RC Pro, décennale, protection du dirigeant : avec LegalPlace Assurances, souscrivez et soyez assurés pendant la création de votre entreprise.
entrepreneurs accompagnés par LegalPlace depuis 2016.
LegalPlace vous propose également un accompagnement sur l’assurance, parce que vous méritez une couverture aussi simple et performante que la création de votre entreprise
Votre responsabilité est engagée dès que votre activité cause un dommage à un tiers : un conseil inadapté, un oubli, une prestation à refaire, un objet cassé lors d'une intervention. L'assurance prend le relais et assume à votre place l'indemnisation et les frais de défense, dans les limites prévues au contrat. Le dossier se règle sans que votre trésorerie y passe.
Pour certaines activités, l'assurance conditionne le droit d'exercer : bâtiment (garantie décennale), santé, droit, comptabilité… la production de l'attestation d'assurance est indispensable. Pour toutes les autres, la loi n'impose rien, mais le marché, si : donneurs d'ordre, grands comptes, plateformes, marchés publics et bailleurs réclament une attestation avant de signer. Anticipez ce point dès la création de votre société.
Sans contrat, le sinistre se règle sur votre trésorerie : indemnisation, frais d'avocat et d'expertise, et du temps passé sur le dossier plutôt que sur votre activité. Un litige client, une malfaçon sur un chantier : les montants en jeu sont sans commune mesure avec une cotisation annuelle. Et si c'est vous qui vous arrêtez, vos revenus s'arrêtent aussi.
C'est le seul moment où toutes les informations utiles sont déjà réunies : activité, forme juridique, chiffre d'affaires prévisionnel. Rien à ressaisir. C'est aussi là que l'assurance vaut le plus : la garantie court dès le premier jour et l'attestation est disponible avant le premier client. Reporter ce sujet, c'est le plus souvent l'oublier, jusqu'au jour où un client la réclame.
Votre assurance professionnelle est proposée dans le parcours de création d'entreprise LegalPlace, avec les informations que vous avez déjà saisies.
Recommandée pour plus de 1 000 activités
Une erreur, un oubli, un conseil qui tourne mal : c'est votre assurance qui indemnise votre client, pas votre trésorerie.
Un seul litige client coûte plus cher qu'une année de cotisation.
Obligatoire avant l'ouverture de votre 1er chantier
Sécurisez votre activité dès la formalité de création de société.
Pas d'attestation, pas de chantier : vos clients ne signeront pas sans elle.
Recommandée pour maintenir vos revenus en cas d'arrêt
Les premières années votre investissement garantit la réussite de votre projet : pour faire face à vos charges en cas d'arrêt de travail.
Le jour où vous ne pouvez plus travailler, votre revenu s'arrête. Sauf si vous l'avez prévu.
Une étude sur-mesure est possible. LegalPlace Assurances, courtier en assurances, dispose de solutions assurantielles grâce à nos partenariats avec des assureurs de premier plan. N’hésitez pas à prendre rdv, notre expert étudiera votre besoin en détail avec vous.
100 % en ligne et sans démarche superflue. La souscription s'intègre directement dans votre parcours de création d'entreprise LegalPlace.
Activité, effectif, chiffre d'affaires : les informations de votre dossier de création sont déjà pré-remplies. Vous gagnez du temps, sans tout re-saisir.
Garanties, plafonds, franchises et prix affichés avant tout engagement. Vous comparez les niveaux, vous ajustez, vous décidez.
Signature électronique et paiement sécurisé en quelques minutes. Aucun papier à imprimer, aucun rendez-vous à caler.
Immédiatement pour la RC Pro, après étude de votre dossier pour la décennale. Elle rejoint votre espace client avec vos contrats et vos échéances.
Statuts, comptabilité, contrats d'assurance, attestations et échéances : un seul espace client, un seul interlocuteur. Vous ne cherchez plus quel document est chez qui.
Votre dossier de création alimente directement votre contrat : rien à ressaisir, et votre attestation est disponible avant votre premier client.
Cabinet de courtage immatriculé à l'ORIAS (n° 26000833) : notre équipe spécialisée en assurances professionnelles vous conseille et vous accompagne, depuis l'étude de votre besoin jusqu'à l'indemnisation d'un litige.
« La possibilité de souscrire une RC Pro en même temps que ma création de société m'a permis de rassurer mes futurs clients et de générer rapidement du chiffre d'affaires. »
« Choisir la RC décennale avec LegalPlace m'a soulagé, car il est difficile de trouver une assurance pour les créateurs dans le BTP. »
« J'ai apprécié de pouvoir tout grouper au sein de LegalPlace, y compris ma RC PRO, grâce à leurs conseils j'ai pu choisir le bon niveau de garantie exigé par mes clients »
01 - L'essentiel
LegalPlace Assurances est le courtier en assurance du groupe LegalPlace, immatriculé à l'ORIAS sous le n° 26000833. Notre métier est de sélectionner les garanties adaptées aux entrepreneurs, négocier les conditions, vous conseiller et vous accompagner dans la vie de votre contrat. Nous ne sommes pas un comparateur : nous vous devons un devoir de conseil.
Cela dépend de ce que vous faites concrètement. En pratique :
Le parcours vous indique ce qui est obligatoire pour votre code d'activité, et ce qui est simplement recommandé.
La RC Pro est obligatoire pour les professions réglementées : bâtiment, santé, droit, comptabilité, immobilier, sport, transport, secteur financier.
La décennale est obligatoire pour toute activité de construction ou de rénovation, y compris en micro-entreprise, et doit figurer sur vos devis et factures.
Pour les autres activités rien n'est légalement imposé, mais un sinistre non couvert reste intégralement à votre charge, sur votre patrimoine personnel.
Oui, c'est même l'intérêt de passer par LegalPlace Assurance. Vous renseignez votre projet pendant votre parcours de création d'entreprise. Votre contrat d'assurance prend effet à l'immatriculation, sans démarche supplémentaire de votre part. Tout est centralisé au même endroit, vous ne multipliez pas les démarches et pouvez démarrer votre activité immédiatement.
02 - La souscription
Directement dans votre parcours de création d'entreprise LegalPlace : quelques questions ciblées sur votre activité, un devis affiché immédiatement, une signature électronique et un paiement sécurisé. Aucun document papier à envoyer.
Nos assurances ne sont pas commercialisées en dehors de ce parcours. Si vous souhaitez en parler avant de vous décider, prenez rendez-vous avec un expert gratuitement, c'est sans engagement.
La description précise de votre activité - y compris vos activités secondaires ou occasionnelles - votre chiffre d'affaires prévisionnel, votre effectif, et votre forme juridique. Si vous souscrivez pendant votre création, la plupart de ces éléments sont déjà pré-remplis depuis votre dossier.
Immédiatement après validation du paiement pour la RC Pro : l'attestation d'assurance est générée automatiquement et téléchargeable en PDF depuis votre espace.
Pour la RC Décennale, votre dossier fait l'objet d'une étude préalable ; l'attestation suit la validation de la souscription.
Les offres LegalPlace Assurances sont aujourd'hui intégrées dans le parcours de création d'entreprise LegalPlace. Mais si votre société est déjà immatriculée, vous pouvez faire le point avec un expert qui vous indiquera la marche à suivre en fonction de vos besoins.
03 - Le tarif et le paiement
Sur trois critères : votre activité (le niveau de risque n'est pas le même pour un consultant et pour un couvreur), votre chiffre d'affaires prévisionnel ou réalisé, et le niveau de garanties que vous choisissez. Le prix s'affiche avant toute signature, et vous pouvez ajuster les garanties pour en voir l'effet.
Parce qu'elle sert de base au calcul de votre cotisation. Une déclaration volontairement minorée expose à une réduction proportionnelle de l'indemnité le jour du sinistre : l'assureur indemnise dans la proportion de ce qui a été déclaré par rapport à la réalité. Mieux vaut un chiffre prévisionnel sincère qu'une mauvaise surprise au moment où ça compte.
Votre cotisation de première année est calculée sur un chiffre d'affaires prévisionnel. À l'échéance, vous déclarez votre chiffre d'affaires réel : si vous avez fait plus que prévu, un complément de cotisation est appelé ; si vous avez fait moins, l'ajustement joue en votre faveur selon les conditions du contrat.
C'est un sujet à anticiper avant l'échéance principale, pas à découvrir sur un appel de cotisation : gardez votre chiffre d'affaires à jour dans votre espace en cours d'année.
En ligne, par carte bancaire ou prélèvement, selon le contrat. Les modalités et le fractionnement disponible vous sont indiqués avant la signature, sur le devis.
04 - Les garanties
Les dommages corporels, matériels et immatériels causés involontairement à un tiers dans le cadre de votre activité : une erreur de conseil, une prestation défectueuse, un livrable qui fait perdre de l'argent à votre client, un objet cassé chez lui. Elle couvre les tiers - pas vos propres pertes.
Pendant dix ans à compter de la réception des travaux : les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou de ses éléments d'équipement indissociables, et ceux qui le rendent impropre à sa destination. Les défauts purement esthétiques, sans effet sur la solidité ou l'usage, n'en relèvent pas.
Votre revenu, pas votre responsabilité. Des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, un capital en cas d'invalidité ou de décès. C'est la couverture que vous perdez en quittant le salariat et que rien ne remplace automatiquement.
Chaque contrat comporte des exclusions : elles figurent noir sur blanc dans les conditions générales, qui vous sont remises avant la souscription. Les plus fréquentes concernent les activités non déclarées, les fautes intentionnelles, les amendes et sanctions pénales, et certaines interventions à l'étranger. C'est la partie à lire une fois - au moment où vous pouvez encore poser vos questions.
05 - La vie du contrat
Vous devez nous le signaler : une activité non déclarée peut ne pas être couverte le jour du sinistre. La modification se fait depuis votre espace. Nous vérifions que votre nouvelle activité entre dans le champ du contrat et, si besoin, nous vous proposons une couverture adaptée.
Depuis votre espace, à tout moment : vous décrivez les faits, vous joignez vos pièces justificatives, vous suivez l'avancement. Vous recevez un accusé de réception puis des points d'étape jusqu'à la clôture. Les délais de déclaration varient selon la garantie et sont rappelés dans vos conditions générales - déclarez le plus tôt possible.
Vos contrats sont annuels à tacite reconduction. Vous pouvez les résilier à chaque échéance annuelle en respectant le préavis prévu au contrat, généralement deux mois. D'autres cas de résiliation existent (cessation d'activité, changement de situation). Les conditions exactes figurent dans vos conditions générales.
Écrivez-nous à reclamation@legalplace.fr. Nous accusons réception sous 10 jours ouvrables et répondons sous 2 mois maximum. Si le désaccord persiste, vous pouvez saisir gratuitement La Médiation de l'Assurance - TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09.
Nos experts font le point avec vous : obligations selon votre métier, garanties utiles et comment souscrire pendant votre création d'entreprise.
