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La mise à pied d’un salarié est une manière d’éloigner rapidement l’employé de l’entreprise, de lui interdire de venir travailler. Lourde de conséquences pour l’employé, la mise à pied doit respecter des conditions de forme et de fond, sous peine de contestation. La mise à pied disciplinaire est une sanction disciplinaire en elle-même, la mise à pied conservatoire est un préambule au licenciement, la mise à pied est toujours une mauvaise nouvelle.

Définition de la mise à pied

L’exécution des obligations issues d’un contrat de travail peuvent entraîner des problèmes. Différentes sanctions disciplinaires existe, encadrée par le code du travail, pour garder un équilibre entre manquements du salarié et droits légitimes. Parmi elles, la mise à pied disciplinaire ou conservatoire, suspend l’exécution du contrat de travail après une faute de l’employé: le salarié ne vient plus dans l’entreprise et n’est plus rémunéré.

En vertu du principe de proportionnalité entre la faute et la sanction, les faits imputés au salarié doivent pouvoir justifier une mise à pied et une suspension de son contrat de travail temporaire. Quelles sont les différentes sanctions disciplinaires ? Les sanctions disciplinaires contre un salarié sont l’avertissement, le blâme, la mise à pied, la mutation, la rétrogradation, le licenciement pour faute simple, le licenciement pour faute grave et le licenciement pour faute lourde. C’est quoi un blâme au travail? Le blâme est une sanction disciplinaire en cas de faute d’un salarié dans l’entreprise. Si ces échelles de punitions peuvent paraître puériles ou dignes de l’école, les conséquences de ces mesures sont loin d’être anodines.

La durée d’une mise à pied varie selon sa nature : durée déterminée pour une mesure disciplinaire, durée indéterminée pour une mesure conservatoire, qui va persister jusqu’à la lettre de licenciement. Dans ce dernier cas, l’entreprise peut malgré tout indiquer une date mais elle risque de devoir renouveler la mesure si le licenciement n’est pas prononcé d’ici la date prévue.

Différences entre mise à pied disciplinaire et conservatoire

Dans les deux cas, la mise à pied consiste en une suspension momentanée du contrat de travail CDI suite à une faute. Mais des différences subsistent dans le but visé :

Qu’est-ce que la mise à pied disciplinaire ?

C’est une sanction prévue suite à une faute importante du salarié. Elle doit être indiquée dans le règlement intérieur de l’entreprise, s’il existe. Elle sanctionne un comportement fautif grave et intervient dans les 2 mois après la connaissance des faits par l’employeur. Elle est obligatoirement à durée déterminée. L’employé est obligé de ne plus venir travailler et ne peut refuser la sanction.

Qu’est-ce que la mise à pied conservatoire ?

C’est une mesure temporaire décidée pour sauvegarder les intérêts de l’entreprise, Elle intervient dès la connaissance d’une faute grave qui empêche le maintien du salarié dans l’entreprise. C’est une mesure provisoire prise pour éloigner l’employé dans l’attente d’une sanction définitive plus importante comme le licenciement pour faute grave ou le licenciement pour faute lourde. La gravité de la faute et les conséquences pour l’employeur imposent cette mesure d’éloignement en urgence. La mise à pied conservatoire n’est pas un préalable obligatoire en cas de licenciement pour faute. Sa durée est souvent indéterminée et se poursuit durant toute la procédure de licenciement.

La procédure complète de mise à pied

Les procédures divergent selon les cas de mise à pied. Il faut dans tous les cas prendre connaissance de l’existence de mesures spécifiques dans les différents textes applicables : convention collective, accord d’entreprise ou règlement intérieur obligatoire pour les entreprises de plus de 20 salariés. Le règlement intérieur doit notamment prévoir la possibilité d’une mise à pied disciplinaire et éventuellement sa durée maximale.

Procédure de mise à pied disciplinaire

L’article L 1332-2 du code du travail doit être respecté : Lorsque l’employeur envisage de prendre une sanction, il convoque le salarié en lui précisant l’objet de la convocation, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature n’ayant pas d’incidence, immédiate ou non, sur la présence dans l’entreprise, la fonction, la carrière ou la rémunération du salarié. Lors de son audition, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise. Au cours de l’entretien, l’employeur indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du salarié.

La sanction ne peut intervenir moins de 2 jours ouvrables, ni plus de 1 mois après le jour fixé de l’entretien. Elle est motivée et notifiée à l’intéressé.

Ainsi la mise à pied disciplinaire suit la procédure suivante :

  • convocation écrite à un entretien préalable indiquant le motif, la date, l’heure et le lieu, les faits reprochés
  • lettre de mise à pied disciplinaire indiquant le nombre de jours concernés

Procédure de mise à pied conservatoire

La mise à pied conservatoire doit être notifiée par écrit au salarié pour des raisons de preuve. La convocation à l’entretien préalable au licenciement pour faute grave ou lourde doit suivre très rapidement (un jour ou deux) ou être concomitante. Sinon, le juge peut requalifier une mise à pied conservatoire en mise à pied disciplinaire, qui devient une sanction autonome, privant l’entreprise de la possibilité d’engager un licenciement pour les mêmes faits ! Tout employeur doit garder en mémoire qu’on ne sanctionne jamais deux fois une même faute.

Il doit être clairement précisé qu’il s’agit d’une mise à pied conservatoire afin d’éviter toute confusion. Elle peut être invoquée dans la lettre de convocation à l’entretien préalable de licenciement.

Mise à pied et impact sur le salaire

La mise à pied suspend le contrat de travail et le versement du salaire. Durant la mise à pied le salarié ne travaille plus et aucune rémunération ne lui est due.

Si le licenciement est prononcé ensuite pour faute simple avec cause réelle et sérieuse, et non pas pour faute lourde ou faute grave, le salaire sera dû rétroactivement pour toute la période de mise à pied conservatoire.

Contester une mise à pied

La mise à pied disciplinaire, comme toute sanction, peut être contestée devant le conseil des prud’hommes. Le juge vérifie que la sanction n’est pas discriminatoire ni disproportionnée.

La mise à pied conservatoire est souvent contestée en même temps que la réalité du licenciement d’un salarié pour faute. Le salarié en profite pour réclamer le paiement des jours non-rémunérés pendant la mise à pied ainsi que des dommages-intérêts pour le préjudice moral subi. Si le juge des prud’hommes requalifie la faute grave en faute simple, il peur alors octroyer en même temps le paiement des jours non-travaillés pendant la mise à mise à pied conservatoire.

Mise à pied et licenciement

La mise à pied disciplinaire ne conduit pas nécessairement à un licenciement.

Si le comportement fautif se poursuit, elle devient bien évidemment un élément de preuve dans un futur dossier de licenciement pour motif personnel. Pour exploiter valablement la mise à pied disciplinaire, le licenciement doit intervenir dans les 3 ans. Attention de ne pas sanctionner deux fois une même faute.

La mise à pied conservatoire est une mesure d’urgence qui engendre une procédure de licenciement pour faute grave ou pour faute lourde. Elle est donc intimement liée à un futur licenciement.Guide gratuit licenciementGuide gratuit licenciement

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Dernière mise à jour le 22/03/2022

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willem
willem
novembre 25, 2020 10:41 am

Bonjour, dans l’entreprise où je travaille, il y a un salarié en CDD qui a agressé physiquement et verbalement un autre salarié. Cette personne a été mise à pied mais je ne sais pas si c’est conservatoire ou disciplinaire. Je sais juste qu’elle a été reçu immédiatement après que les faits ai été connu par la direction. Ces faits sont ils passible d’un licenciement pour faute grave ? Si elle n’est pas licenciée, l’autre salarié peut il faire grève, porter plainte… Quels sont les recours ? Sachant que nous sommes au début de l’affaire. Car plusieurs salariés sont impactés par… Lire la suite »

Louise
Administrateur
Louise
mars 30, 2022 1:27 pm
Répondre à  willem

Bonjour,

Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat afin de bénéficier de conseils adaptés à votre situation personnelle.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace

MATHYS
MATHYS
janvier 12, 2021 5:17 am

Bonjour monsieur
Le mercredi janvier j’ai été mis à pieds pour 2 semaines par mon employeur sens savoir la cause hors qu’ils mon deja mis a pieds pour 3 jour au mois de décembre
Qu’est-ce que je dois faire pour ne pas perdre tout mon salaire ?

Louise
Administrateur
Louise
avril 28, 2022 4:52 pm
Répondre à  MATHYS

Bonjour,

Il est possible de contester une mise à pied. Cette contestation a lieu devant le Conseil de Prud’hommes. Le juge vérifie alors que la sanction est ni discriminatoire ni disproportionnée.
Au regard du salaire, en cas de licenciement pour faute simple faisant suite à une période de mise à pied le salaire peut-être rétroactivement versé pour la période non travaillée.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

lilith
lilith
juillet 22, 2021 4:12 pm

Bonjour, est-il possible de travailler ailleurs pendant une mise à pied ?
Je vais être licenciée parce que je refuse de me faire vacciner le croyez-vous ?
ce n’est ni une faute grave, ni une faute lourde, mais je refuse de me faire vacciner je serais mise à pied pendant 2 mois avant un licenciement, comment je vais vivre ??
merci de votre retour

Lucie
Lucie
juillet 29, 2021 3:45 pm
Répondre à  lilith

Bonjour,
Selon nous, votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec l’un de nos avocats partenaires, par le biais de notre page contact : https://www.legalplace.fr/contact/
Pour cela, sélectionnez « Parler à un avocat » dans la section « Objet de votre demande », choisissez le produit concerné puis expliquez en détail votre situation dans la partie « Votre message ».
N’oubliez pas de préciser votre numéro de téléphone dans le corps du texte, afin d’être contacté plus rapidement.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace

Aurélie MARTIN
Aurélie MARTIN
septembre 3, 2021 10:27 am

Bonjour, je travaille dans le médico-social et à mon retour en poste le 09 septembre, je n’envisage pas de présenter de pass sanitaire comme cela semble être exigé dans mon secteur d’activité. Je suis donc semble-il passible d’une mise à pied disciplinaire si j’ai bien compris les explications ci-dessus. Y a t-il toutefois des recours à cette situation? Dans l’état actuel des choses, mon employeur est-il tenu de suivre la procédure que vous indiquée? Je cherche des solutions légales me permettant de ne pas perdre mon salaire sans toutefois me soumettre à une injonction gouvernementale qui est à mon sens… Lire la suite »

Lina Dinari
Lina Dinari
mars 31, 2022 9:38 am
Répondre à  Aurélie MARTIN

Bonjour,

L’obligation vaccinale incombant aux salariés du secteur médical étant visé par la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire à son article 7, le salarié qui refuse de présenter son pass sanitaire ne dispose d’aucun recours. Il s’agit en effet d’une obligation légale qu’il n’est possible de contester qu’en introduisant une requête auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).

Nous espérons avoir su répondre à vos interrogations et vous souhaitons bon courage dans vos démarches.

L’équipe LegalPlace

alexis
alexis
octobre 20, 2021 12:00 pm

bonjours, que risque l’entreprise si l’entreprise n’a pas prévenue le salariés de ça mise à pied imminente ?

Alissia
Administrateur
Alissia
novembre 19, 2021 3:07 pm
Répondre à  alexis

Bonjour,
Si vous êtes en désaccord avec cette mise à pied peut, il est possible de mettre en demeure votre employeur de régulariser la situation.

En cas d’échec de cette tentative de résolution à l’amiable du litige, vous disposez d’un délai de deux ans pour saisir le Conseil de prud’hommes. Face à une mise à pied injustifiée, irrégulière ou disproportionnée le juge prononcera l’annulation rétroactive de la mesure ou d’éventuelles sanctions envers l’employeur.

En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.

L’équipe LegalPlace

Fafa
Fafa
mars 6, 2022 11:52 am

Bonjour,
j’ai été mise à pied 1 semaine !
J’aurai du recevoir la sanction par recommandé sous 48h après mon entretien qui a eu lieu après ma mise à pied .
A ce jour soit 6 jours après mon entretien je n’ai toujours pas reçu de recommandé, alors que soit disant il aurait été envoyé 48 h après mon entretien. Dois je reprendre le travail de moi même ou pas ?!
Car les jours passent et toujours pas de réponse puis je perd des jours , qui vont me les payer !?

Maya
Maya
mars 31, 2022 12:39 pm
Répondre à  Fafa

Bonjour,

Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.

Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat afin de bénéficier de conseils adaptés à votre situation personnelle.

En vous souhaitant une belle journée,

L’équipe LegalPlace

Stephane S
Stephane S
mars 28, 2022 12:56 pm

Je me prénomme Stéphane, Je travaille en CDI depuis 7 ans dans une entreprise protégée de 20 salariés dont certains sont reconnus travailleurs handicapés (RQTH). Je suis monteur câbleur ( câblage électrique). Je suis reconnu travailleur handicapé (RQTH). Je travaille 35 heures du lundi au jeudi (8h45/jour) Le jeudi 2 décembre 2021, je reprends mon activité salariée suite à mon isolement d’une semaine (ancien protocole) pour cas covid19 dans les classes Cm2 & Ce2 de mes enfants de10 ans et 8 ans. Je commence un nouveau ordre de fabrication (OF). Le lundi 6 décembre 2021, en arrivant je constate que… Lire la suite »

Maya
Maya
mars 29, 2022 8:33 am
Répondre à  Stephane S

Bonjour,

Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.

Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat afin de bénéficier de conseils adaptés à votre situation personnelle.

En vous souhaitant une belle journée,

L’équipe LegalPlace

Alissia
Administrateur
Alissia
mars 29, 2022 12:41 pm
Répondre à  Stephane S

Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel. Aussi, nous vous invitons à contacter un avocat ou encore le Conseil des Prud’hommes qui vous indiqueront la solution la plus adaptée à votre situation.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.

Yassin
Yassin
juillet 20, 2022 4:33 pm

Bonjour, mon collègue a eu une mise a pied,je ne sais pas de quel type. Il a été reçu sans rdv prévu ( pendant son service, et par surprise) il lui a été demander de quitter les lieux et ne plus revenir jusqu’à la réception de la lettre le notifiant de sa mise a pied. Est ce que c’est légal ? Comment réagir a sa face a l’employeur ?
Merci

Cyrine
Cyrine
juillet 21, 2022 11:04 am
Répondre à  Yassin

Bonjour,

Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat afin de bénéficier de conseils adaptés à votre situation personnelle.

En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace

patin
patin
août 31, 2022 9:57 am

bonjours monsieur madame j’ai besoin d’un avis urgent
je suis actuellement en mise a pieds car jaurais voler dans le magasin sachant que chaque fois que je termine le soir dautre employer prennent de la nourriture sans payer je me suis dis pourquoi pas moi et la mon employeur ma mis une mise a pied mais je n’ai pas signer de papier rien je ne cest pas quoi faire vous croyer que je peut etre licencier je ne cest pas aider moi sil vous plais

Alissia
Administrateur
Alissia
septembre 1, 2022 10:18 am
Répondre à  patin

Bonjour,
La mise à pied pour faute du salarié peut en effet entraîner un licenciement. S’il y a bel et bien eu vol, la faute grave est caractérisée, vous pouvez toutefois tenter de contester cette décision, en apportant des preuves de votre innocence. Nous vous invitons à contacter un avocat qui saura vous guider pour la suite de la procédure.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.

chijou
chijou
octobre 9, 2022 10:50 am

bonjour
j’aimerais avoir un éclaircit, en fait je suis salarié dans la sécurité incendie, alors j’ai eu une sanction ( : Convocation à un entretien préalable
à une éventuelle mesure de licenciement + mise à
pied à titre conservatoire ) la dite sanction s’est achevée le 03/10/2022 sachant que le client a demandé mon retrait du site mais mon entreprise m’a encore planifié sur le même site, ma question est de savoir est ce que serais payer ? vu que ma sanction est fini et qu’on m’a planifié sur le site ou je suis interdit par le client .

merci

Amira
Éditeur
Amira
avril 14, 2023 3:01 pm
Répondre à  chijou

Bonjour,

En principe, si le client a demandé votre retrait du site et que vous êtes toujours planifié sur ce site par votre entreprise, cela peut pourrait être considéré comme une faute de l’entreprise. Par ailleurs, le maintien de votre rémunération dépend de la politique de votre entreprise. Pour plus d’informations sur votre situation, nous vous invitons à contacter votre employeur ou un avocat.

En espérant que cette réponse vous a été utile,

L’équipe LegalPlace

Carfi
Carfi
janvier 11, 2023 3:03 pm

Bonjour
je viens de subir une mise à pied conservatoire.
j’ai un entretien le 18 janvier.pour fournir les explications sur des faits de pipi de chat.
pouvez vous me dire si tout de suite après l’entretien j’aurai la réponse pour réintégrer l’entreprise ou blâme ou avertissement.?
puis je demander moi même un licenciement après l’entretien?
et aurais je droit à des indemnités chômages ou pas?

Lucie
Lucie
janvier 20, 2023 4:16 pm
Répondre à  Carfi

Bonjour, Pour répondre à votre première question relative à la réintégration de l’entreprise ou la prise d’une éventuelle sanction à votre égard : sachez que votre employeur dispose d’un mois pour prendre sa décision et vous la notifier. Concernant votre question relative à votre demande de licenciement : il est possible au salarié de proposer son licenciement lors d’une tentative de règlement à l’amiable entre les parties. Cette proposition peut se faire à l’oral ou à l’écrit mais il est recommandé de réaliser un écrit. Cette demande doit avoir lieu avant la tenue d’un entretien. Enfin, au sujet de vos… Lire la suite »

figueiredo
figueiredo
janvier 23, 2023 3:36 pm

Bonjour je suis actuellement en démission (dans mon mois de preavis), mais je souhaite savoir si mon employeur peut me mettre en mise a pied durant cette periode ?

Amira
Éditeur
Amira
janvier 25, 2023 7:38 pm
Répondre à  figueiredo

Bonjour,

En cas de faute commise par le salarié pendant son préavis de démission, l’employeur a le droit de prononcer une mise à pied. Dans ce cas, l’employeur peut décider de prononcer une sanction à l’encontre du salarié et d’interrompre le préavis avant son terme.

En espérant que cette réponse vous a été utile,

L’équipe LegalPlace

Dos santos
Dos santos
février 3, 2023 6:13 pm

Bonjour, je suis responsable de salle dans un restaurant. J’ai une employé qui ne vient pas travailler depuis 1 semaine, j’ai beau l’appeler et lui envoyer des messages tôt le matin pour savoir si elle sera présente, elle fini toujours par me répondre 20 minutes avant la prise de fonction qu’elle ne sera pas présente… puis-je la mettre en mise à pied disciplinaire pour ce motif ? Merci d’avance.

Amira
Éditeur
Amira
février 9, 2023 3:10 pm
Répondre à  Dos santos

Bonjour,

En l’absence du retour du salarié à son poste de travail, malgré vos relances, vous pouvez prononcer une mise à pied disciplinaire. Avant cela, il est nécessaire de convoquer le salarié à un entretien préalable.

En espérant que cette réponse vous a été utile,

L’équipe LegalPlace

SCIOU
SCIOU
février 9, 2023 12:33 pm

une personne a été convoquée le lundi matin par l’employeur pour qu’elle rende les outils de l’entreprise ( voiture, téléphone etc…..) sans que l’on informe du motif.
est ce normal ? elle sera convoquée dans 1 semaine
Elle recherche pourquoi depuis ce lundi
Ne doit t’on pas au moins informer le salarié?

Amira
Éditeur
Amira
février 13, 2023 11:48 am
Répondre à  SCIOU

Bonjour,

En principe, c’est au cours de l’entretien préalable que l’employeur informe le salarié des motifs de la sanction.

En espérant que cette réponse vous a été utile,

L’équipe LegalPlace

Lana
Lana
février 13, 2023 1:35 pm

Bonjour
J’ai été mise a pied conservatoire du 1 au 13 janvier (13jours). Suite à mon entretiens ce jour, la mise a pied conservatoire a été prolongée encore 7 jours pour cause de délibération avant prononciation de la sanction. Y-a-t-il un délais maximum legal de jours de mise a pied entre l’entretien et le licenciement ? Peut-on me licencier pour faute grave après X jours de mise a pied non rémunérés ?
Merci d’avance pour votre réponse.

Amira
Éditeur
Amira
février 16, 2023 12:17 pm
Répondre à  Lana

Bonjour,

En principe, la mesure conservatoire n’a pas de durée déterminée. Elle dure jusqu’à ce que la procédure de licenciement se termine.

En espérant que cette réponse vous a été utile,

L’équipe LegalPlace

laurius
laurius
février 28, 2023 11:40 pm

bonjour, mon directeur de centre m’a convoqué pour me remettre mon rdv de mise à pied mais sans m’expliquer pourquoi. Et on m’a demandé de prendre mes effets personnel devant tous mes collaborateurs et de rendre tous le matériel appartenant à l’entreprise et de quitter l’entreprise sur le champ. L’entreprise ne doit elle pas énoncé les causes de la mise à pied avant de congédié l’employé ? Et légalement a t elle le droit de faire subir devant autrui une telle action?

Amira
Éditeur
Amira
mars 1, 2023 11:01 am
Répondre à  laurius

Bonjour,

En principe, la mise à pied est suivie d’une convocation à un entretien préalable. C’est au cours de cet entretien préalable que l’employeur expose au salarié les motifs de la sanction. A l’issue de l’entretien, le salarié reçoit la notification de la sanction par lettre recommandée avec accusé de réception.

En espérant que cette réponse vous a été utile,

L’équipe LegalPlace

Laurius
Laurius
mars 1, 2023 7:19 pm
Répondre à  Amira

Bonjour , y a t il un délai entre la mise à pied et la convocation ?

Amira
Éditeur
Amira
mai 25, 2023 3:27 pm
Répondre à  Laurius

Bonjour,

En principe, la loi ne prévoit de délai spécifique entre la mise à pied et l’entretien préalable. En général, un délai de quelques jours est suffisant. Par ailleurs, selon la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. Soc. 14 avril 2021 n°20-12.920), un délai de 7 jours est trop long.

En espérant que cette réponse vous a été utile,

L’équipe LegalPlace

Danielle
Danielle
mars 8, 2023 5:08 pm

Bonjour,
j’ai été mise à pied titre conservatoire pour semble t’il un courrier non envoyé. J’ai dû quitter l’établissement immédiatement.
j’ai eu mon entretien deux griefs énoncés.
j’ai reçu un recommandé avec un avertissement, pour un grief (et plus aucune allusion au courrier qui a été évoqué lors de la MAP). Je dois réintégrer le paiement de mes jours de MAP interviendra avec le salaire de mars.

tout ceci est il règlementaire ?

Amira
Éditeur
Amira
mars 10, 2023 5:17 pm
Répondre à  Danielle

Bonjour,

En principe, le courrier envoyé au salarié doit mentionner les griefs énoncés lors de l’entretien préalable. Toutefois, votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel. Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat, qui saura vous renseigner.

En vous souhaitant une belle journée,

L’équipe LegalPlace.

sylvain brière
sylvain brière
mai 11, 2023 12:27 pm

Bonjour, j’ai reçu une lettre recommandée avec pour objet convocation à entretient afin de devoir m’expliquer d’un incident survenu au sein de l’entreprise. Suite à cette entretient il à été formellement dit par le directeur qui le mettrais 3 jours de mise à pied . j’ai contesté les fait reproché par courrier recommandé et en retour j’ai eu réponse négative indiquant d’autre faits à mon encontre comme injures , propos injurieux, comportement en constate opposition et une attitude générale harcelante. Qui n’est nullement rapporté sur la première notification de sanction ou il fait actes de ma part de propos intolérable… Lire la suite »

Lilian
Lilian
mai 18, 2023 12:12 pm

Bonjour, un collègue à moi a reçu une mise à pied d’un jour, il est en CDD en contrat pro. Il avait reçu au total deux avertissements, un pour une pause pas pointé (car les temps de pause sont court donc parfois il a voulu prendre quelques minutes en plus) et le deuxième pour avoir fumé au mauvais endroit. Je trouve cela très excessif, peut-il contester auprès des Prudhommes ?

Amira
Éditeur
Amira
mai 22, 2023 4:08 pm
Répondre à  Lilian

Bonjour,

Il peut tout d’abord contester la décision auprès de son employeur. Si cela ne fonctionne pas, il est possible de contester la sanction prise auprès du Conseil de prud’hommes.

En espérant que cette réponse vous a été utile,

L’équipe LegalPlace

Carvalho Philippe
Carvalho Philippe
mai 23, 2023 12:32 pm

Bonjour, J’ai eu une mise à pied d’une journée car je suis parti 30 mn avant ma fin de journée sans prévenir personne car j’avais un gros probleme personnel. Je n’ai pas reçu à temps la lettre pour cette mis à pied et donc le jour de ma mis à pied je suis parti travailler. Je travaille de 06h00 à 12h05 et à mon début de poste personne ne m’a rien dis. Vers 09h45 mon directeur m’a dit de partir car j’étais en mis à pied sachant qu’il m’a vu vers 07h00 et ne m’a rien dit avant. Est ce… Lire la suite »

Amira
Éditeur
Amira
mai 23, 2023 5:17 pm
Répondre à  Carvalho Philippe

Bonjour,

En principe, en cas de mise à pied, votre contrat de travail est suspendu et vous n’exécutez pas votre travail. Par ailleurs, Vous avez la possibilité de contester la mise à pied de l’employeur en saisissant le conseil de prud’hommes.

En espérant que cette réponse vous a été utile,

L’équipe LegalPlace

poulet
poulet
mai 24, 2023 10:15 am

bonjour, après une mise à pied de 30 jours, je suis dans ma période de préavis ( licenciement pour faute sérieuse) la mise à pied doit donc m’être payée, quel est ce délai de paiement? sachant que j’ai 2 mois de préavis et que je n’ai pas eu de salaire depuis fin mars. l’employeur a t-il le droit de me la payer a mon solde de tout compte ou a t-il l’obligation de me la payer à la prochaine paie?

Marice
Marice
juin 2, 2023 4:28 pm
Répondre à  poulet

Bonjour, La mise à pied suspend le contrat de travail et le versement du salaire. Durant la mise à pied le salarié ne travaille plus et aucune rémunération ne lui est due. Si le licenciement est prononcé ensuite pour faute simple avec cause réelle et sérieuse, et non pas pour faute lourde ou faute grave, le salaire sera dû rétroactivement pour toute la période de mise à pied conservatoire. Dans votre cas, puisqu’il s’agit d’une faute simple ou sérieuse, votre salaire vous sera dû pour toute la période de mise à pied. Votre emplyeur a le droit de vous les… Lire la suite »

sibelis
sibelis
juin 15, 2023 11:10 am

Bonjour, j’ai besoin d’informations sur 2 jours en mise apied que mon employeur m’a sanctionné pour la raison suivante je suis salarié de la société gsf aries je travaille au nettoyage de l’école universitaire paris saclay nettoyage des bureaux et des salles de classe pour adultes le 18 19 20 avril 2023 je n’ai pas pu nettoyer une salle de classe car tu étais occupé avec des gens La chef d’équipe était au courant de cette situation avec la preuve que je lui ai envoyée le 20 avril que je ne pouvais pas finir de nettoyer la salle de classe… Lire la suite »

Amira
Éditeur
Amira
juin 16, 2023 4:55 pm
Répondre à  sibelis

Bonjour,

En principe, pendant la mise à pied, vous ne percez pas votre salaire. Si vous estimez que la sanction n’est pas justifiée, vous avez la possibilité de la contester devant le conseil de prud’hommes. Pour plus de conseils sur votre situation, nous vous invitons à contacter un avocat qui saura vous renseigner.

En espérant que cette réponse vous a été utile,

L’équipe LegalPlace

Daufresne
Daufresne
juin 17, 2023 8:03 pm

Bonjour,
l’employeur peut il embaucher une personne pour me remplacer lors de ma mise à pied ?
merci de votre réponse cordialement

Marice
Marice
juin 21, 2023 4:59 pm
Répondre à  Daufresne

Bonjour,
La procédure de mise à pied comprends plusieurs étapes qui doivent être respectées. Ainsi, tant que la sanction n’a pas encore été prononcée, l’employeur ne peut embaucher sur ce poste.

En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace

Richard Patricia
Richard Patricia
juin 22, 2023 1:27 pm

Bonjour est ce que l’employeur peut embaucher un autre salarié pendant la mise à pied d’un autre employé, sur le même poste bien sûr

Johanna
Johanna
juin 23, 2023 2:22 pm
Répondre à  Richard Patricia

Bonjour,
Par principe, un employeur a le droit d’embaucher un autre salarié pendant la mise à pied d’un employé, même pour occuper le même poste. La mise à pied d’un employé peut être temporaire ou permanente, et l’employeur peut prendre les mesures nécessaires pour maintenir le bon fonctionnement de l’entreprise pendant cette période.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace

Mathieu
Mathieu
juin 28, 2023 8:36 pm

Bonjour , j’ai été mise à pied le 13 juin ( retour de vacance ) , déjà aucun motif sur le recommandé juste qu’il est stipulé que je suis mis à pied disciplinaire pour faute grave pouvant aller jusqu’au licenciement . Aucune raison indiqué, je suis allé au rdv le vendredi 16 juin et depuis signal radio j’ai relancer 2 fois la directrice qui ne réponds pas et une fois la manageuse qui a vu le message et n’as pas répondu . Effectivement j’ai répondu à l’insulte d’une cliente par une insulte . Je ne connais pas la fin de… Lire la suite »

Tinah
Tinah
juillet 3, 2023 10:30 am

Bonjour je suis une femme enceinte j’ai eu une mise à pied de 15j le lendemain j’ai décidé de remettre ma lettre de démission est ce que ça aura impact à mes soldes de tout compte?ses 15j de mise à pied ?merci de répondre svp

Marice
Marice
juillet 4, 2023 3:49 pm
Répondre à  Tinah

Bonjour, La salariée enceinte, en congé de maternité et après la naissance est protégée contre le licenciement. Le licenciement est interdit. Avant et après ces congés, elle bénéficie d’une protection relative. L’employeur peut la licencier uniquement pour faute grave ou si il est dans l’impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la maternité. Par exemple, en cas de licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement. En l’absence de mention de l’un de ces 2 motifs, le licenciement pourra être annulé par le juge. Si l’employeur est dans l’impossibilité de maintenir le contrat de travail, la… Lire la suite »

Sophie PIRES
Sophie PIRES
juillet 17, 2023 8:46 am

Bonjour,
Nous venons de décider pour un de nos salariés une mise à pied de 3 jours,
Comment devons procéder pour poser ses 3 jours. Est ce que son jour de repos peut être dans ses ” jours ?
Je vous remercie de votre réponse
Cordialement

Amira
Éditeur
Amira
juillet 17, 2023 5:09 pm
Répondre à  Sophie PIRES

Bonjour,

Pour procéder à la mise à pied de votre salarié, vous devez tout d’abord notifier par écrit le salarié de la décision en indiquant les dates spécifiques. Par ailleurs, si le jour de repos de votre salarié tombe pendant les 3 jours de mise à pied, vous pouvez décider de maintenir ce jour de repos. Toutefois, cela dépend des dispositions spécifiques de la convention collective applicable à votre secteur d’activité, ainsi que des règles internes de votre entreprise.

En espérant que cette réponse vous a été utile,

L’équipe LegalPlace

CANGELOSI
CANGELOSI
juillet 20, 2023 11:11 am

Bonjour, Je suis à l’etranger et j ai chargé à la personne qui s’occupe de l’administratf d’envoyer ou remettre un courrier que j’ai préparé pour pour des raisons sérieuses une mise à pied conservatoire pour un salarié. Exemple, Je souhaite qu’il en prenne connaissance ce jour le 20/07. Est ce que ce salarié doit être convoqué dans la foulée ou je peux le convoquer en vers le 9 aout? Par ailleurs j’ai de bonnes raisons. insulte et menace grave vers son collègues.
Ma question est donc: quel délai au minimum maximum pour le convoquer??
Merci pour votre réponse

Sabi
Sabi
juillet 26, 2023 2:09 pm

Bonjour,
6 jours de mise à pied conservatoire pour envisager des mesures disciplinaires pouvant mener au licenciement.
Avec des (si) je suis licencié, peut-il me donner la lettre de licenciement de suite ou encore de mise à pied le temps de la recevoir ?
Supposons qu’ils me donnent un rédiger quelqueconque, faut-il signer à leur existence et exigeante?

Amira
Éditeur
Amira
juillet 28, 2023 3:34 pm
Répondre à  Sabi

Bonjour,

En principe, la procédure de licenciement doit être engagée rapidement après la mise à pied conservatoire. L’employeur doit ensuite vous convoquer à un entretien préalable puis vous notifier par courrier la lettre licenciement à l’issue de l’entretien.

En espérant que cette réponse vous a été utile,

L’équipe LegalPlace

Lou
Lou
juillet 26, 2023 2:44 pm

Bonjour, j’ai étais mise à pied pendant 1 semaine alors que je n’ai ni insulter ni était grave dans mes propos et me dise de retourner bosser ! Je ne comprend toujours pas !

Amira
Éditeur
Amira
juillet 28, 2023 3:29 pm
Répondre à  Lou

Bonjour,

Si vous estimez que la mise à pied n’est pas justifiée, vous avez la possibilité de contester la décision prise par l’employeur auprès du conseil de prud’hommes. Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat qui saura vous renseigner.

En espérant que cette réponse vous a été utile,

L’équipe LegalPlace

Gercek
Gercek
juillet 27, 2023 4:18 pm

Bonjour je travaille au sein d’un établissement HEPAD je Aide Soignante de jour avant de passer en journée fesait les plus de 1 ans dans cet établissement je comprends pas il n’ont aucune preuves j’ai eu une mise à pieds de plusieurs jours soit disant j’aurais fumer dans les sanitaires et on me reproche d’être allonger dans un lit d’une chambre inoccupé et être nue le pire de tous ça entièrement nue bien entendu faux de tout cela il n’ont pas de preuves et ne pourront en avoir car en aucun cas j’étais nue .ensuite je retourne travailler et à… Lire la suite »

Jordan
Jordan
juillet 28, 2023 6:00 pm

Bonjour,

suite à une faute j’ai eu un entretien et résultat 1 jour de mise à pied. J’ai eu la date de celle ci mais après ne pas être venu au travail ce jour là j’ai vu qu’on m’avait mis en CP. Du coup cette sanction est elle considérée comme annulée ?

Marice
Marice
août 2, 2023 1:38 pm
Répondre à  Jordan

Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat, qui saura vous renseigner.

En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.

Bouder Nathalie
Bouder Nathalie
août 25, 2023 7:35 am

Bonjour, une convocation de mise à pied peut elle être faite sur un temps de repos s’il vous plaît ?
Merci beaucoup pour votre réponse et bonne journée.
Nathalie.

Fabre
Fabre
août 29, 2023 6:20 am

Bonjour. J’ai eu ma lettre de mise à pied à titre conservatoire en arrivant à mon travail (datée du jour même donc le 28 août 2023) mais je suis convoquée le 5 septembre à 11h30 pour la sanction. Le délai est il respecté entre la remise de la lettre et le délai de la convocation ?
Cordialement

Amira
Éditeur
Amira
août 30, 2023 3:28 pm
Répondre à  Fabre

Bonjour,

En principe, la loi ne prévoit pas de délai spécifique entre la notification et l’entretien. L’employeur doit, toutefois, respecter un délai raisonnable.

En espérant que cette réponse vous a été utile,

L’équipe LegalPlace

Emilie Guislain
Emilie Guislain
septembre 3, 2023 1:03 pm

Bonjour je travail pour une société de nettoyage
Nous intervenons dans un établissement scolaire
J’ai été mise à pied pour avoir porté un vêtement avec le logo de l’école pour laquelle mon entreprise est solliciter
Apparement il aurai une photo de tiktok de moi
J’ai reçu une convocation sans connaître réellement le motif
Que puis-je faire s’il vous plaît
Merci

Amira
Éditeur
Amira
septembre 4, 2023 2:51 pm
Répondre à  Emilie Guislain

Bonjour,

En principe, lors de l’entretien, l’employeur vous expose les motifs pour lesquels il vous a convoqué et les sanctions envisagées.

En espérant que cette réponse vous a été utile,

L’équipe LegalPlace

Christian Mons
Christian Mons
septembre 4, 2023 12:04 pm

Bonjour,
Apres l’entretien préalable en vue d’une sanction, je viens de recevoir une notification pour mise à pied, mais celle-ci ne sera effective qu’au mois de novembre, est-ce légal, n’y a t’il pas un délai pour rendre la sanction effective

Amira
Éditeur
Amira
septembre 7, 2023 5:47 pm
Répondre à  Christian Mons

Bonjour,

En principe, à l’issue de l’entretien préalable, la sanction décidée par l’employeur est prononcée dans un délai maximum de 1 mois.

En espérant que cette réponse vous a été utile,

L’équipe LegalPlace

Loriot
Loriot
septembre 12, 2023 1:43 pm

Bonjour j’ai subi une mise à pied pour faute grave le 7 septembre par courrier en main propre de 10 jours datée au 5 et reçu le 9 par lettre recommandée ( en aucun cas je ne connais le motif )tout en Sachant que moi même leur ai envoyé ma démission par LR et ARRÊT le 7. j’ai une convocation le 15 avec les patrons mais j’ai retrouvé un travail entre temps ou je dois commencer le 20 suis je dans l’obligation d’aller au bout de mon préavis qui prend fin le 20? Et peuvent ils refuser de me payer… Lire la suite »

Robert
Robert
septembre 16, 2023 7:02 am

Bonjour,
J’ai eu une mise à pied conservatoire de 7 jours en attendant l entretien pour une éventuelle sanction. Sur le courrier on me dit avoir posé des actes qui peuvent constituer une violation dans mes tâches contractuelles. Je ne comprends pas le sens et ne voit pas. Mais depuis que dans les nerfs j’ai dit que je voulais partir, voila ce que je reçois..entre un appel le soir à 21h30 et texto en jour de congé, je reçois le courrier en main propre.

Morel
Morel
septembre 28, 2023 11:16 am

Bjr pourriez vous me donner des informations concernant mon cas Après un accident de travail j’ai voulu reprendre le travail mais après ma journée de reprise je n’ai pas pu continuer donc à 21h26 j’ai envoyé un message a mon responsable pour lui dire que je ne pouvais continuer et que je rentrait chez moi (à 220km)et que j’ai repris un rdv chez mon médecin pour le lendemain à 10h15 Le lendemain matin j’ai reçu un recommandé via internet qui me dit que je suis en mise à pied pour abandon de poste le recommandé et daté du jour de… Lire la suite »

Béatrice
Béatrice
octobre 2, 2023 12:09 pm

Bonjour,
Je viens d être mise à pied à titre conservatoire mais on ne me donne pas les faits qui me sont reprochés
Est-ce que cela est normal ?

Maxime
Maxime
octobre 12, 2023 11:36 am

Bonjour pouvez vous me renseigné, j’ai été mise à pied pendant 1 semaine après mes congés, je vous explique la situation, mon responsable de dossier n’a pas respecté le faites que je me suis blessé à la main chez-moi j’ai été à l’hôpital où il m’ont fait 3 point de suture avec interdiction de me servir de cette main ✋, sans arrêt maladie fourni je suis partie travailler car je travail avec un scan chose qui n’est pas très gênant, sauf que mon responsable de dossier à plusieurs reprises c’est montré insistant sur le fait qu’il voulait me forcé à… Lire la suite »

Mr ferdoelle
Mr ferdoelle
octobre 25, 2023 11:52 am

Chère lecteur, mon cas du 13.10.2023, remis en main propre une mise à pied conservatoire, le sujet rédigé sur les informations sont n’avoir pas déposés les clés et le mobile.

Amira
Éditeur
Amira
février 9, 2024 5:22 pm
Répondre à  Mr ferdoelle

Bonjour,

Nous ne sommes pas sûrs d’avoir compris votre question, pourriez-vous la reformuler afin que nous puissions vous fournir une réponse adaptée ?

En vous souhaitant une agréable journée,

L’équipe LegalPlace

Vana
Vana
octobre 31, 2023 1:21 pm

Bonjour, J’ai était mise à pied hier à 12h45. J’étais pas au courant, juste au moment de poser mon tiroir dans la salle de coffre. Tout en sachant que je devais débauché à 13h45, je reçois un appel depuis mon poste disant [il y a personne tu peux partit tôt 1h en avance, je dis sûre je peux, j’ai trouvé bizarre] Et la le moment venu, je rejoins son bureau avec une personne qui représente le personnel[il me dit vous êtes mise à pied] Choquée sur le coup, je rentre chez moi et je vois l’heure de convocation pour signer… Lire la suite »

rizzuti
rizzuti
novembre 6, 2023 2:39 pm

bonjour j ai reçu une mise a pied le vendredi 20 octobre 2023 mon entretien était le 27 octobre 2023 et depuis je n aie plus de nouvelle je souhaiterai savoir combien de temps a le patron pour me répondre car en attendant je ne suis pas rémunéré

Sadiah
Éditeur
Sadiah
janvier 11, 2024 7:27 pm
Répondre à  rizzuti

Bonjour,

L’employeur doit attendre au moins 2 jours ouvrables après l’entretien pour notifier la sanction au salarié. De plus, il doit l’informer de la sanction dans un délai d’1 mois maximum.

En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace

Sarah
Sarah
novembre 22, 2023 11:22 am

Bonjour,
Actuellement en contrat d’alternance. Mon directeur veut me mettre une mise a pied disciplinaire pour cause : création d’un groupe watsapp avec les autres alternants.
J’ai créer ce groupe watsapp afin de faciliter les échanges entre alternants concernant les conditions de travail.

Est-il légal de me mettre une mise a pied pour ce genre d’évènements ??

Amira
Éditeur
Amira
novembre 24, 2023 5:28 pm
Répondre à  Sarah

Bonjour,

La mise à pied disciplinaire est en principe prononcée à l’encontre d’un salarié qui a commis une faute. La sanction disciplinaire doit être proportionnée à la faute commise. Dans votre situation, nous vous invitons à prendre contact avec un avocat qui saura vous renseigner.

En vous souhaitant une agréable journée,

L’équipe LegalPlace

Marcos
Marcos
novembre 23, 2023 8:57 am

Bonjour..,je suis mise à pied suite à un erreur de ma part q aurait pu être grave… Mais heureusement rien est arrivé… L’entreprise s’est rendu compte une semaine après, moi aussi, voyez mon erreur.. Bref… J’ai eu l’entretien mais j’attends la réponse, ça fais 2 semaines déjà.. Et moi je pense les appeler pour les demander où ils sont par rapport à la réponse, sinon démissionnér car j’ai vais avoir de dettes… Et je sais pas si ça se fait ou pas.?

Amira
Éditeur
Amira
février 9, 2024 5:20 pm
Répondre à  Marcos

Bonjour,

Vous avez la possibilité de contacter votre employeur afin d’avoir plus d’informations concernant l’état de la procédure.

En vous souhaitant une agréable journée,

L’équipe LegalPlace

Jojo
Jojo
décembre 9, 2023 8:14 am

Bonjour j’ai une mise à pied conservatoire car je n’ai pas pu me rendre à mon travail car mon scooter est en panne et j’ai aucun autre moyen de locomotion. Que puis je faire ? Je suis le seul revenu de mon foyer avec un bébé de 3 mois .Merci de votre réponse

Amira
Éditeur
Amira
décembre 15, 2023 5:48 pm
Répondre à  Jojo

Bonjour,

En principe, pendant la mise à pied, votre contrat de travail est suspendu et vous ne pouvez donc pas travailler. Si vous estimez que la sanction n’est pas justifiée, vous pouvez contester la décision de l’employeur en saisissant le conseil de prud’hommes. Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat qui saura vous renseigner.

En vous souhaitant une agréable journée,

L’équipe LegalPlace

mabelle
mabelle
décembre 11, 2023 11:36 am

bonjour,
5 ans apres son embauche dans le service public , l’employeur de mon ami decouvre que ce dernier a fait l’objet de poursuites inscrites a son casier judiciaire à ses 18 ans – Il vient d’etre mis à pied à cause de cela – Est ce legal ?

Sadiah
Éditeur
Sadiah
décembre 29, 2023 4:56 pm
Répondre à  mabelle

Bonjour,

La majorité des emplois du service public nécessite de détenir un casier judiciaire vierge. Ainsi, il est possible que la mise à pied du salarié soit motivée par cela.

Toutefois, le salarié concerné peut se rapprocher des représentants des salariés ou d’un avocat en droit social afin d’exposer l’intégralité de sa situation personnelle et de définir les options qui s’offrent à lui.

En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace

Mansour
Mansour
janvier 5, 2024 2:19 pm

Bonjour Un salarié a eu mise à pied de 2 semaines ensuite après enquête le salarié a intégré la société mais ces deux semaines de mise à pied n’ont pas été payé est-ce normal?

Amira
Éditeur
Amira
janvier 5, 2024 3:35 pm
Répondre à  Mansour

Bonjour,

Dans le cas d’une mise à pied disciplinaire, le contrat de travail du salarié est suspendu pendant toute la période de la mise à pied. Il ne perçoit donc pas de salaire pendant cette période.

En vous souhaitant une agréable journée,

L’équipe LegalPlace

Mansour
Mansour
janvier 5, 2024 3:47 pm

Bonjour merci pour votre réponse j’ai une autre question le salarié a été soupçonné de vol après l’enquête il a été blanchi il a réintégré son travail et ces deux semaines de mise à pied n’ont pas été payé. Puisqu’il a été blanchi pour ce vol normalement c’est 2 semaines doivent être payé ?

Rédigé par

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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