La mise à pied d’un salarié est une manière d’éloigner rapidement l’employé de l’entreprise, de lui interdire de venir travailler. Lourde de conséquences pour l’employé, la mise à pied doit respecter des conditions de forme et de fond, sous peine de contestation. La mise à pied disciplinaire est une sanction disciplinaire en elle-même, la mise à pied conservatoire est un préambule au licenciement, la mise à pied est toujours une mauvaise nouvelle.
Définition de la mise à pied
L’exécution des obligations issues d’un contrat de travail peuvent entraîner des problèmes. Différentes sanctions disciplinaires existe, encadrée par le code du travail, pour garder un équilibre entre manquements du salarié et droits légitimes. Parmi elles, la mise à pied disciplinaire ou conservatoire, suspend l’exécution du contrat de travail après une faute de l’employé: le salarié ne vient plus dans l’entreprise et n’est plus rémunéré.
En vertu du principe de proportionnalité entre la faute et la sanction, les faits imputés au salarié doivent pouvoir justifier une mise à pied et une suspension de son contrat de travail temporaire. Quelles sont les différentes sanctions disciplinaires ? Les sanctions disciplinaires contre un salarié sont l’avertissement, le blâme, la mise à pied, la mutation, la rétrogradation, le licenciement pour faute simple, le licenciement pour faute grave et le licenciement pour faute lourde. C’est quoi un blâme au travail? Le blâme est une sanction disciplinaire en cas de faute d’un salarié dans l’entreprise. Si ces échelles de punitions peuvent paraître puériles ou dignes de l’école, les conséquences de ces mesures sont loin d’être anodines.
La durée d’une mise à pied varie selon sa nature : durée déterminée pour une mesure disciplinaire, durée indéterminée pour une mesure conservatoire, qui va persister jusqu’à la lettre de licenciement. Dans ce dernier cas, l’entreprise peut malgré tout indiquer une date mais elle risque de devoir renouveler la mesure si le licenciement n’est pas prononcé d’ici la date prévue.
Différences entre mise à pied disciplinaire et conservatoire
Dans les deux cas, la mise à pied consiste en une suspension momentanée du contrat de travail CDI suite à une faute. Mais des différences subsistent dans le but visé :
Qu’est-ce que la mise à pied disciplinaire ?
C’est une sanction prévue suite à une faute importante du salarié. Elle doit être indiquée dans le règlement intérieur de l’entreprise, s’il existe. Elle sanctionne un comportement fautif grave et intervient dans les 2 mois après la connaissance des faits par l’employeur. Elle est obligatoirement à durée déterminée. L’employé est obligé de ne plus venir travailler et ne peut refuser la sanction.
Qu’est-ce que la mise à pied conservatoire ?
C’est une mesure temporaire décidée pour sauvegarder les intérêts de l’entreprise, Elle intervient dès la connaissance d’une faute grave qui empêche le maintien du salarié dans l’entreprise. C’est une mesure provisoire prise pour éloigner l’employé dans l’attente d’une sanction définitive plus importante comme le licenciement pour faute grave ou le licenciement pour faute lourde. La gravité de la faute et les conséquences pour l’employeur imposent cette mesure d’éloignement en urgence. La mise à pied conservatoire n’est pas un préalable obligatoire en cas de licenciement pour faute. Sa durée est souvent indéterminée et se poursuit durant toute la procédure de licenciement.
La procédure complète de mise à pied
Les procédures divergent selon les cas de mise à pied. Il faut dans tous les cas prendre connaissance de l’existence de mesures spécifiques dans les différents textes applicables : convention collective, accord d’entreprise ou règlement intérieur obligatoire pour les entreprises de plus de 20 salariés. Le règlement intérieur doit notamment prévoir la possibilité d’une mise à pied disciplinaire et éventuellement sa durée maximale.
Procédure de mise à pied disciplinaire
L’article L 1332-2 du code du travail doit être respecté : Lorsque l’employeur envisage de prendre une sanction, il convoque le salarié en lui précisant l’objet de la convocation, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature n’ayant pas d’incidence, immédiate ou non, sur la présence dans l’entreprise, la fonction, la carrière ou la rémunération du salarié. Lors de son audition, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise. Au cours de l’entretien, l’employeur indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du salarié.
La sanction ne peut intervenir moins de 2 jours ouvrables, ni plus de 1 mois après le jour fixé de l’entretien. Elle est motivée et notifiée à l’intéressé.
Ainsi la mise à pied disciplinaire suit la procédure suivante :
- convocation écrite à un entretien préalable indiquant le motif, la date, l’heure et le lieu, les faits reprochés
- lettre de mise à pied disciplinaire indiquant le nombre de jours concernés
Procédure de mise à pied conservatoire
La mise à pied conservatoire doit être notifiée par écrit au salarié pour des raisons de preuve. La convocation à l’entretien préalable au licenciement pour faute grave ou lourde doit suivre très rapidement (un jour ou deux) ou être concomitante. Sinon, le juge peut requalifier une mise à pied conservatoire en mise à pied disciplinaire, qui devient une sanction autonome, privant l’entreprise de la possibilité d’engager un licenciement pour les mêmes faits ! Tout employeur doit garder en mémoire qu’on ne sanctionne jamais deux fois une même faute.
Il doit être clairement précisé qu’il s’agit d’une mise à pied conservatoire afin d’éviter toute confusion. Elle peut être invoquée dans la lettre de convocation à l’entretien préalable de licenciement.
Mise à pied et impact sur le salaire
La mise à pied suspend le contrat de travail et le versement du salaire. Durant la mise à pied le salarié ne travaille plus et aucune rémunération ne lui est due.
Si le licenciement est prononcé ensuite pour faute simple avec cause réelle et sérieuse, et non pas pour faute lourde ou faute grave, le salaire sera dû rétroactivement pour toute la période de mise à pied conservatoire.
Contester une mise à pied
La mise à pied disciplinaire, comme toute sanction, peut être contestée devant le conseil des prud’hommes. Le juge vérifie que la sanction n’est pas discriminatoire ni disproportionnée.
La mise à pied conservatoire est souvent contestée en même temps que la réalité du licenciement d’un salarié pour faute. Le salarié en profite pour réclamer le paiement des jours non-rémunérés pendant la mise à pied ainsi que des dommages-intérêts pour le préjudice moral subi. Si le juge des prud’hommes requalifie la faute grave en faute simple, il peur alors octroyer en même temps le paiement des jours non-travaillés pendant la mise à mise à pied conservatoire.
Mise à pied et licenciement
La mise à pied disciplinaire ne conduit pas nécessairement à un licenciement.
Si le comportement fautif se poursuit, elle devient bien évidemment un élément de preuve dans un futur dossier de licenciement pour motif personnel. Pour exploiter valablement la mise à pied disciplinaire, le licenciement doit intervenir dans les 3 ans. Attention de ne pas sanctionner deux fois une même faute.
La mise à pied conservatoire est une mesure d’urgence qui engendre une procédure de licenciement pour faute grave ou pour faute lourde. Elle est donc intimement liée à un futur licenciement.
Voir les commentaires (128)
Bonjour, dans l'entreprise où je travaille, il y a un salarié en CDD qui a agressé physiquement et verbalement un autre salarié. Cette personne a été mise à pied mais je ne sais pas si c'est conservatoire ou disciplinaire. Je sais juste qu'elle a été reçu immédiatement après que les faits ai été connu par la direction.
Ces faits sont ils passible d'un licenciement pour faute grave ? Si elle n'est pas licenciée, l'autre salarié peut il faire grève, porter plainte... Quels sont les recours ? Sachant que nous sommes au début de l'affaire. Car plusieurs salariés sont impactés par ces agressions
Merci de votre réponse
Bonjour,
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En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour monsieur
Le mercredi janvier j'ai été mis à pieds pour 2 semaines par mon employeur sens savoir la cause hors qu'ils mon deja mis a pieds pour 3 jour au mois de décembre
Qu'est-ce que je dois faire pour ne pas perdre tout mon salaire ?
Bonjour,
Il est possible de contester une mise à pied. Cette contestation a lieu devant le Conseil de Prud'hommes. Le juge vérifie alors que la sanction est ni discriminatoire ni disproportionnée.
Au regard du salaire, en cas de licenciement pour faute simple faisant suite à une période de mise à pied le salaire peut-être rétroactivement versé pour la période non travaillée.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L'équipe LegalPlace
Bonjour, est-il possible de travailler ailleurs pendant une mise à pied ?
Je vais être licenciée parce que je refuse de me faire vacciner le croyez-vous ?
ce n'est ni une faute grave, ni une faute lourde, mais je refuse de me faire vacciner je serais mise à pied pendant 2 mois avant un licenciement, comment je vais vivre ??
merci de votre retour
Bonjour,
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Bonjour,
je travaille dans le médico-social et à mon retour en poste le 09 septembre, je n'envisage pas de présenter de pass sanitaire comme cela semble être exigé dans mon secteur d'activité. Je suis donc semble-il passible d'une mise à pied disciplinaire si j'ai bien compris les explications ci-dessus.
Y a t-il toutefois des recours à cette situation? Dans l'état actuel des choses, mon employeur est-il tenu de suivre la procédure que vous indiquée?
Je cherche des solutions légales me permettant de ne pas perdre mon salaire sans toutefois me soumettre à une injonction gouvernementale qui est à mon sens discriminatoire et inadaptée.
Pouvez-vous m'apporter des éléments de réponses.
Cordialement,
Aurélie MARTIN
Bonjour,
L'obligation vaccinale incombant aux salariés du secteur médical étant visé par la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire à son article 7, le salarié qui refuse de présenter son pass sanitaire ne dispose d'aucun recours. Il s'agit en effet d'une obligation légale qu'il n'est possible de contester qu'en introduisant une requête auprès de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).
Nous espérons avoir su répondre à vos interrogations et vous souhaitons bon courage dans vos démarches.
L'équipe LegalPlace
bonjours, que risque l'entreprise si l'entreprise n'a pas prévenue le salariés de ça mise à pied imminente ?
Bonjour,
Si vous êtes en désaccord avec cette mise à pied peut, il est possible de mettre en demeure votre employeur de régulariser la situation.
En cas d’échec de cette tentative de résolution à l’amiable du litige, vous disposez d’un délai de deux ans pour saisir le Conseil de prud’hommes. Face à une mise à pied injustifiée, irrégulière ou disproportionnée le juge prononcera l’annulation rétroactive de la mesure ou d'éventuelles sanctions envers l'employeur.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L'équipe LegalPlace
Bonjour,
j’ai été mise à pied 1 semaine !
J’aurai du recevoir la sanction par recommandé sous 48h après mon entretien qui a eu lieu après ma mise à pied .
A ce jour soit 6 jours après mon entretien je n’ai toujours pas reçu de recommandé, alors que soit disant il aurait été envoyé 48 h après mon entretien. Dois je reprendre le travail de moi même ou pas ?!
Car les jours passent et toujours pas de réponse puis je perd des jours , qui vont me les payer !?
Bonjour,
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En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace
Je me prénomme Stéphane,
Je travaille en CDI depuis 7 ans dans une entreprise protégée de 20 salariés dont certains sont reconnus travailleurs handicapés (RQTH).
Je suis monteur câbleur ( câblage électrique).
Je suis reconnu travailleur handicapé (RQTH).
Je travaille 35 heures du lundi au jeudi (8h45/jour)
Le jeudi 2 décembre 2021, je reprends mon activité salariée suite à mon isolement d'une semaine (ancien protocole) pour cas covid19 dans les classes Cm2 & Ce2 de mes enfants de10 ans et 8 ans. Je commence un nouveau ordre de fabrication (OF).
Le lundi 6 décembre 2021, en arrivant je constate que mon OF n'est plus sur mon poste et qu'il me manque ma boîte de composant. Je décide de la chercher sur un autre poste de travail, peut être que quelqu'un l'a récupérée après mon départ jeudi soir en week-end. Je découvre que mon ordre de fabrication a été terminé et qu'il a été expédié, alors qu'il restait une journée de travail à effectuer.
Dans la matinée, un autre salarié m'interpelle pour m'informer que des réunion secrète auraient eu lieu en compagnie de la patronne et de son clan et qu'il aurait appris que des heures supplémentaire aurait été accordés à certains employés alors que les autres n'ont pas le droit de dépasser 10h supplémentaires. La société ouvrirait ses portes depuis 2 semaines, le vendredi, en toute discrétion pour ses salariés privilégiés, d'ailleurs certains ont plus de 150 heures supplémentaires au compteur. Je lui réponds que ce n'est pas la première fois et que avant les vacances d'été d'autres périodes d'heures supplémentaires auraient été effectué pendant les vendredis et que ce sont toujours les mêmes personnes (clan de la direction) qui feraient des heures supplémentaires.
Je lui rétorque : "qu'est-ce que tu veux que je te dise, on n'a pas tous la même valeur, on n'est pas tous au même niveau."
Ensuite, j'avoue avoir balancé à certains appartenant au clan de la direction, qui ont la possibilité de faire des heures supplémentaires : "hep les gars, si la direction n'apporte pas de croissant la semaines c'est parce ce qu'ils sont moins chère le vendredi ! "
Le mercredi 8 décembre 2021 à 16h55, alors que je travaillais à mon poste de travail, j'ai été convoqué par mon patronne et mon patron (associés et ex concubins). La réunion qui a suivi a duré environ 40 minutes :
mon patron: "va y rentre Stéphane, assis toi."
ma patronne: "dis nous, tu as des problèmes ou des soucis en ce moments", "tu prends des médicaments, des psychotropes..."
je réponds : "non, je prépare juste mon déménagement et que je suis peut être un peu fatigué pourquoi ?"
mon patron me dit: "ton travail ça va pas, tu vas pas assez vite…"
ma patronne réplique: "je t'ai regarder faire c'est pas comme ça qu'on travail, tu n'arrête pas de manipuler les composants, tu perds du temps."
je réponds: "faute de place en raison de la surcharge de travail dans l'entreprise toutes les tables sont occupées, je travail tant bien que mal sur un poste de travail qui mesure 1,50 m de largeur. Je suis obligé de fragmenter mon OF de 500 lampes au mercure et de monter des petites séries.
Je demande pourquoi je suis tout seul depuis 2 semaines sur cet OF alors que d'habitude, il y a 5 personnes (clan de la direction) qui travaille dessus. Mon patron me répond que j'ai des problèmes avec les autres salariés quand je travaille avec, c'est pour cette raison que je travaille tout seul.
Il cite comme exemple : "tu sais Stéphane, il y a un OF sur lequel tu as travaillé avec Sam* (*prénom modifié d'un salarié) et où les contacts ont cassés... "
Je réponds :"oui je m'en souviens parfaitement, je m'apprêtais à connecter les contacts dans les connecteurs et ils ont cassé. J'ai alors informé Sam* que les contacts qu'il avait serti à la pince, avaient cassés et tu est intervenue à ce moment là. Je ne vois pas ou est le problème."
Ensuite, mes employeurs m'annoncent que je ne sait pas travailler et qu'ils vont devoir trouver quelqu'un pour m'apprendre à travailler.
Alors, je réponds que je fais mon travail du mieux que je peux, avec des outils et du matériel en mauvais état.
Ensuite, ils poursuivent la réunion, mon patron affirme que je le plus lent de toute l'entreprise et que je travaille 4 à 5 fois moins vite que tout le monde.
Il me pointe du doigt un dossier, il prêtant qu'il contient tout les OF sur lesquels j'ai travaillé et qu'il a des graphiques sur son ordinateur sur les temps de fabrication de chaque ouvriers et il me propose de les regarder.
Je refuse catégoriquement, je n'est pas à me justifié de la sorte :
- les donnés sont rentrés par le testeur, il n'y a aucun contrôle sur la véracité des informations sources,
- certains trichent sur les temps de fabrication, ils ne se note pas sur les OF et ne donne aucune précision sur les temps ou taches accomplies.
- on vous assignes des erreurs qui ne sont pas les vôtres !
- où se trouve la prise en compte des personnes en situation de handicap ?
Je lui réponds que je travaille depuis janvier 2015 dans l'entreprise et que je suis travailleur handicapé (RQTH) comme d'autres d'ailleurs.
Je leur demande concernant les heures supplémentaires est-il normal que certains font des heures et pas d'autres ?
Ils me répondent que s'est pour ces raisons ils n'avaient pas souhaiter que je fasse des heures supplémentaires.
Pourtant, au mois de septembre 2021, j'ai effectué des heures supplémentaires (48h / semaines).
Ils me répondent qu'il y avait à ce moment-là un surcroît d'activité le justifiant.
Très bien, alors pourquoi si je suis le plus nul et le plus minable des salariés de l'entreprise j'ai été augmenté de 150 € net par mois en février 2020."
Mon patron me répondu cash: "c'est parce que tu nous as menacé des prud'hommes."
je lui réponds : "je n'avait aucunement menacer la société et je lui avait seulement indiquer que je ferai simplement ce que j'ai à faire !"
A l’époque, j'avais découvert de la discrimination concernant le montant des salaires dans l'entreprise, ce que d'ailleurs mon patron avait reconnu en baissant les yeux, lors d'un échange assez mouvementé dans son bureau en janvier 2020 .
Et encore aujourd'hui, je lui repose la même question et lui demande si on est tous au même niveau et là il me répond presque.
En effet j'ai découvert que tous les salariés n'étaient pas logés à la même enseigne. Certains toucheraient des primes et des les salaires plus élevés alors que nous faisons tous le même travail en dehors du chef, du magasinier et du testeur.
Certes il y a des travailleurs en situation de handicap (psychique) qui ne peuvent effectuer certaines tâches mais la majorité des travailleurs est capable dans l'ensemble d'effectuer la totalité des tâches.
Alors dans ces conditions comment expliquer que certaines personnes n'ayant ni des compétences égale ou supérieur et ni même de l'ancienneté égale ou supérieure puisse-t-elles toucher plus que les autres ?
Ensuite la réunion s'est poursuivie, mes employeurs m'annonce que des tierces personnes les auraient informés que je buvais mon café à mon poste de travail et que je téléphonais dans les toilettes. Concernant ces allégations, je les considère comme totalement mensongères.
Concernant le café, ma patronne me demande de ne plus mettre ma tasse de café sur mon poste de travail mais dans la salle à manger, je refuse prétextant la mauvaise ambiance au risque que quelqu'un crache dedans. Elle me propose alors de la mettre dans son bureau, ce que j'accepte.
J'allais oublié, une nouvelle salariée aurait quitter l'entreprise parce que je lui aurais fait peur en lui conseillant de ne pas utiliser son téléphone sur son poste de travail, vu que nous étions surveillées.
Pour finir, j'ai demandé si c'était normal, alors que je travaillais tard au mois de févier 2018 avec un collègue, que j'ai surpris une conversation téléphonique durant laquelle, j'ai entendu fort et clair, "qu'est ce que tu veux que je te dise, si Ben* (*nom modifié du patron) embauche que des branquignole ! ".
De là mon patron m'accuse de mentir, je le regarde dans les yeux et jure sur la tête de mes 2 enfants que c'est la vérité. Il me demande qui est cette personne, je lui réponds que maintenant cette personne est au courant. Son associée n'a pas pipé mot jusqu'à la fin de la réunion qui s'est achevé brutalement.
Le jeudi 9 décembre 2021, la direction est aux abonné absents le matin, seul mon patron arrivera à la société en début d'après midi. Personne ne viendra me montrer comment travailler ! Pour mon café du matin, je ne peut pas rentrer dans le bureau de ma patronne au risque d'être accusé de vole, je décide donc de mettre ma tasse de café sur le lavabo à coté du robinet non loin de mon poste de travail, au moins je peux la surveiller !
Le mardi 21 décembre 2021, mon patron viens se laver les mains au lavabo à coté de mon poste de travail après son départ je constate la disparition de ma tasse de café. Je me lève et constate que ma tasse est dans l'évier. On a ouvert le robinet d'eau dans mon café, je cours immédiatement dans le bureau de mon patron, il me confirmera que c'est bien lui qui à fait ça et qu'il est désolé en rigolant. j'ai préféré partir plutôt que de céder à la provocation.
Le lendemain il passe dire bonjour et encore une fois désolé en souriant.
Le jeudi 24 mars 2022 à 10h, suite à un problème d'impression d'étiquette, je m'adresse au magasinier qui m'invite à voir le chef (son père). Ce dernier me demande de voir directement avec le patron. je me rend donc dans le bureau du patron, je lui expose le problème d'impression et je lui demande si le magasinier dois refaire les étiquettes ou simplement réécrire la partie manquante au stylo. Mon patron opte pour la seconde solution. Il me raconte ensuite qu'il va acheter une nouvelle machine pour imprimer et couper les étiquettes. Je lui répond que c'est bien, il investi (enfin) dans du matériel pour la société.
Ensuite je lui demande si son associée sera là, la semaine prochaine parce que je souhaiterais avoir une réunion pour faire le point concernant la réunion du 8 décembre 2021 et que j'aimerai si il ne vois pas d'inconvénients que.la prochaine réunion soit enregistrée.
De là, il me répond du cherche quoi ? à foudre la merde dans la société, Stéphane, tu deviens une menace ! je lui dis que si il préfère, on peut faire la réunion par e-mails interposés. C'est alors que mon patron me fonce dessus, à cette instant je suis persuadé qu'il va me frapper.
Il stoppe son élan à coté de moi comme pour réfléchir, puis il me contourne et il part en courant dans l'atelier, il appel en hurlant, le chef et le nouveau concubin de son associé (elle est absente de la société ce jour là) ainsi que l'ensemble du personnel de l'entreprise.
Je le cite : "vous êtes tous témoins, Stéphane S. vient de m'agresser dans mon bureau."
De là je comprends qu'il tente de me faire passer pour un agresseur, pour me protéger, je prends mon téléphone portable, j'active l'enregistrement audio (enregistrement continu jusqu'à l'arrivée des gendarmes) et j'informe que j'enregistre à tous le personnel présent. Je leur annonce que je voulais simplement une réunion avec la direction et que cette dernière soit enregistrée.
Par la suite, je les informes qu'il y a de nombreuses erreurs (heures de travail volées, congés payés qui sautent en maladie alors que la convention prévoir le maintient pendant huit mois, maintient de salaire en maladie non mis en place pour certains alors que la convention le prévois, prime de transport remboursé à 25% au lieu de 50%, mutuelle obligatoire attribué à certains pas au autres...) sur mes fiches de paye et que j'ai récupéré environ 5000 € sur une période de 7 ans.
J'en profite également pour demander à mon patron s'il veux réitéré une autre affaire : celle où une salariée a été victime de harcèlements. Lorsqu'elle a tenté de faire valoir ses droits, elle a subit de la part d'une partie des salariés de l'entreprise (clan de la direction) des faux témoignages à la gendarmerie. La version "officielle" : c'est qu'elle voulait faire cracher le fric de la société. Je demande alors à mon patron qu'on appelle cette gendarmerie pour rigoler.
Pendant ce temps mon employeur m'annonce que je suis mis à pied et il m'ordonne de cesser tous travail et que je ne suis plus payé à compter de 10h00. je lui demande qu'il me fournisse la raison.
Il répète que je suis une menace, un danger et que je fou le bordel dans la société et il me demande de quitter les lieus.
Dans un premier temps, je refuse pour éviter d'être accusé d'abandon de poste. Je lui demande alors d'avoir un papier officiel avec tampon et signature.
A 10h30, je décide de relancer mon employeur dans son bureau, d'un coup il part précipitamment dans l'atelier et il téléphone. Je décide alors d'appeler la gendarmerie pour leurs expliquer la situation. Environ 25 minute plus tard, 2 équipages de gendarmerie arrivent de 2 gendarmeries différentes. Après avoir expliqué la situation à l'un des gendarmes, j'ai pu quitté la société et me rendre à la gendarmerie la plus proche.
A 11h40, j'arrive à la gendarmerie. Après avoir entendu mes dires et écouté l'enregistrement, le gendarme qui m'a auditionné m'a précisé que je n'étais aucunement menaçant, que je n'avait proféré aucune insultes et que mes dires étaient vérifiables sur mes fiches de paies. Il m'a alors invité à me rapproché des prud'hommes. Je sort à 12h05 et je rentre chez moi.
Aujourd'hui, vendredi 25 mars 2022, je viens de recevoir 2 convocations identiques à un entretien préalable avec mise à pieds conservatoire.
Mon employeur a-t-il le droit de me mettre à pied parce que j'ai demandé une réunion enregistrée ?
Peut-il me licencier pour cette raison ?
Quels sont mes droits ?
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat afin de bénéficier de conseils adaptés à votre situation personnelle.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l'avis d'un professionnel. Aussi, nous vous invitons à contacter un avocat ou encore le Conseil des Prud'hommes qui vous indiqueront la solution la plus adaptée à votre situation.
En vous souhaitant une belle journée,
L'équipe LegalPlace.
Bonjour, mon collègue a eu une mise a pied,je ne sais pas de quel type. Il a été reçu sans rdv prévu ( pendant son service, et par surprise) il lui a été demander de quitter les lieux et ne plus revenir jusqu’à la réception de la lettre le notifiant de sa mise a pied. Est ce que c’est légal ? Comment réagir a sa face a l’employeur ?
Merci
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
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En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace
bonjours monsieur madame j'ai besoin d'un avis urgent
je suis actuellement en mise a pieds car jaurais voler dans le magasin sachant que chaque fois que je termine le soir dautre employer prennent de la nourriture sans payer je me suis dis pourquoi pas moi et la mon employeur ma mis une mise a pied mais je n'ai pas signer de papier rien je ne cest pas quoi faire vous croyer que je peut etre licencier je ne cest pas aider moi sil vous plais
Bonjour,
La mise à pied pour faute du salarié peut en effet entraîner un licenciement. S'il y a bel et bien eu vol, la faute grave est caractérisée, vous pouvez toutefois tenter de contester cette décision, en apportant des preuves de votre innocence. Nous vous invitons à contacter un avocat qui saura vous guider pour la suite de la procédure.
En vous souhaitant une belle journée,
L'équipe LegalPlace.
bonjour
j'aimerais avoir un éclaircit, en fait je suis salarié dans la sécurité incendie, alors j'ai eu une sanction ( : Convocation à un entretien préalable
à une éventuelle mesure de licenciement + mise à
pied à titre conservatoire ) la dite sanction s'est achevée le 03/10/2022 sachant que le client a demandé mon retrait du site mais mon entreprise m'a encore planifié sur le même site, ma question est de savoir est ce que serais payer ? vu que ma sanction est fini et qu'on m'a planifié sur le site ou je suis interdit par le client .
merci
Bonjour,
En principe, si le client a demandé votre retrait du site et que vous êtes toujours planifié sur ce site par votre entreprise, cela peut pourrait être considéré comme une faute de l'entreprise. Par ailleurs, le maintien de votre rémunération dépend de la politique de votre entreprise. Pour plus d'informations sur votre situation, nous vous invitons à contacter votre employeur ou un avocat.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L'équipe LegalPlace
Bonjour
je viens de subir une mise à pied conservatoire.
j’ai un entretien le 18 janvier.pour fournir les explications sur des faits de pipi de chat.
pouvez vous me dire si tout de suite après l’entretien j’aurai la réponse pour réintégrer l’entreprise ou blâme ou avertissement.?
puis je demander moi même un licenciement après l’entretien?
et aurais je droit à des indemnités chômages ou pas?
Bonjour,
Pour répondre à votre première question relative à la réintégration de l’entreprise ou la prise d’une éventuelle sanction à votre égard : sachez que votre employeur dispose d’un mois pour prendre sa décision et vous la notifier.
Concernant votre question relative à votre demande de licenciement : il est possible au salarié de proposer son licenciement lors d’une tentative de règlement à l’amiable entre les parties. Cette proposition peut se faire à l’oral ou à l’écrit mais il est recommandé de réaliser un écrit. Cette demande doit avoir lieu avant la tenue d’un entretien.
Enfin, au sujet de vos indemnités chômage, sachez que la mise à pied conservatoire suspend votre contrat de travail sans préavis. Durant cette mise à pied, vous ne pouvez percevoir aucune rémunération et ne pouvez pas bénéficier de l’allocation chômage.
En espérant avoir répondu à vos questions.
L’équipe LegalPlace
Bonjour je suis actuellement en démission (dans mon mois de preavis), mais je souhaite savoir si mon employeur peut me mettre en mise a pied durant cette periode ?
Bonjour,
En cas de faute commise par le salarié pendant son préavis de démission, l'employeur a le droit de prononcer une mise à pied. Dans ce cas, l'employeur peut décider de prononcer une sanction à l'encontre du salarié et d'interrompre le préavis avant son terme.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L'équipe LegalPlace
Bonjour, je suis responsable de salle dans un restaurant. J'ai une employé qui ne vient pas travailler depuis 1 semaine, j'ai beau l'appeler et lui envoyer des messages tôt le matin pour savoir si elle sera présente, elle fini toujours par me répondre 20 minutes avant la prise de fonction qu'elle ne sera pas présente... puis-je la mettre en mise à pied disciplinaire pour ce motif ? Merci d'avance.
Bonjour,
En l'absence du retour du salarié à son poste de travail, malgré vos relances, vous pouvez prononcer une mise à pied disciplinaire. Avant cela, il est nécessaire de convoquer le salarié à un entretien préalable.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L'équipe LegalPlace
une personne a été convoquée le lundi matin par l'employeur pour qu'elle rende les outils de l'entreprise ( voiture, téléphone etc.....) sans que l'on informe du motif.
est ce normal ? elle sera convoquée dans 1 semaine
Elle recherche pourquoi depuis ce lundi
Ne doit t'on pas au moins informer le salarié?
Bonjour,
En principe, c'est au cours de l'entretien préalable que l'employeur informe le salarié des motifs de la sanction.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L'équipe LegalPlace
Bonjour
J'ai été mise a pied conservatoire du 1 au 13 janvier (13jours). Suite à mon entretiens ce jour, la mise a pied conservatoire a été prolongée encore 7 jours pour cause de délibération avant prononciation de la sanction. Y-a-t-il un délais maximum legal de jours de mise a pied entre l'entretien et le licenciement ? Peut-on me licencier pour faute grave après X jours de mise a pied non rémunérés ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Bonjour,
En principe, la mesure conservatoire n'a pas de durée déterminée. Elle dure jusqu'à ce que la procédure de licenciement se termine.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L'équipe LegalPlace
bonjour, mon directeur de centre m'a convoqué pour me remettre mon rdv de mise à pied mais sans m'expliquer pourquoi. Et on m'a demandé de prendre mes effets personnel devant tous mes collaborateurs et de rendre tous le matériel appartenant à l'entreprise et de quitter l'entreprise sur le champ. L'entreprise ne doit elle pas énoncé les causes de la mise à pied avant de congédié l'employé ? Et légalement a t elle le droit de faire subir devant autrui une telle action?
Bonjour,
En principe, la mise à pied est suivie d'une convocation à un entretien préalable. C'est au cours de cet entretien préalable que l'employeur expose au salarié les motifs de la sanction. A l'issue de l'entretien, le salarié reçoit la notification de la sanction par lettre recommandée avec accusé de réception.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L'équipe LegalPlace
Bonjour , y a t il un délai entre la mise à pied et la convocation ?
Bonjour,
En principe, la loi ne prévoit de délai spécifique entre la mise à pied et l'entretien préalable. En général, un délai de quelques jours est suffisant. Par ailleurs, selon la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. Soc. 14 avril 2021 n°20-12.920), un délai de 7 jours est trop long.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L'équipe LegalPlace
Bonjour,
j’ai été mise à pied titre conservatoire pour semble t’il un courrier non envoyé. J’ai dû quitter l’établissement immédiatement.
j’ai eu mon entretien deux griefs énoncés.
j’ai reçu un recommandé avec un avertissement, pour un grief (et plus aucune allusion au courrier qui a été évoqué lors de la MAP). Je dois réintégrer le paiement de mes jours de MAP interviendra avec le salaire de mars.
tout ceci est il règlementaire ?
Bonjour,
En principe, le courrier envoyé au salarié doit mentionner les griefs énoncés lors de l'entretien préalable. Toutefois, votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel. Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat, qui saura vous renseigner.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.
Bonjour, j'ai reçu une lettre recommandée avec pour objet convocation à entretient afin de devoir m'expliquer d'un incident survenu au sein de l'entreprise. Suite à cette entretient il à été formellement dit par le directeur qui le mettrais 3 jours de mise à pied . j'ai contesté les fait reproché par courrier recommandé et en retour j'ai eu réponse négative indiquant d'autre faits à mon encontre comme injures , propos injurieux, comportement en constate opposition et une attitude générale harcelante. Qui n'est nullement rapporté sur la première notification de sanction ou il fait actes de ma part de propos intolérable et une attitude provocatrice selon eux ! car je n'ai fait que rapporter un code aux droit du travail et fait part de leur obligations sanitaire ( savon et essuie main souvent absents).
pouvez vous me donner quelques conseils sur la réelle validité de la procédure?
merci par avance a toute l'équipe .LEGALPLACE
Bonjour, un collègue à moi a reçu une mise à pied d'un jour, il est en CDD en contrat pro. Il avait reçu au total deux avertissements, un pour une pause pas pointé (car les temps de pause sont court donc parfois il a voulu prendre quelques minutes en plus) et le deuxième pour avoir fumé au mauvais endroit. Je trouve cela très excessif, peut-il contester auprès des Prudhommes ?
Bonjour,
Il peut tout d'abord contester la décision auprès de son employeur. Si cela ne fonctionne pas, il est possible de contester la sanction prise auprès du Conseil de prud'hommes.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L'équipe LegalPlace
Bonjour,
J'ai eu une mise à pied d'une journée car je suis parti 30 mn avant ma fin de journée sans prévenir personne car j'avais un gros probleme personnel.
Je n'ai pas reçu à temps la lettre pour cette mis à pied et donc le jour de ma mis à pied je suis parti travailler.
Je travaille de 06h00 à 12h05 et à mon début de poste personne ne m'a rien dis.
Vers 09h45 mon directeur m'a dit de partir car j'étais en mis à pied sachant qu'il m'a vu vers 07h00 et ne m'a rien dit avant.
Est ce normal ?
Par avance merci
Bonjour,
En principe, en cas de mise à pied, votre contrat de travail est suspendu et vous n'exécutez pas votre travail. Par ailleurs, Vous avez la possibilité de contester la mise à pied de l'employeur en saisissant le conseil de prud'hommes.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L'équipe LegalPlace
bonjour, après une mise à pied de 30 jours, je suis dans ma période de préavis ( licenciement pour faute sérieuse) la mise à pied doit donc m'être payée, quel est ce délai de paiement? sachant que j'ai 2 mois de préavis et que je n'ai pas eu de salaire depuis fin mars. l'employeur a t-il le droit de me la payer a mon solde de tout compte ou a t-il l'obligation de me la payer à la prochaine paie?
Bonjour,
La mise à pied suspend le contrat de travail et le versement du salaire. Durant la mise à pied le salarié ne travaille plus et aucune rémunération ne lui est due.
Si le licenciement est prononcé ensuite pour faute simple avec cause réelle et sérieuse, et non pas pour faute lourde ou faute grave, le salaire sera dû rétroactivement pour toute la période de mise à pied conservatoire.
Dans votre cas, puisqu’il s'agit d'une faute simple ou sérieuse, votre salaire vous sera dû pour toute la période de mise à pied. Votre emplyeur a le droit de vous les verser sur le solde de tout compte.
En vous souhaitant une agréable journée,
L'équipe Legalplace
Bonjour, j'ai besoin d'informations sur 2 jours en mise apied que mon employeur m'a sanctionné pour la raison suivante je suis salarié de la société gsf aries je travaille au nettoyage de l'école universitaire paris saclay nettoyage des bureaux et des salles de classe pour adultes le 18 19 20 avril 2023 je n'ai pas pu nettoyer une salle de classe car tu étais occupé avec des gens La chef d'équipe était au courant de cette situation avec la preuve que je lui ai envoyée le 20 avril que je ne pouvais pas finir de nettoyer la salle de classe car elle allait être occupée par des gens.Le 21 avril, je suis entré dans la salle de classe que je ne pouvais pas nettoyer la classe super super sale pendant 3 jours. Appelez mon chef d'équipe que étiez au courant de cette situation Elle est venue voir la situation dans la salle de classe. Elle m'a trouvé en train de faire mon travail. Je lui ai dit, Mme Fatima, regardez l'état de ces salles de classe. Un professeur est entré et je me suis fâché et je ai dit que je ne pouvais pas continuer. Tous es trop sale, j'ai d'autres salles de classe à nettoyer, les gens arriveront et trouveront les autres salles sales.c'est arrivé il n'y a pas eu de réclamation ce mois de juin la responsable du site me convoque au bureau me demandant mon adresse car d'après elle ils m'ont envoyé 3 courriers et je ne suis pas allé les récupérer sur la poste J'ai répondu je n'ai reçu aucune lettre à ce moment là l'explication des 3 lettres a commencé le chef me demande de la signer j'ai répondu non Je n'ai signé aucune lettre, il m'a répondu ces 2 jours sanctionnés mise à pied je lui ai répondu je vais appeler le syndicat il m'a répondu ils ont connaissance de ces procédures Les syndicats n'étaient au courant de rien le jour où ils sont venus au centre de travail c'est quand ils ont découvert les problèmes et les 2 syndicats les réponses qu'ils ont données que j'ai refusé l'travail je n'ai rien compris un travail a été refusé dès le début et j'ai commencé à nettoyer la salle de classe le travail je n'ai pas refusé mon travail la raison était trop sale et je n'ai pas pu le nettoyer correctement pour les raisons le professeur est entré et je d'autres salle de classe à nettoyer et ils m'ont sanctionné 2 jours misé a pied sans paye peut J'ai une explication sur ces problèmes qui m'ont été fait s'il vous plaît Où dois-je aller pour trouver des informations merci
Bonjour,
En principe, pendant la mise à pied, vous ne percez pas votre salaire. Si vous estimez que la sanction n'est pas justifiée, vous avez la possibilité de la contester devant le conseil de prud'hommes. Pour plus de conseils sur votre situation, nous vous invitons à contacter un avocat qui saura vous renseigner.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L'équipe LegalPlace
Bonjour,
l’employeur peut il embaucher une personne pour me remplacer lors de ma mise à pied ?
merci de votre réponse cordialement
Bonjour,
La procédure de mise à pied comprends plusieurs étapes qui doivent être respectées. Ainsi, tant que la sanction n'a pas encore été prononcée, l'employeur ne peut embaucher sur ce poste.
En vous souhaitant une agréable journée,
L'équipe LegalPlace
Bonjour est ce que l'employeur peut embaucher un autre salarié pendant la mise à pied d'un autre employé, sur le même poste bien sûr
Bonjour,
Par principe, un employeur a le droit d'embaucher un autre salarié pendant la mise à pied d'un employé, même pour occuper le même poste. La mise à pied d'un employé peut être temporaire ou permanente, et l'employeur peut prendre les mesures nécessaires pour maintenir le bon fonctionnement de l'entreprise pendant cette période.
En vous souhaitant une agréable journée,
L'équipe LegalPlace
Bonjour , j’ai été mise à pied le 13 juin ( retour de vacance ) , déjà aucun motif sur le recommandé juste qu’il est stipulé que je suis mis à pied disciplinaire pour faute grave pouvant aller jusqu’au licenciement .
Aucune raison indiqué, je suis allé au rdv le vendredi 16 juin et depuis signal radio j’ai relancer 2 fois la directrice qui ne réponds pas et une fois la manageuse qui a vu le message et n’as pas répondu .
Effectivement j’ai répondu à l’insulte d’une cliente par une insulte .
Je ne connais pas la fin de la mise à pied
Du coup j’ai bien compris que j’étais licencié mais aucun autre recommandé est arrivé .
Je n’est pas le droit d’aller sur mon lieu de travail pour avoir des explications donc que faire ?
Bonjour je suis une femme enceinte j'ai eu une mise à pied de 15j le lendemain j'ai décidé de remettre ma lettre de démission est ce que ça aura impact à mes soldes de tout compte?ses 15j de mise à pied ?merci de répondre svp
Bonjour,
La salariée enceinte, en congé de maternité et après la naissance est protégée contre le licenciement.
Le licenciement est interdit. Avant et après ces congés, elle bénéficie d'une protection relative. L'employeur peut la licencier uniquement pour faute grave ou si il est dans l'impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la maternité. Par exemple, en cas de licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
En l'absence de mention de l'un de ces 2 motifs, le licenciement pourra être annulé par le juge. Si l'employeur est dans l'impossibilité de maintenir le contrat de travail, la lettre de licenciement doit obligatoirement préciser les raisons qui rendent impossible ce maintien.
De ce fait, puisque votre employeur a connaissance de votre état, vous ne pourrez faire l'objet d'un licenciement, il est judicieux que vous suiviez la procédure afin de savoir les motifs de cette mise à pied. Remettre une lettre de démission à votre employeur vous privera de vos indemnités et de votre droit au chômage.
En vous souhaitant une agréable journée,
L'équipe LegalPlace
Bonjour,
Nous venons de décider pour un de nos salariés une mise à pied de 3 jours,
Comment devons procéder pour poser ses 3 jours. Est ce que son jour de repos peut être dans ses " jours ?
Je vous remercie de votre réponse
Cordialement
Bonjour,
Pour procéder à la mise à pied de votre salarié, vous devez tout d'abord notifier par écrit le salarié de la décision en indiquant les dates spécifiques. Par ailleurs, si le jour de repos de votre salarié tombe pendant les 3 jours de mise à pied, vous pouvez décider de maintenir ce jour de repos. Toutefois, cela dépend des dispositions spécifiques de la convention collective applicable à votre secteur d'activité, ainsi que des règles internes de votre entreprise.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L'équipe LegalPlace
Bonjour, Je suis à l'etranger et j ai chargé à la personne qui s'occupe de l'administratf d'envoyer ou remettre un courrier que j'ai préparé pour pour des raisons sérieuses une mise à pied conservatoire pour un salarié. Exemple, Je souhaite qu'il en prenne connaissance ce jour le 20/07. Est ce que ce salarié doit être convoqué dans la foulée ou je peux le convoquer en vers le 9 aout? Par ailleurs j'ai de bonnes raisons. insulte et menace grave vers son collègues.
Ma question est donc: quel délai au minimum maximum pour le convoquer??
Merci pour votre réponse
Bonjour,
6 jours de mise à pied conservatoire pour envisager des mesures disciplinaires pouvant mener au licenciement.
Avec des (si) je suis licencié, peut-il me donner la lettre de licenciement de suite ou encore de mise à pied le temps de la recevoir ?
Supposons qu'ils me donnent un rédiger quelqueconque, faut-il signer à leur existence et exigeante?
Bonjour,
En principe, la procédure de licenciement doit être engagée rapidement après la mise à pied conservatoire. L'employeur doit ensuite vous convoquer à un entretien préalable puis vous notifier par courrier la lettre licenciement à l'issue de l'entretien.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L'équipe LegalPlace
Bonjour, j’ai étais mise à pied pendant 1 semaine alors que je n’ai ni insulter ni était grave dans mes propos et me dise de retourner bosser ! Je ne comprend toujours pas !
Bonjour,
Si vous estimez que la mise à pied n'est pas justifiée, vous avez la possibilité de contester la décision prise par l'employeur auprès du conseil de prud'hommes. Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat qui saura vous renseigner.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L'équipe LegalPlace
Bonjour je travaille au sein d'un établissement HEPAD je Aide Soignante de jour avant de passer en journée fesait les plus de 1 ans dans cet établissement je comprends pas il n'ont aucune preuves j'ai eu une mise à pieds de plusieurs jours soit disant j'aurais fumer dans les sanitaires et on me reproche d'être allonger dans un lit d'une chambre inoccupé et être nue le pire de tous ça entièrement nue bien entendu faux de tout cela il n'ont pas de preuves et ne pourront en avoir car en aucun cas j'étais nue .ensuite je retourne travailler et à 17h30 IDEC vient me rencontrer soit disant je dois aller voir la directrice ...et là elle m'annonce que de suite je suis encore mise à pieds pour faute grave ....alors que je donne corps et âme pour mon travail rt surtout pour les résidents qui m'apprécie plus que tout pourriez vous me dire si ils sont dans leurs droits ...merci
Bonjour,
suite à une faute j’ai eu un entretien et résultat 1 jour de mise à pied. J’ai eu la date de celle ci mais après ne pas être venu au travail ce jour là j’ai vu qu’on m’avait mis en CP. Du coup cette sanction est elle considérée comme annulée ?
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat, qui saura vous renseigner.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.
Bonjour, une convocation de mise à pied peut elle être faite sur un temps de repos s'il vous plaît ?
Merci beaucoup pour votre réponse et bonne journée.
Nathalie.
Bonjour. J'ai eu ma lettre de mise à pied à titre conservatoire en arrivant à mon travail (datée du jour même donc le 28 août 2023) mais je suis convoquée le 5 septembre à 11h30 pour la sanction. Le délai est il respecté entre la remise de la lettre et le délai de la convocation ?
Cordialement
Bonjour,
En principe, la loi ne prévoit pas de délai spécifique entre la notification et l'entretien. L'employeur doit, toutefois, respecter un délai raisonnable.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L'équipe LegalPlace
Bonjour je travail pour une société de nettoyage
Nous intervenons dans un établissement scolaire
J'ai été mise à pied pour avoir porté un vêtement avec le logo de l'école pour laquelle mon entreprise est solliciter
Apparement il aurai une photo de tiktok de moi
J'ai reçu une convocation sans connaître réellement le motif
Que puis-je faire s'il vous plaît
Merci
Bonjour,
En principe, lors de l'entretien, l'employeur vous expose les motifs pour lesquels il vous a convoqué et les sanctions envisagées.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L'équipe LegalPlace
Bonjour,
Apres l'entretien préalable en vue d'une sanction, je viens de recevoir une notification pour mise à pied, mais celle-ci ne sera effective qu'au mois de novembre, est-ce légal, n'y a t'il pas un délai pour rendre la sanction effective
Bonjour,
En principe, à l'issue de l'entretien préalable, la sanction décidée par l'employeur est prononcée dans un délai maximum de 1 mois.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L'équipe LegalPlace
Bonjour
j’ai subi une mise à pied pour faute grave le 7 septembre par courrier en main propre de 10 jours datée au 5 et reçu le 9 par lettre recommandée ( en aucun cas je ne connais le motif )tout en Sachant que moi même leur ai envoyé ma démission par LR et ARRÊT le 7.
j’ai une convocation le 15 avec les patrons mais j’ai retrouvé un travail entre temps ou je dois commencer le 20 suis je dans l’obligation d’aller au bout de mon préavis qui prend fin le 20?
Et peuvent ils refuser de me payer mes heures supplémentaires ( 180 environ)?
Bonjour,
J'ai eu une mise à pied conservatoire de 7 jours en attendant l entretien pour une éventuelle sanction. Sur le courrier on me dit avoir posé des actes qui peuvent constituer une violation dans mes tâches contractuelles. Je ne comprends pas le sens et ne voit pas. Mais depuis que dans les nerfs j'ai dit que je voulais partir, voila ce que je reçois..entre un appel le soir à 21h30 et texto en jour de congé, je reçois le courrier en main propre.
Bjr pourriez vous me donner des informations concernant mon cas
Après un accident de travail j'ai voulu reprendre le travail mais après ma journée de reprise je n'ai pas pu continuer donc à 21h26 j'ai envoyé un message a mon responsable pour lui dire que je ne pouvais continuer et que je rentrait chez moi (à 220km)et que j'ai repris un rdv chez mon médecin pour le lendemain à 10h15
Le lendemain matin j'ai reçu un recommandé via internet qui me dit que je suis en mise à pied pour abandon de poste le recommandé et daté du jour de mon départ de mon poste la veille à 22h est-ce normal ?
Bonjour,
Je viens d être mise à pied à titre conservatoire mais on ne me donne pas les faits qui me sont reprochés
Est-ce que cela est normal ?
Bonjour pouvez vous me renseigné, j'ai été mise à pied pendant 1 semaine après mes congés, je vous explique la situation, mon responsable de dossier n'a pas respecté le faites que je me suis blessé à la main chez-moi j'ai été à l'hôpital où il m'ont fait 3 point de suture avec interdiction de me servir de cette main ✋, sans arrêt maladie fourni je suis partie travailler car je travail avec un scan chose qui n'est pas très gênant, sauf que mon responsable de dossier à plusieurs reprises c'est montré insistant sur le fait qu'il voulait me forcé à chargé des camions avec un diable ce qui fait que j'aurai pu faire aggravé ma blessure de plus j'ai subi des moqueries et du chantage de sa part quel recours puis-je avoir pour me défendre lors de mon entretien avec la RH et mon employeur pour me défendre est-ce que les mots suivants harcèlement moral, comportement abusif, chantage et moqueries justifie une mise à pied. Car en attendant moi je perds 1 semaine de salaire est lui travail tranquillement sans être inquiété ?
Chère lecteur, mon cas du 13.10.2023, remis en main propre une mise à pied conservatoire, le sujet rédigé sur les informations sont n'avoir pas déposés les clés et le mobile.
Bonjour,
Nous ne sommes pas sûrs d'avoir compris votre question, pourriez-vous la reformuler afin que nous puissions vous fournir une réponse adaptée ?
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
J'ai était mise à pied hier à 12h45. J'étais pas au courant, juste au moment de poser mon tiroir dans la salle de coffre. Tout en sachant que je devais débauché à 13h45, je reçois un appel depuis mon poste disant [il y a personne tu peux partit tôt 1h en avance, je dis sûre je peux, j'ai trouvé bizarre]
Et la le moment venu, je rejoins son bureau avec une personne qui représente le personnel[il me dit vous êtes mise à pied]
Choquée sur le coup, je rentre chez moi et je vois l'heure de convocation pour signer était à 12h45.
Je trouvais dégueulasse venant de l'assistante de mon chef de ne pas me dire honnêtement pourquoi elle me faisait partit tôt.
Ma question est je ne veux pas me rendre à ce rdv, je connais la fin je serais licencié. Est ce que j'ai le droit de ne pas m'y rendre?
(Le motif de ma mise à pied est: je passais ma carte employé et carte fidélité à ma propre caisse, je reconnais)
bonjour j ai reçu une mise a pied le vendredi 20 octobre 2023 mon entretien était le 27 octobre 2023 et depuis je n aie plus de nouvelle je souhaiterai savoir combien de temps a le patron pour me répondre car en attendant je ne suis pas rémunéré
Bonjour,
L'employeur doit attendre au moins 2 jours ouvrables après l'entretien pour notifier la sanction au salarié. De plus, il doit l'informer de la sanction dans un délai d'1 mois maximum.
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L'équipe LegalPlace
Bonjour,
Actuellement en contrat d'alternance. Mon directeur veut me mettre une mise a pied disciplinaire pour cause : création d'un groupe watsapp avec les autres alternants.
J'ai créer ce groupe watsapp afin de faciliter les échanges entre alternants concernant les conditions de travail.
Est-il légal de me mettre une mise a pied pour ce genre d'évènements ??
Bonjour,
La mise à pied disciplinaire est en principe prononcée à l'encontre d'un salarié qui a commis une faute. La sanction disciplinaire doit être proportionnée à la faute commise. Dans votre situation, nous vous invitons à prendre contact avec un avocat qui saura vous renseigner.
En vous souhaitant une agréable journée,
L'équipe LegalPlace
Bonjour..,je suis mise à pied suite à un erreur de ma part q aurait pu être grave... Mais heureusement rien est arrivé... L'entreprise s'est rendu compte une semaine après, moi aussi, voyez mon erreur.. Bref... J'ai eu l'entretien mais j'attends la réponse, ça fais 2 semaines déjà.. Et moi je pense les appeler pour les demander où ils sont par rapport à la réponse, sinon démissionnér car j'ai vais avoir de dettes... Et je sais pas si ça se fait ou pas.?
Bonjour,
Vous avez la possibilité de contacter votre employeur afin d'avoir plus d'informations concernant l'état de la procédure.
En vous souhaitant une agréable journée,
L'équipe LegalPlace
Bonjour j'ai une mise à pied conservatoire car je n'ai pas pu me rendre à mon travail car mon scooter est en panne et j'ai aucun autre moyen de locomotion. Que puis je faire ? Je suis le seul revenu de mon foyer avec un bébé de 3 mois .Merci de votre réponse
Bonjour,
En principe, pendant la mise à pied, votre contrat de travail est suspendu et vous ne pouvez donc pas travailler. Si vous estimez que la sanction n'est pas justifiée, vous pouvez contester la décision de l'employeur en saisissant le conseil de prud'hommes. Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat qui saura vous renseigner.
En vous souhaitant une agréable journée,
L'équipe LegalPlace
bonjour,
5 ans apres son embauche dans le service public , l'employeur de mon ami decouvre que ce dernier a fait l'objet de poursuites inscrites a son casier judiciaire à ses 18 ans - Il vient d'etre mis à pied à cause de cela - Est ce legal ?
Bonjour,
La majorité des emplois du service public nécessite de détenir un casier judiciaire vierge. Ainsi, il est possible que la mise à pied du salarié soit motivée par cela.
Toutefois, le salarié concerné peut se rapprocher des représentants des salariés ou d'un avocat en droit social afin d'exposer l'intégralité de sa situation personnelle et de définir les options qui s'offrent à lui.
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L'équipe LegalPlace
Bonjour Un salarié a eu mise à pied de 2 semaines ensuite après enquête le salarié a intégré la société mais ces deux semaines de mise à pied n'ont pas été payé est-ce normal?
Bonjour,
Dans le cas d'une mise à pied disciplinaire, le contrat de travail du salarié est suspendu pendant toute la période de la mise à pied. Il ne perçoit donc pas de salaire pendant cette période.
En vous souhaitant une agréable journée,
L'équipe LegalPlace
Bonjour merci pour votre réponse j'ai une autre question le salarié a été soupçonné de vol après l'enquête il a été blanchi il a réintégré son travail et ces deux semaines de mise à pied n'ont pas été payé. Puisqu'il a été blanchi pour ce vol normalement c'est 2 semaines doivent être payé ?