Les personnes qui souhaitent créer une SCI (société civile immobilière) ou acheter une SCI existante devront nécessairement nommer un gérant (ou remplacer le gérant existant en cas d’achat de la SCI). En l’absence de gérant, toute personne intéressée peut demander la dissolution de la SCI. Le choix du gérant est crucial compte tenu de la … Continuer la lecture de Le gérant de la SCI
Question pour un avocat
Vendre sa voiture ou acheter une voiture d’occasion auprès d’un particulier est une opération assez simple, mais qui requiert néanmoins le respect de certaines formalités juridiques et administratives, notamment afin de pouvoir juridiquement transférer la propriété de la voiture à l’acheteur, et attester de la vente du véhicule auprès de la préfecture. Synthèse des documents … Continuer la lecture de Les formalités pour vendre ou acheter une voiture
Question pour un avocat Le contrat de travail à temps partiel (CDI ou CDD) est conclu par l’entreprise lorsque la durée de travail hebdomadaire d’un salarié est inférieure à la durée de travail – légale ou conventionnelle – pratiquée dans l’entreprise pour les contrats de travail à temps plein. Obligatoirement écrit, ce contrat comporte certaines clauses afin, notamment, de … Continuer la lecture de Le contrat de travail à temps partiel
Question pour un avocat
La création d’une SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) nécessite de respecter des formalités comparables à celles requises pour la création d’une SAS, quoique globalement plus simple compte tenu du fait de la présence d’un seul associé, le plus souvent lui-même président de la SASU. Avant d’aborder les formalités requises pour la création de la … Continuer la lecture de Création d’une SASU : le guide complet
Question pour un avocat Le contrat à durée indéterminée intermittent (CDI intermittent) est un type de contrat de travail permettant de pourvoir des postes spécifiques dans des domaines professionnels soumis à une forte saisonnalité. Il est ainsi adapté au sein d’entreprises dont l’activité varie au cours de l’année, dans un schéma qui se reproduit d’année en année : par exemple, il … Continuer la lecture de Le CDI intermittent
Question pour un avocatEntré en vigueur en 2009, le régime de l’auto-entrepreneur a été mis en place pour faciliter la création des petites entreprises individuelles. Cependant depuis 2016, ce statut a évolué et on parle désormais de micro-entrepreneur. Il s’agit d’un régime spécifique au sein de la forme juridique des entreprises individuelles : ce statut relève ainsi donc de … Continuer la lecture de L’auto-entrepreneur : le guide complet
Question pour un avocatBien qu’il soit conclu pour une durée indéfinie, le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) peut être rompu à tout moment, que ce soit à l’initiative de l’employeur, du salarié ou d’un commun accord. Mode de rupture Initiative Procédure Formalités pour l’employeur Rupture du CDI sans motif particulier durant la période d’essai Employeur Aucune … Continuer la lecture de La rupture du CDI
Question pour un avocatLe contrat de travail à durée déterminée (ou CDD) peut s’achever pour deux raisons : soit parce qu’il fait l’objet d’une rupture anticipée, soit parce que le contrat arrive à son terme. L’une ou l’autre de ces raisons n’implique pas les mêmes conséquences, notamment financières. Contrat de travail d’exception, le CDD est utilisé par les employeurs … Continuer la lecture de La fin du CDD : le guide complet
Question pour un avocatAu cours de la vie d’une entreprise, des événements que l’employeur n’avait pas envisagé au moment de la signature du contrat de travail peuvent survenir, et le contraindre à devoir modifier le contrat de travail (CDI ou CDD) ou les conditions de travail d’un ou plusieurs de ses salariés. L’employeur est légalement autorisé à modifier unilatéralement les conditions de … Continuer la lecture de Modification du contrat de travail
Question pour un avocat
La création d’une SAS (société par actions simplifiée) requiert le respect d’un certain nombre d’étapes et de formalités, allant de la rédaction des statuts de SAS jusqu’à son immatriculation au greffe du tribunal de commerce. Le guide complet de ces étapes est présenté ci-dessous. Questions préalables à anticiper avant de créer une SAS Créer une … Continuer la lecture de Création d’une SAS : le guide complet
Question pour un avocat