape ;
• Un Kbis obtenu en quelques jours, sans formalités complexes.

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Les démarches sont gérées à partir de 249 euros (ou de 59 euros pour une micro-entreprise).

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Dissoudre sa société avec LegalPlace, c’est choisir la simplicité tout en s’assurant de ne pas risquer un rejet de votre demande.

FAQ

Est-ce que LegalPlace peut m’accompagner pour la dissolution de ma société ?

Oui, les experts LegalPlace vous accompagnent dans toutes vos démarches de fermeture de votre société, de la dissolution à la liquidation.

Quelle est la différence entre la dissolution et la liquidation d'une société ?

La dissolution de la société acte la volonté des associés de cesser l’activité, tandis que la liquidation correspond aux opérations qui mettent fin à la société (vente des actifs, apurement du passif, etc.). La société conserve la personnalité morale pour les besoins de la liquidation, et elle s’éteint à la clôture de la liquidation.

Quelles sont les conséquences de la dissolution d'une société ?

La dissolution de la société a pour conséquence la cessation de l’activité. La personnalité morale subsiste uniquement pour les besoins de la liquidation. D’ailleurs, la dissolution doit être suivie d’une liquidation.

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