Accompagnement tout au long du processus et accueil téléphonique très professionnel.
Je recommande!
Documents et services juridiques
Documents juridiques personnalisables rédigés par des avocats expérimentés et services juridiques pour professionnels
Documents
- Mon entreprise
- Statuts EURL
- Statuts SARL
- Statuts SAS
- Statuts SASU
- Pacte d'associés SAS
- Pacte d'associés SARL
- Convention d'avance en compte courant d'associé
- Statuts SCI
- Statuts société civile patrimoniale
- Statuts association
- Règlement intérieur d'association
- Procès-verbal d'assemblée sur le transfert de siège SAS
- Procès-verbal d'assemblée sur le changement de dirigeant SAS
- Procès-verbal d'assemblée sur le changement d'objet SAS
- Procès-verbal d'assemblée sur l'augmentation de capital SAS
- Procès-verbal d'assemblée sur le changement de commissaire aux compte SAS
- Procès-verbal d'assemblée sur la transformation de la société de SARL en SAS
- Procès-verbal d'assemblée sur l'approbation de comptes SAS
- Procès-verbal d'assemblée sur l'émission de valeurs mobilières SAS
- Procès-verbal d'assemblée portant sur un agrément SAS
- Procès-verbal d'assemblée portant sur un pouvoir SAS
- Procès-verbal d'assemblée de dissolution de SAS
- Procès-verbal portant sur la constatation de la liquidation SAS
- Procès-verbal d'assemblée sur le transfert de siège SARL
- Procès-verbal d'assemblée sur le changement de gérant de SARL
- Procès-verbal d'assemblée sur le changement d'objet SARL
- Procès-verbal d'assemblée sur l'augmentation de capital SARL
- Procès-verbal d'assemblée sur le changement de commissaire aux compte SARL
- Procès-verbal d'assemblée sur la transformation de la société SARL
- Procès-verbal d'assemblée sur l'approbation de comptes SARL
- Procès-verbal d'assemblée sur l'émission de valeurs mobilières SARL
- Procès-verbal d'assemblée portant sur un agrément SARL
- Procès-verbal d'assemblée portant sur un pouvoir SARL
- Procès-verbal d'assemblée de dissolution SARL
- Procès-verbal portant sur la constatation de la liquidation SARL
- Procès-verbal d'assemblée sur le transfert de siège société civile
- Procès-verbal d'assemblée sur le changement de gérant de société civile
- Procès-verbal d'assemblée sur le changement d'objet société civile
- Procès-verbal d'assemblée sur l'augmentation de capital société civile
- Procès-verbal d'autorisation de cession d'actif immobilier société civile
- Procès-verbal d'assemblée sur l'approbation de comptes société civile
- Procès-verbal d'assemblée portant sur un agrément de cession de parts sociales société civile
- Procès-verbal d'assemblée sur l'approbation de comptes société civile
- Procès-verbal d'assemblée portant sur un pouvoir société civile
- Procès-verbal d'assemblée de dissolution société civile
- Procès-verbal portant sur la constatation de la liquidation société civile
- Traité d'apport à une société
- Ma propriété intellectuelle
- Contrat de cession de marque
- Contrat de coexistence de marque
- Contrat de cession de droits d'auteur
- Contrat de droit à l'image
- Contrat de cession de brevet
- Contrat de cession de logiciel
- Contrat de photographe
- Contrat de licence de marque
- Contrat de licence de logiciel
- Clause de propriété intellectuelle dans un contrat de travail
- Mes salariés
- CDI
- CDI cadre
- CDD
- CDI à temps partiel
- CDD à temps partiel
- Promesse d'embauche
- Avenant au contrat de travail
- Acceptation d'avancement
- Acceptation de congé
- Acceptation de passage à mi-temps
- Attestation d'emploi
- Convocation pour une rupture conventionnelle
- Convocation pour un licenciement
- Lettre de blâme
- Lettre de licenciement
- Accord de rupture conventionnelle
- Notification de rupture de CDD
- Refus d'avancement
- Refus de congé
- Rupture de période d'essai
- Refus de passage à mi-temps
- Attestation de stage
- Rupture de stage
- Certificat de travail
- Solde de tout compte
- Réglement intérieur
- Pacte d'associé salarié
- PV d'émission d'actions gratuites pour salariés
- Mon activité
- Contrat de prestations de services
- Accord de confidentialité
- Contrat de freelance
- Contrat de sous-traitance
- Contrat de prestations informatique
- Contrat de maintenance informatique
- Contrat de développement web
- Contrat de conception et développement de site internet
- Contrat de web design
- Contrat d'apport d'affaires
- CGV pro
- CGV particuliers
- CGV site e-marchand
- CGU
- Mentions légales d'un site internet
- Avenant RGPD d'un contrat de prestations de services
- Contrat de partenariat
- Contrat de franchise
- Résiliation de contrat commercial
- Lettre de mise en demeure de payer
- Lettre de mise en demeure de faire
- Term sheet de partenariat
- Lettre d'intention de partenariat
- Contrat de collaboration
- Reconnaissance de dette
- Mes locaux
- Bail commercial
- Bail professionnel
- Avenant au bail commercial
- Bail d'habitation meublé
- Bail d'habitation vide
- Avenant au bail professionnel
- Compromis de vente
- Renouvellement du bail commercial
- Renouvellement du bail professionnel
- Congé donné dans un bail commercial
- Congé donné dans un bail professionnel
- Etat des lieux
- Quittance de loyer
- Cession de droit au bail
- Cession de pas de porte
- Cautionnement bail commercial
- Cautionnement bail professionnel
- Contrat de location de parking
- Bail mixte
- Contrat de sous-location
- Demande d'autorisation de sous-location
- Lettre d'autorisation de sous-location
- Mandat de gestion locative
- Mandat de recherche
- Demande d'échelonnement du loyer
Services
- Mon entreprise
- Créer une EURL
- Créer une SARL
- Créer une SARL avec un pacte d'associés
- Créer une SASU
- Créer une SAS
- Créer une SAS avec un pacte d'associés
- Lever des fonds avec des business angels
- Levéer des fonds en série A
- Apporter ses actions à une holding
- Attribuer des BSA
- Créer une SCI
- Modifier les statuts d'une SCI
- Transférer le siège d'une SCI
- Changer le gérant d'une SCI
- Créer une association
- Ma propriété intellectuelle
- Effectuer une recherche d'antériorité
- Déposer une marque
- Déposer un brevet
- Déposer une dessin ou modèle
- Agir en contrefaçon
- Mon activité
- Faire exécuter un contrat
- Recouvrer une créance
- Attribuer des BSPCE
- Céder une entreprise
- Acheter une entreprise
- Transférer le siège social
- Changer de dirigeant
- Modifier l'objet d'une société
- Approuver les comptes annuels
- Modifier les statuts d'une sociétés
- Dissoudre une SAS
- Dissoudre une SASU
- Dissoudre une SARL
- Dissoudre une EURL
- Créer une micro-entreprise
- Faire une demande d'ACCRE
Plus de 60.000 clients ont déjà fait confiance à LegalPlace
Simple et efficace. J'avais besoin de créer ma SCI rapidement,
LegalPlace s'est occupé de tout
Idéal pour créer son entreprise sans rien y connaitre, pour un prix très raisonnable
